SSP0002956

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0002956
Nom usuel SARL Courcelles Automobiles
Commune(s) 75056 PARIS
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000295601 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000295601
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement La société SARL Courcelles Automobiles exerçait une activité de garage avec distribution de carburants par une installation classée sous le régime de "Déclaration". La déclaration de cessation d'exploitation des installations de distribution de liquides inflammables est faite les 9 mai et 26 juin 2006 et le récepissé de cessation d'activité a été délivré le 13/05/2014.
Les diagnostics de sols, réalisés entre 2010 et 2012, signalent que les terres situées sous la cuve d'huile de vidange sont fortement impactées par les hydrocarbures et les composés aromatiques volatils jusqu'à une profondeur de 6 m et dans une moindre mesure jusqu'à 8 m de profondeur.
Le plan de gestion, établi en 2012, préconise : le traitement des terres polluées dans la zone non saturée par désorption thermique et le contrôle de la qualité de la nappe en amont et en aval de la zone polluée à cadence semestrielle durant 3 ans minimum.
Les travaux de désorption thermique sont réalisés entre novembre 2012 et juillet 2013.
Les diagnostics de 2013 révèlent des concentrations résiduelles en hydrocarbures dans le sols. Les traces de pollution en hydrocarbures et en BTEX (Benzène, Toluène, Éthylène, Xylène) retrouvées dans les eaux souterraines et dans les gaz de sols ne peuvent être imputées à la pollution résiduelle des sols.
L'analyse des risques résiduels indique que le site est compatible avec un usage tertiaire (ici bureau).
Au regard de la pollution résiduelle, il est préconisé des restrictions d'usage concernant :
-l'absence de puits permettant l'usage de la ressource en eau souterraine (nappe superficielle) au droit du site,
- l'absence d'espaces verts en pleine terre,
- l'absence de jardins potagers et d'arbres fruitiers, les espaces extérieurs (porche d'accès, espaces verts) seront recouverts d'une couche de matériaux : dallage, apport d'asphalte, terre végétale (à minima 30 cm) ou autre type de revêtement,
- passage de canalisations d'eau potable dans des zones non polluées. Dans le cas contraire, les canalisations devront circuler dans des remblais d'apport sains, ou être de nature imperméable aux substances organiques.
Description La société SARL Courcelles Automobiles exerçait une activité de garage avec distribution de carburants par une installation classée sous le régime de "Déclaration". La déclaration de cessation d'exploitation des installations de distribution de liquides inflammables est faite les 9 mai et 26 juin 2006 et le récepissé de cessation d'activité a été délivré le 13/05/2014.
Les diagnostics de sols, réalisés entre 2010 et 2012, signalent que les terres situées sous la cuve d'huile de vidange sont fortement impactées par les hydrocarbures et les composés aromatiques volatils jusqu'à une profondeur de 6 m et dans une moindre mesure jusqu'à 8 m de profondeur.
Le plan de gestion, établi en 2012, préconise : le traitement des terres polluées dans la zone non saturée par désorption thermique et le contrôle de la qualité de la nappe en amont et en aval de la zone polluée à cadence semestrielle durant 3 ans minimum.
Les travaux de désorption thermique sont réalisés entre novembre 2012 et juillet 2013.
Les diagnostics de 2013 révèlent des concentrations résiduelles en hydrocarbures dans le sols. Les traces de pollution en hydrocarbures et en BTEX (Benzène, Toluène, Éthylène, Xylène) retrouvées dans les eaux souterraines et dans les gaz de sols ne peuvent être imputées à la pollution résiduelle des sols.
L'analyse des risques résiduels indique que le site est compatible avec un usage tertiaire (ici bureau).
Au regard de la pollution résiduelle, il est préconisé des restrictions d'usage concernant :
-l'absence de puits permettant l'usage de la ressource en eau souterraine (nappe superficielle) au droit du site,
- l'absence d'espaces verts en pleine terre,
- l'absence de jardins potagers et d'arbres fruitiers, les espaces extérieurs (porche d'accès, espaces verts) seront recouverts d'une couche de matériaux : dallage, apport d'asphalte, terre végétale (à minima 30 cm) ou autre type de revêtement,
- passage de canalisations d'eau potable dans des zones non polluées. Dans le cas contraire, les canalisations devront circuler dans des remblais d'apport sains, ou être de nature imperméable aux substances organiques.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00029560101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000295601
Ancien identifiant SIS
75SIS05111
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La société SARL Courcelles Automobiles exerçait une activité de garage avec distribution de carburants par une installation classée sous le régime de "Déclaration". La déclaration de cessation d'exploitation des installations de distribution de liquides inflammables est faite les 9 mai et 26 juin 2006 et le récepissé de cessation d'activité a été délivré le 13/05/2014.
Les diagnostics de sols, réalisés entre 2010 et 2012, signalent que les terres situées sous la cuve d'huile de vidange sont fortement impactées par les hydrocarbures et les composés aromatiques volatils jusqu'à une profondeur de 6 m et dans une moindre mesure jusqu'à 8 m de profondeur.
Le plan de gestion, établi en 2012, préconise : le traitement des terres polluées dans la zone non saturée par désorption thermique et le contrôle de la qualité de la nappe en amont et en aval de la zone polluée à cadence semestrielle durant 3 ans minimum.
Les travaux de désorption thermique sont réalisés entre novembre 2012 et juillet 2013.
Les diagnostics de 2013 révèlent des concentrations résiduelles en hydrocarbures dans le sols. Les traces de pollution en hydrocarbures et en BTEX (Benzène, Toluène, Éthylène, Xylène) retrouvées dans les eaux souterraines et dans les gaz de sols ne peuvent être imputées à la pollution résiduelle des sols.
L'analyse des risques résiduels indique que le site est compatible avec un usage tertiaire (ici bureau).
Au regard de la pollution résiduelle, il est préconisé des restrictions d'usage concernant :
-l'absence de puits permettant l'usage de la ressource en eau souterraine (nappe superficielle) au droit du site,
- l'absence d'espaces verts en pleine terre,
- l'absence de jardins potagers et d'arbres fruitiers, les espaces extérieurs (porche d'accès, espaces verts) seront recouverts d'une couche de matériaux : dallage, apport d'asphalte, terre végétale (à minima 30 cm) ou autre type de revêtement,
- passage de canalisations d'eau potable dans des zones non polluées. Dans le cas contraire, les canalisations devront circuler dans des remblais d'apport sains, ou être de nature imperméable aux substances organiques.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
PARIS BJ 64