SSP0002982
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0002982 |
||||||||
| Nom usuel | PROTETAIN - ATS | ||||||||
| Commune(s) |
93070 SAINT OUEN |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000298201 |
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | Les sociétés Protétain et ATS ont exercé des activités industrielles sur la même parcelle et appartenaient au même groupe industriel, Saint-Roch.
La société Protétain exerçait des activités de traitement des métaux par étamage à chaud. Ces activités ont cessé définitivement le 01/04/2015. La société a transmis un mémoire de réhabilitation en novembre 2015. D’après le diagnostic des sols, un léger impact en trichloréthylène a été mis en évidence sur une partie de l’atelier. Des traces de cuivre métalliques ont également été relevées mais ne sont pas aisément mobilisables. Le mémoire de réhabilitation conclut que la qualité des sols de la zone d’étude est compatible avec l’usage industriel actuel et futur de l’emprise cadastrale (usage de présentation et d’exposition de voitures) et qu’aucune dépollution spécifique des sols n’est donc à prévoir. L’inspection des installations classées l’a acté en 2016. La société ATS exerçait des activités de traitement de surface. Elles se sont arrêtées définitivement en mai 2012, consécutivement à la liquidation judiciaire de la société. Dans ce cadre, un mémoire de cessation d’activité d’octobre 2013 concernant la mise en sécurité et des propositions d’investigations a été réalisé. Toutefois, la société ATS a été radiée le 03/03/2014. L’usage envisagé du site par le propriétaire était, comme pour la société Protétain, un usage industriel (usage de présentation et d’exposition de voitures). En octobre 2015, le représentant du propriétaire a fait procéder à une excavation de terres souillées au chrome, sur la base de ses connaissances du site et d’observations visuelles. Toutefois, il n’y a pas eu d’investigations après travaux permettant de déterminer l’existence d’une pollution résiduelle, ni d’étude pour s’assurer de la compatibilité du site avec l’usage futur. Du fait de la disparition de la société ATS (société radiée), le propriétaire du terrain a été informé des obligations qui lui incombent, notamment en matière d’information de futurs acquéreurs. Observations: 1er mai 2012 :cessation d’activité d'ATS 21 octobre 2013 : récépissé de cessation d'activité d'ATS Octobre 2013 : mémoire de clôture ref 12126 V2 pour ATS 1er avril 2015 : cessation d’activité de Protétain Novembre 2015 :Rapport sur l’analyse des eaux souterraines Novembre 2015:Mémoire de réhabilitation avec diagnostic des sols et diagnostic des risques résiduels |
| Description | Les sociétés Protétain et ATS ont exercé des activités industrielles sur la même parcelle et appartenaient au même groupe industriel, Saint-Roch.
La société Protétain exerçait des activités de traitement des métaux par étamage à chaud. Ces activités ont cessé définitivement le 01/04/2015. La société a transmis un mémoire de réhabilitation en novembre 2015. D’après le diagnostic des sols, un léger impact en trichloréthylène a été mis en évidence sur une partie de l’atelier. Des traces de cuivre métalliques ont également été relevées mais ne sont pas aisément mobilisables. Le mémoire de réhabilitation conclut que la qualité des sols de la zone d’étude est compatible avec l’usage industriel actuel et futur de l’emprise cadastrale (usage de présentation et d’exposition de voitures) et qu’aucune dépollution spécifique des sols n’est donc à prévoir. L’inspection des installations classées l’a acté en 2016. La société ATS exerçait des activités de traitement de surface. Elles se sont arrêtées définitivement en mai 2012, consécutivement à la liquidation judiciaire de la société. Dans ce cadre, un mémoire de cessation d’activité d’octobre 2013 concernant la mise en sécurité et des propositions d’investigations a été réalisé. Toutefois, la société ATS a été radiée le 03/03/2014. L’usage envisagé du site par le propriétaire était, comme pour la société Protétain, un usage industriel (usage de présentation et d’exposition de voitures). En octobre 2015, le représentant du propriétaire a fait procéder à une excavation de terres souillées au chrome, sur la base de ses connaissances du site et d’observations visuelles. Toutefois, il n’y a pas eu d’investigations après travaux permettant de déterminer l’existence d’une pollution résiduelle, ni d’étude pour s’assurer de la compatibilité du site avec l’usage futur. Du fait de la disparition de la société ATS (société radiée), le propriétaire du terrain a été informé des obligations qui lui incombent, notamment en matière d’information de futurs acquéreurs. Observations: 1er mai 2012 :cessation d’activité d'ATS 21 octobre 2013 : récépissé de cessation d'activité d'ATS Octobre 2013 : mémoire de clôture ref 12126 V2 pour ATS 1er avril 2015 : cessation d’activité de Protétain Novembre 2015 :Rapport sur l’analyse des eaux souterraines Novembre 2015:Mémoire de réhabilitation avec diagnostic des sols et diagnostic des risques résiduels |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00029820101 |
||||||||||
| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000298201 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
93SIS05139
|
||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
|
||||||||||
| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | Les sociétés Protétain et ATS ont exercé des activités industrielles sur la même parcelle et appartenaient au même groupe industriel, Saint-Roch.
La société Protétain exerçait des activités de traitement des métaux par étamage à chaud. Ces activités ont cessé définitivement le 01/04/2015. La société a transmis un mémoire de réhabilitation en novembre 2015. D’après le diagnostic des sols, un léger impact en trichloréthylène a été mis en évidence sur une partie de l’atelier. Des traces de cuivre métalliques ont également été relevées mais ne sont pas aisément mobilisables. Le mémoire de réhabilitation conclut que la qualité des sols de la zone d’étude est compatible avec l’usage industriel actuel et futur de l’emprise cadastrale (usage de présentation et d’exposition de voitures) et qu’aucune dépollution spécifique des sols n’est donc à prévoir. L’inspection des installations classées l’a acté en 2016. La société ATS exerçait des activités de traitement de surface. Elles se sont arrêtées définitivement en mai 2012, consécutivement à la liquidation judiciaire de la société. Dans ce cadre, un mémoire de cessation d’activité d’octobre 2013 concernant la mise en sécurité et des propositions d’investigations a été réalisé. Toutefois, la société ATS a été radiée le 03/03/2014. L’usage envisagé du site par le propriétaire était, comme pour la société Protétain, un usage industriel (usage de présentation et d’exposition de voitures). En octobre 2015, le représentant du propriétaire a fait procéder à une excavation de terres souillées au chrome, sur la base de ses connaissances du site et d’observations visuelles. Toutefois, il n’y a pas eu d’investigations après travaux permettant de déterminer l’existence d’une pollution résiduelle, ni d’étude pour s’assurer de la compatibilité du site avec l’usage futur. Du fait de la disparition de la société ATS (société radiée), le propriétaire du terrain a été informé des obligations qui lui incombent, notamment en matière d’information de futurs acquéreurs. Observations: 1er mai 2012 :cessation d’activité d'ATS 21 octobre 2013 : récépissé de cessation d'activité d'ATS Octobre 2013 : mémoire de clôture ref 12126 V2 pour ATS 1er avril 2015 : cessation d’activité de Protétain Novembre 2015 :Rapport sur l’analyse des eaux souterraines Novembre 2015:Mémoire de réhabilitation avec diagnostic des sols et diagnostic des risques résiduels |
||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
|
||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
