SSP0002983
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0002983 |
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| Nom usuel | TOTAL FINA ELF (ex FINA FRANCE) | ||||||||
| Commune(s) |
95018 ARGENTEUIL |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
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| Code(s) INSEE | Non renseigné(s) |
| Date de dernière mise à jour | Non renseignée |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
95.0046 (BASOL)
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| Code(s) INSEE de l'information de l'administration | Non renseigné(s) |
| Environnement | La société TOTAL (anciennement FINA FRANCE) a exploité
jusqu'en 1990 une station-service à Argenteuil. Des études ont montré une pollution en hydrocarbures, hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et solvants halogénés sur le site. Des travaux de dépollution ont été réalisés sur site entre 1997 et 2000. Ils ont consisté en l'excavation des terres polluées et au traitement des eaux de la nappe alluviale impactée. Les analyses menées à la suite des travaux de dépollution montrent que les concentrations résiduelles en hydrocarbures et toluène au droit du site dans les eaux et les sols sont compatibles avec l'usage résidentiel envisagé. Observations: 1997: diagnostics enivronnemental et proposition technique pour le traitement de la pollution 1997-1999: Rapports d'avancement des travaux 1999: Diagnostic complémentaire et Évaluation simplifié des risques 2000: Rapport de fin de travaux 2003: Étude détaillée des risques |
| Description | Non renseignée |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00029830101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000298301 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
95SIS05142
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 22/08/2024 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 21/01/2019 | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | La société TOTAL (anciennement FINA FRANCE) a exploité jusqu'en 1990 une station-service à Argenteuil. Des études ont montré une pollution en hydrocarbures, hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et solvants halogénés sur le site. Des travaux de dépollution ont été réalisés sur site entre 1997 et 2000. Ils ont consisté en l'excavation des terres polluées et au traitement des eaux de la nappe alluviale impactée. Les analyses menées à la suite des travaux de dépollution montrent que les concentrations résiduelles en hydrocarbures et toluène au droit du site dans les eaux et les sols sont compatibles avec l'usage résidentiel envisagé. Observations : 1997 : Diagnostic environnemental et proposition technique pour le traitement de la pollution 1997-1999 : Rapports d'avancement des travaux 1999 : Diagnostic complémentaire et Évaluation simplifiée des risques 2000 : Rapport de fin de travaux 2003 : Étude détaillée des risques. L’inspection considère donc que le site a été régulièrement réhabilité pour un usage industriel, il est donc classé en Secteur d’Information des Sols (SIS), afin de garantir la préservation de la sécurité, la santé ou la salubrité publique et l'environnement, en application de l'article L. 125-6 du code de l'environnement. Cela permet que ce terrain soit soumis à l'article L. 125-7 du code de l'environnement qui impose d'informer par écrit l'acquéreur ou le locataire en cas de vente ou de location. Cela permet également que tout projet de construction ou de lotissement prévu sur ce terrain soit soumis à l'article L. 556-2 du code de l'environnement qui impose la réalisation d'une étude de sols afin d'établir les mesures de gestion de la pollution à mettre en œuvre pour assurer la compatibilité entre l'usage futur et l'état des sols. Une attestation de compatibilité au nouvel usage devra être jointe au permis de construire (dit ATTES-ALUR). Il appartient au porteur de projet de s'assurer de la compatibilité de l'état des milieux (sols) avec l'usage envisagé. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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