SSP0002981
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0002981 |
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| Nom usuel | CONFIDENTIALYS | ||||||||
| Commune(s) |
92036 GENNEVILLIERS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000298101 |
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | La société Confidentialys a exploité sur ce site des activités de destruction de papiers confidentiels, la récupération et le recyclage de papier. La cessation totale d’activité a été annoncée par courrier du 22 juin 2011, pour un arrêt définitif des activités le 31 décembre 2010. Le diagnostic des sols réalisé en 2011 montre la présence d'hydrocarbures et de métaux lourds dans les sols ainsi que des traces de composés organohalogénés volatils (COHV) et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP). Un plan de gestion de la pollution a été établi en 2011 et des travaux de dépollution ont eu lieu en juin et juillet 2013. Le rapport de fin de travaux et l’analyse des risques résiduels du 19/02/2013 concluent à un état du site compatible avec un usage industriel. Observations: Le site a été remis en état pour un usage industriel. |
| Description | La société Confidentialys a exploité sur ce site des activités de destruction de papiers confidentiels, la récupération et le recyclage de papier. La cessation totale d’activité a été annoncée par courrier du 22 juin 2011, pour un arrêt définitif des activités le 31 décembre 2010. Le diagnostic des sols réalisé en 2011 montre la présence d'hydrocarbures et de métaux lourds dans les sols ainsi que des traces de composés organohalogénés volatils (COHV) et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP). Un plan de gestion de la pollution a été établi en 2011 et des travaux de dépollution ont eu lieu en juin et juillet 2013. Le rapport de fin de travaux et l’analyse des risques résiduels du 19/02/2013 concluent à un état du site compatible avec un usage industriel. Observations: Le site a été remis en état pour un usage industriel. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00029810101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000298101 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
92SIS05138
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | La société Confidentialys a exploité sur ce site des activités de destruction de papiers confidentiels, la récupération et le recyclage de papier. La cessation totale d’activité a été annoncée par courrier du 22 juin 2011, pour un arrêt définitif des activités le 31 décembre 2010. Le diagnostic des sols réalisé en 2011 montre la présence d'hydrocarbures et de métaux lourds dans les sols ainsi que des traces de composés organohalogénés volatils (COHV) et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP). Un plan de gestion de la pollution a été établi en 2011 et des travaux de dépollution ont eu lieu en juin et juillet 2013. Le rapport de fin de travaux et l’analyse des risques résiduels du 19/02/2013 concluent à un état du site compatible avec un usage industriel. Observations: Le site a été remis en état pour un usage industriel. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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