SSP0002984
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0002984 |
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| Nom usuel | société Pains Jacquet | ||||||||
| Commune(s) |
95063 BEZONS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000298401 |
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| Date de dernière mise à jour | 04/04/2018 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
95.0052 (BASOL)
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| Environnement | La société Pains Jacquet a exercé une activité de fabrication industrielle de produits de boulangerie et de pâtisserie de 1957 à novembre 1997, date de la cessation définitive des activités industrielles sur le site.
L'étude historique indique que le site a hébergé des activités nécessitant la présence d'installations de compression d'air, de remplissage et de distribution de liquides inflammables, et de trituration de substances d'origine végétale. Les investigations sur les sols et les eaux souterraines réalisées en 2001 ont montré une pollution des sols et des eaux souterraines en hydrocarbures et H.A.P (hydrocarbures aromatiques polycycliques). Des travaux de réhabilitation et d'excavation ont eu lieu en 2002. Il subsiste néanmoins une pollution résiduelle en hydrocarbures. Observations: Les locaux sont aujourd'hui occupés par des bureaux. Une surveillance de la qualité des eaux souterraines a été imposée à la société Pains Jacquet par arrêté préfectoral du 18 juillet 2003. Cette surveillance semestrielle se poursuit. |
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| Description | L'étude historique indique que le site a hébergé des activités nécessitant la présence d'installations de compression d'air, de remplissage et de distribution de liquides inflammables et de trituration de substances d'origine végétale.
Un dossier de cessation d'activité reprenant l'ensemble des documents et résultats d'analyses des sols et eaux souterraines a été fourni à l'administration. Les diagnostics environnementaux, réalisés en mars 2001 et septembre 2001, ont montré que les sols et les eaux souterraines présentaient des impacts en hydrocarbures et HAP (hydrocarbures aromatiques polycyliques). Suite à ces études, il a été procédé à des travaux de réhabilitation du terrain en mars et avril 2002 (enlèvement de deux anciennes cuves de mazout et excavation des terres polluées). L'excavation des terres n'ayant été que partielle et l'étendue de la pollution n'ayant pas été déterminée, la société Pains Jacquet s'est vue imposer par arrêté préfectoral en date du 5 décembre 2002 la réalisation d'une Évaluation Simplifiée des Risques (ESR). L’ESR a abouti à un classement du site en catégorie 2 ("site à surveiller"). Par conséquent, une surveillance de la qualité des eaux souterraines a été imposée à la société Pains Jacquet par arrêté préfectoral du 18 juillet 2003. Suite à la demande de l'administration en 23 juin 2006, un piézomètre supplémentaire (PZext) a été mis en place à l'extérieur du site au mois d'août 2006. Un nouvel ouvrage (PZ5) a également été implanté en mars 2008 en remplacement du piézomètre PZ1 détruit lors de travaux d'aménagement du site. Le réseau de surveillance est actuellement constitué de quatre ouvrages : PZ3, PZ4, PZ5 et PZext. - PZext se trouve en position latérale hydraulique en extérieur du site, - PZ5 et PZ4 sont situés en position latérale hydraulique, - PZ3 est situé en aval hydraulique. Un bilan de la surveillance de la qualité des eaux souterraines conduite entre 2003 et 2011 et une réactualisation de l'étude de vulnérabilité ont été réalisés en juin 2011 avec pour objectif de réévaluer les modalités de la surveillance de la qualité des eaux souterraines. A l'issue de ce bilan, la société Pains Jacquet a exprimé le souhait d'interrompre la surveillance. Par courrier du 2 septembre 2011, l'inspection des installations classées n'a pas réservé une issue favorable à cette requête et a demandé à ce que la surveillance soit poursuivie à une fréquence semestrielle conformément aux modalités de l'arrêté préfectoral du 18 juillet 2003. La campagne de mesures de novembre 2012 a mis en évidence: - une baisse importante du niveau piézométrique général de la nappe par rapport aux campagnes précédentes (70 à 80 cm de moins) ; - comme lors des précédentes campagnes, des indices organoleptiques significatifs d'une pollution aux hydrocarbures ont été relevés au droit de PZ4 (couleur, odeur et irisations) ; - des teneurs significatives en hydrocarbures C10-C40 au droit des ouvrages PZext et PZ4, mais sans phase surnageante et dans une moindre mesure, sur les autres ouvrages du réseau de surveillance ; - des teneurs significatives en HAP au droit de PZ4 alors qu'ils ne sont pas détectés au niveau des ouvrages PZ3 et PZ5. Le piézomètre PZ4 (ancien emplacement de PZ2bis présentant une phase surnageante) se situe en aval direct de la zone où subsistent des terres souillées par des hydrocarbures (limites techniques lors des opérations d'enlèvement des cuves de mazout et d'excavation de terres souillées effectuées à l'issue de la cessation d'activité). Les campagnes de surveillance semestrielles se sont poursuivies et ont confirmé les tendances observées précédemment. Les résultats de la dernière campagne d’août 2017 ont mis en évidence : - La présence d’hydrocarbures C10-C40 avec une teneur significative au droit de PZ4 (20 000 µg/L) de l’ordre de celle observée en 2012. Cette teneur est plus importante par rapport aux campagnes précédentes ; - La présence de certains HAP en faibles teneurs au droit de PZ4 ; - au droit d’autres ouvrages (PZ3 et PZ5), les hydrocarbures C10-C40 et les HAP ne sont pas détectés (teneurs inférieures aux seuils de quantification). La surveillance de la qualité des eaux souterraines se poursuit. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
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✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
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✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2017-08-01 : LA SITUATION RESTE STABLE
Commentaire : La situation n'évolue pas significativement. Des hydrocarbures sont toujours relevés sur les piézomètres proches de l'ancien emplacement des deux fosses à mazout.
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00029840101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000298401 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
95SIS05143
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | La société Pains Jacquet a exercé une activité de fabrication industrielle de produits de boulangerie et de pâtisserie de 1957 à novembre 1997, date de la cessation définitive des activités industrielles sur le site.
L'étude historique indique que le site a hébergé des activités nécessitant la présence d'installations de compression d'air, de remplissage et de distribution de liquides inflammables, et de trituration de substances d'origine végétale. Les investigations sur les sols et les eaux souterraines réalisées en 2001 ont montré une pollution des sols et des eaux souterraines en hydrocarbures et H.A.P (hydrocarbures aromatiques polycycliques). Des travaux de réhabilitation et d'excavation ont eu lieu en 2002. Il subsiste néanmoins une pollution résiduelle en hydrocarbures. Observations: Les locaux sont aujourd'hui occupés par des bureaux. Une surveillance de la qualité des eaux souterraines a été imposée à la société Pains Jacquet par arrêté préfectoral du 18 juillet 2003. Cette surveillance semestrielle se poursuit. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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