SSP0002980
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0002980 |
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| Nom usuel | AUTOPASSION ex Station BP | ||||||||
| Commune(s) |
92044 LEVALLOIS PERRET |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000298001 |
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| Date de dernière mise à jour | 28/09/2021 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
92.0021 (BASOL)
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| Environnement | Le site a accueilli une station-service BP. Suite à une pollution accidentelle l'activité de la station a été suspendue par arrêté préfectoral du 26/07/91. Des diagnostics de la pollution réalisés en 1991 et 1993 ont mis en évidence la présence d’Hydrocarbures dans les sols. Un diagnostic complémentaire a été réalisé le 8 janvier 2003 confirmant la présence d’hydrocarbures dans les sols. Des travaux de dépollution ont été réalisés en octobre et décembre 2004 remettant en état le site pour un usage logement. Observations: Le site est compatible avec un usage logement. |
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| Description | Mise à jour d'une pollution par les hydrocarbures lors du percement du tunnel du métro par le chantier de construction de l'immeuble situé face à la station service. Arrêté préfectoral de suspension de la station-service à la suite d'écoulement d'hydrocarbures dans le tunnel du métro le 26/07/1991. Procédures en civil pour déterminer les responsabilités. Diagnostics de la pollution en 1991 et 1993 dans le cadre de l'expertise judiciaire. Proposition d'un arrêté de remise en état en séance du CDH du 15 juin 1994, non notifié en l'attente des conclusions de l'expertise.. Conclusion de l'expertise le 28 février 1995. Jugement du TGI de Nanterre du 23/11/1996 condamnant BP. CA de Versailles du 15/12/1998 confirmant jugement TGI; pourvoi en cassation du 20/01/1999. Arrêté préfectoral du 18/05/2000 notifié à BP France et exigeant la mise à jour du diagnostic. Arreté attaqué par BP au tribunal administratif. Etude transmise par BP le 8/11/2000. Nouvel arrêté prescrivant le diagnostic pris le 30/11/2000. Les résultats des études permettent de conclure à la présence d'une pollution résiduelle compatible avec l'usage du site en 2001 (garage auto; concentrations inférieures à la VDSS). Le STIIIC propose de ne precrire aucune intervention de BP. Concernant le propriétaire, le STIIIC propose de l'informer sur la pollution résiduelle du site; de lui demander d'informer le préfet pour tout changement d'usage; de lui indiquer que la pollution est compatible avec l'usage du site; que l'élimination d'eventuelles terres excavées devra respecter le code de l'environnement. Concernant la Mairie, le STIIIC propose de l'informer de la pollution résiduelle et de la compatibilité avec l'usage du site. Il lui est demandé que pour toute demande de permis de démolir ou de construire, qu'il soit precisé que les terres éventuellement excavées soient éliminées conformément au code de l'environnement. Le 9/08/2001, le préfet écrit au maire pour donner un avis favorable au permis de démolir concernant la démolition complète d'un batiment à usage d'atelier de réparation mécanique. Le préfet rappelle les précautions à prendre au moment de la démolition des dalles au niveau du sous-sol car il existe une pollution résiduelle aux hydrocarbures. Il est demandé que toute découverte d'une poche de pollution devra lui être signalée et que les terres qui seraient excavées doivent être analysées et évacuées vers une installation autorisée selon les teneurs observées. Il souhaite également connaitre l'usage futur du site. Le 3/12/2003, une visite a permis de constater que les batiments ont été rasés et qu'un immeuble de logements et de bureaux était en train d'etre édifié. Le STIIIC n'a été saisi d'aucun permis de construire. En tout état de cause le diagnostique de la station service, daté du 25/10/2000, montrait qu'il n'y avait pas lieu de dépolluer le site pour un meme usage. Les terres polluées excavées dans le cadre de la construction de l'immeuble (avec 3 niveaux de sous-sol) ont fait l'objet d'un tri par Arcadis-Gester. Un rapport d'Arcadis-Gester d'octobre 2004 indique que les terres ont été évacuées en CET de classe 3 et en centre d'élimination dans le département 53. Par son courrier du 07/11/2005, la société « Kaufman Broad » transmet le compte rendu d’intervention (effectué par la société Arcadis) concernant la bande de terres polluées en bordure de la rue Anatole France (zone inconstructible). Sauf élément nouveau le site ne necessite plus d'action de la part de l'administration. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00029800101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000298001 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
92SIS05137
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||
| Description | Le site a accueilli une station-service BP. Suite à une pollution accidentelle l'activité de la station a été suspendue par arrêté préfectoral du 26/07/91. Des diagnostics de la pollution réalisés en 1991 et 1993 ont mis en évidence la présence d’Hydrocarbures dans les sols. Un diagnostic complémentaire a été réalisé le 8 janvier 2003 confirmant la présence d’hydrocarbures dans les sols. Des travaux de dépollution ont été réalisés en octobre et décembre 2004 remettant en état le site pour un usage logement. Observations: Le site est compatible avec un usage logement. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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