SSP0002952

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0002952

Nom usuel SOLVADIS (ex CLEMENT RPC)
Commune(s) 92036 GENNEVILLIERS
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000295201 19/12/2013

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000295201

Date de dernière mise à jour 19/12/2013
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
92.0039 (BASOL)
Environnement Le site a été exploité par la société CLEMENT RPC, puis a été vendu à la société LANGLOIS, devenue par la suite la société SOLVADIS, une société de conditionnement de produits chimiques. Suite à la cessation d'activité le 29 septembre 1997, un mémoire sur l'état du site a été réalisé, de même qu’une proposition de traitement. Le sol et la nappe étaient pollués par des solvants chlorés. Un arrêté préfectoral de remise en état du site a été pris le 16 janvier 2001. Les travaux de dépollution ont été réalisés et un procès verbal de récolement a été rédigé le 12 décembre 2002. Aujourd’hui, une activité de tri, transit et compactage de déchets est exploitée sur ce site.
Observations: La surveillance de la nappe a été imposée par l’arrêté préfectoral de remise en état. Cette surveillance a été maintenue après la fin des travaux.
Description Suite à la cessation d'activité le 29/09/1997, un mémoire sur l'état du site a été réalisé et une proposition de traitement faite; le sol et la nappe étaient pollués par des solvants chlorés.
Un arrêté préfectoral de remise en état du site a été pris le 16/01/2001, les travaux de dépollution ont été réalisés et un PV de récolement a été rédigé le 12/12/2002.
Un suivi analytique de la qualité de la nappe a été réalisé jusqu'en 2009.
Sauf élément nouveau, ce site n'appelle plus d'actions de l'inspection des installations classées.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Eaux souterraines
✓ Ventilation de la zone non saturée (venting)
✓ Piège hydraulique ou Confinement hydraulique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Ventilation de la zone non saturée (venting)
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00029520101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000295201
Ancien identifiant SIS
92SIS05104
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site a été exploité par la société CLEMENT RPC, puis a été vendu à la société LANGLOIS, devenue par la suite la société SOLVADIS, une société de conditionnement de produits chimiques. Suite à la cessation d'activité le 29 septembre 1997, un mémoire sur l'état du site a été réalisé, de même qu’une proposition de traitement. Le sol et la nappe étaient pollués par des solvants chlorés. Un arrêté préfectoral de remise en état du site a été pris le 16 janvier 2001. Les travaux de dépollution ont été réalisés et un procès verbal de récolement a été rédigé le 12 décembre 2002. Aujourd’hui, une activité de tri, transit et compactage de déchets est exploitée sur ce site.
Observations: La surveillance de la nappe a été imposée par l’arrêté préfectoral de remise en état. Cette surveillance a été maintenue après la fin des travaux.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
GENNEVILLIERS 0G 1
GENNEVILLIERS 0G 30
GENNEVILLIERS 0G 2