SSP0002971
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0002971 |
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| Nom usuel | FORT DE MAULDE | ||||||||
| Commune(s) |
59393 MAULDE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000297101 |
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| Date de dernière mise à jour | 30/09/2021 | ||
| Statut de l'instruction | En cours | ||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||
| Autre(s) identifiant(s) |
59.0031 (BASOL)
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| Environnement | La SCI du Fort de Maulde a acheté le fort de Maulde le 04/09/1969. La société fort de Maulde a loué le site à la société Manufacture Française de carrelage pour y décharger ses déchets de fabrication le 01/01/1971.
Jusqu'à 1990, la société Manufacture Française de carrelage et par la suite la société Mulliez France Carrelages ont déchargé dans le fort (fossé périphérique et dans les contreforts entourant les casemates et la cour encaissée) des boues de polissage et des dalles cassées (environ 40 000 Tonnes). La société Mulliez France Carrelages a déposé le bilan le 06/08/1990. La société La Pierre Mulliez a ensuite reprise l'activité sur le site. L'entreprise La Pierre Mulliez a été mise en liquidation judiciaire en 1995 et a été radiée le 19 août 2008. En 1993, la commune de Maulde a effectué un dépôt de terres sur le site. Une étude hydrogéologique a été réalisée en février 1995 qui conclut en la présence de trace de métaux lourds (plomb, chrome, nickel et zinc) et d'hydrocarbures. Afin de compléter cette étude, l'arrêté préfectoral du 08/07/1997 demande à l'exploitatant, la réalisation d'une étude environnementale sur le site . Un projet d'acquisition des terrains est en cours par l'EPF. Observations: Une étude hydrogéologique a été réalisée en février 1995 qui conclut en la présence de trace de métaux lourds (plomb, chrome, nickel et zinc) et d'hydrocarbures. |
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| Description | - Réalisation d'une étude hydrogéologique en février 1995, cette étude conclu qu'il y a des traces de métaux lourds (plomb, chrome, nickel et zinc) et d'hydrocarbures.
- Rapport de l'inspecteur du 09/09/1996: "L'examen de l'étude hydrogéologique et géochimique de cette décharge appelle de notre part les observations suivants: *des investigations plus poussées au niveau des fosses 1 et 6 doivent être effectuées afin d'expliquer et de quantifier éventuellement les présences de plomb et de zinc. *de nouvelles analyses de contrôle de l'eau du piézomètre 1 sont à prévoir pour vérifier l'éventuelle présence de chrome. *la perméabilité des sols situés sous les déchets est à déterminer. *la réalisation d'un second piézomètre situé en amont hydraulique est à prévoir. *le réaménagement du site est à définir." - Arrêté préfectoral du 08/07/1997 relatif à l'étude environnementale du dépôt de boues exploité au Fort de Maulde par la société "La Pierre Mulliez" (afin de compléter l'étude). - En aout 2012: projet d'acquisition par l'EPF de l’ensemble immobilier; cadastré section A n°693, situé lieu dit "la couture du Moulin" à Maulde. - Les eaux souterraines du secteur sont utilisées pour un usage AEP (adduction d'eau potable). - Action de l'administration toujours en cours. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
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✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00029710101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000297101 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
59SIS05127
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | La SCI du Fort de Maulde a acheté le fort de Maulde le 04/09/1969. La société fort de Maulde a loué le site à la société Manufacture Française de carrelage pour y décharger ses déchets de fabrication le 01/01/1971.
Jusqu'à 1990, la société Manufacture Française de carrelage et par la suite la société Mulliez France Carrelages ont déchargé dans le fort (fossé périphérique et dans les contreforts entourant les casemates et la cour encaissée) des boues de polissage et des dalles cassées (environ 40 000 Tonnes). La société Mulliez France Carrelages a déposé le bilan le 06/08/1990. La société La Pierre Mulliez a ensuite reprise l'activité sur le site. L'entreprise La Pierre Mulliez a été mise en liquidation judiciaire en 1995 et a été radiée le 19 août 2008. En 1993, la commune de Maulde a effectué un dépôt de terres sur le site. Une étude hydrogéologique a été réalisée en février 1995 qui conclut en la présence de trace de métaux lourds (plomb, chrome, nickel et zinc) et d'hydrocarbures. Afin de compléter cette étude, l'arrêté préfectoral du 08/07/1997 demande à l'exploitatant, la réalisation d'une étude environnementale sur le site . Un projet d'acquisition des terrains est en cours par l'EPF. Observations: Une étude hydrogéologique a été réalisée en février 1995 qui conclut en la présence de trace de métaux lourds (plomb, chrome, nickel et zinc) et d'hydrocarbures. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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