SSP0002979
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0002979 |
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| Nom usuel | GDF DPT Région Ile-de-France et Magasin central de EDF-GDF Services | ||||||||
| Commune(s) |
92050 NANTERRE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000297901 |
| Date de dernière mise à jour | 05/06/2020 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
92.0068 (BASOL)
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| Environnement | Le site, s'étendant sur trois parcelles, a accueilli de 1902 à 1955 une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille. Un diagnostic a mis en évidence la présence d’une ancienne cuve à goudron (parcelle Est) qui a été neutralisée en septembre 2001. Suite à la mise en évidence d'une pollution du sol et de la nappe, un arrêté préfectoral du 18/01/2001 a demandé à GDF de réaliser des opérations de dépollution et de procéder à la mise en place d'une surveillance des eaux souterraines. L'excavation et le traitement des sols pollués ont été effectués, la surveillance des eaux souterraines a été arrêtée en 2011. Le site a été remis en état pour un usage industriel. |
| Description | Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d’anciennes usines à gaz qu’il gère répartis sur l’ensemble du territoire. La méthodologie a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l’environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site,...). L’application de cette méthode a abouti à l’établissement de cinq classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l’objet d’un protocole d’accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d’usines à gaz entre le Ministère de l’Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996.
Le site de Nanterre est en classe 2 du protocole. Conformément aux engagements pris par le protocole, ce site a fait l’objet d’un diagnostic approfondi dont les principaux objectifs sont, outre les recherches historiques et documentaires, la recherche d’ouvrages enterrés, l’évaluation d’impact du site sur les ressources en eau (eaux superficielles et souterraines) et la caractérisation du sol superficiel pour évaluer les risques de contact direct et ceux liés à d’éventuelles émanations gazeuses. Ce diagnostic a mis en évidence la présence d’une ancienne cuve à goudron (parcelle Est). Cette cuve a été neutralisée en septembre 2001. L’analyse des eaux de la nappe prélevées au niveau de 14 piézomètres a mis en évidence la présence de composés dont certains ne sont pas liés à l’activité de production de l'usine à gaz. Il n’existe pas de captages AEP dans un rayon de 4.5 km autour du site. Présence d'hydrocarbures sur la nappe phréatique (parcelle Ouest) en limite de propriété. Les travaux de dépollution par pompage-écrémage ont été entrepris par un industriel mitoyen; ils ont commencé en juillet 2000. Présence de nombreux indicateurs de pollution au niveau du sol et de la nappe (EGS). Pas de travaux de dépollution prévus, mais un suivi piézométrique du site. Un arrêté préfectoral (AP) du 18/01/2001 demande à GDF de réaliser des opérations de dépollution et de procéder à la mise en place d'une surveillance des eaux souterraines; les résultats de ces contrôles ne sont pas encore disponibles à ce jour. L'excavation et le traitement des sols pollués ont été effectués; Le rapport de chantier et les justificatifs de traitement des déchets ont été transmis. L'AP comprend des prescriptions concernant l'usage du site ainsi qu'un suivi de la nappe. L'arrêt de la surveillance des eaux souterraines a été proposé par l'exploitant en 2011 et validé par l'inspection des installations classées. Sauf élément nouveau, ce site nappelle plus d'actions de l'inspection des installations classées. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
✓ Incinération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
✓ Méthode thermique
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00029790101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000297901 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
92SIS05136
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site, s'étendant sur trois parcelles, a accueilli de 1902 à 1955 une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille. Un diagnostic a mis en évidence la présence d’une ancienne cuve à goudron (parcelle Est) qui a été neutralisée en septembre 2001. Suite à la mise en évidence d'une pollution du sol et de la nappe, un arrêté préfectoral du 18/01/2001 a demandé à GDF de réaliser des opérations de dépollution et de procéder à la mise en place d'une surveillance des eaux souterraines. L'excavation et le traitement des sols pollués ont été effectués, la surveillance des eaux souterraines a été arrêtée en 2011. Le site a été remis en état pour un usage industriel. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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