SSP0002954

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0002954

Nom usuel FONDERIE GEVELOT
Commune(s) 92040 ISSY LES MOULINEAUX
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000295401 28/09/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000295401

Date de dernière mise à jour 28/09/2021
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
92.0004 (BASOL)
Environnement Le site a accueilli une ancienne fonderie de plomb de chasse. De plus, un dépôt de poudre pyrotechnique était situé dans les galeries d'une carrière souterraine sous l'ancienne fonderie. L'activité a cessé en 1992. Les investigations menées sur le site ont mis en évidence des contaminations importantes par le plomb à la fois dans les sols situés à proximité de l'ancienne fonderie et dans les remblais présents dans la carrière. Le site a été traité : enlèvement des dépôts de poudre accessibles, comblement partiel des galeries, traitement des sols contaminés au plomb. Un complexe d'immeubles de bureaux a été construit à l'issue de la dépollution sur ce site.
Description Le site a été traité (enlèvement des dépôts de poudre accessibles et comblement partiel des galeries). Le sol contaminé au Pb est traité. L'incertitude sur la présence éventuelle de stockages enterrés a imposé au repreneur de bétonner le sol et à ne pas percer en profondeur.

Le site est donc traité, mais avec restriction d'usage recommandée à l'aménageur (sans AP).

Le site n'appelle plus d'action de l'inspection.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Issy-les-Moulineaux 1 0O 0100 92

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00029540101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000295401
Ancien identifiant SIS
92SIS05109
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site a accueilli une ancienne fonderie de plomb de chasse. De plus, un dépôt de poudre pyrotechnique était situé dans les galeries d'une carrière souterraine sous l'ancienne fonderie. L'activité a cessé en 1992. Les investigations menées sur le site ont mis en évidence des contaminations importantes par le plomb à la fois dans les sols situés à proximité de l'ancienne fonderie et dans les remblais présents dans la carrière. Le site a été traité : enlèvement des dépôts de poudre accessibles, comblement partiel des galeries, traitement des sols contaminés au plomb. Un complexe d'immeubles de bureaux a été construit à l'issue de la dépollution sur ce site.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
ISSY LES MOULINEAUX 0O 100