SSP0002978

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0002978

Nom usuel BLANCHISSERIE FONTAINE
Commune(s) 92046 MALAKOFF
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000297801 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000297801

Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Le site a accueilli la blanchisserie Fontaine qui a informé la préfecture le 02/06/03 de sa cessation d'activité après liquidation judiciaire. Un diagnostic de pollution a été réalisé le 10/07/06 et a montré une pollution par des hydrocarbures, des métaux lourds et des solvants chlorés. Une excavation des terres polluées a été faite sur 5 à 6 mètres de profondeur, suivie d’un diagnostic de fond de fouille le 25/07/07. Une analyse des risques résiduels datée du 11/09/07 a conclu à la compatibilité du projet avec un usage résidentiel à deux sous-sol.
Observations: A ce jour, une résidence hôtelière et un immeuble d'habitation avec commerces en rez-de-chaussée ont été construits.
Description Le site a accueilli la blanchisserie Fontaine qui a informé la préfecture le 02/06/03 de sa cessation d'activité après liquidation judiciaire. Un diagnostic de pollution a été réalisé le 10/07/06 et a montré une pollution par des hydrocarbures, des métaux lourds et des solvants chlorés. Une excavation des terres polluées a été faite sur 5 à 6 mètres de profondeur, suivie d’un diagnostic de fond de fouille le 25/07/07. Une analyse des risques résiduels datée du 11/09/07 a conclu à la compatibilité du projet avec un usage résidentiel à deux sous-sol.
Observations: A ce jour, une résidence hôtelière et un immeuble d'habitation avec commerces en rez-de-chaussée ont été construits.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00029780101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000297801
Ancien identifiant SIS
92SIS05135
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site a accueilli la blanchisserie Fontaine qui a informé la préfecture le 02/06/03 de sa cessation d'activité après liquidation judiciaire. Un diagnostic de pollution a été réalisé le 10/07/06 et a montré une pollution par des hydrocarbures, des métaux lourds et des solvants chlorés. Une excavation des terres polluées a été faite sur 5 à 6 mètres de profondeur, suivie d’un diagnostic de fond de fouille le 25/07/07. Une analyse des risques résiduels datée du 11/09/07 a conclu à la compatibilité du projet avec un usage résidentiel à deux sous-sol.
Observations: A ce jour, une résidence hôtelière et un immeuble d'habitation avec commerces en rez-de-chaussée ont été construits.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
MALAKOFF 0F 5
MALAKOFF 0F 6
MALAKOFF 0F 4
MALAKOFF 0F 7
MALAKOFF 0F 214