SSP0002985
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0002985 |
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| Nom usuel | COOPER Standard Automotive France | ||||||||
| Commune(s) |
95063 BEZONS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000298501 |
| Date de dernière mise à jour | 02/08/2022 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
95.0047 (BASOL)
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| Environnement | L'usine était spécialisée dans la production de joints d'étanchéité pour l'industrie automobile notamment. Elle était implantée sur ces terrains depuis 1876. La société Standard Products Company était exploitante du site de 1934 à 1957. Les activités ont ensuite été reprises sous le nom de Standard Products Industriel, puis sous le nom de COOPER STANDARD AUTOMOTIVE France.Les activités de la société ont cessé en 2000.
Dans le cadre de la cessation d'activité, plusieurs études ont été réalisées et ont montré une pollution des sols en métaux (cuivre et plomb notamment) et en composés organonohalogénés volatils (COHV), en particulier en trichloroéthylène et des eaux souterraines en trichloroéthylène et tétrachloroéthylène. Une surveillance de la qualité des eaux souterraines a été mise en place et s'est arrêtée en 2007 sur la base des résultats du suivi montrant une stagnation des teneurs mesurées. Les deux sources de pollution du sol en métaux (cuivre et plomb) et en trichloroéthylène sont maintenues confinées. L'étude de risques sanitaires conclut à des risques sanitaires acceptables pour un usage industriel. Le site n'abrite plus aujourd'hui d'activités industrielles et est utilisé uniquement par les locaux administratifs et commerciaux de la société. |
| Description | De sa propre initiative, l'exploitant a mené des études de sols à partir d'octobre 2000.
Les conclusions de l'étude historique indiquent que les produits utilisés sur le site étaient essentiellement des huiles, des solvants (toluène, méthanol), du caoutchouc en granulés, du trichloroéthylène et des produits pétroliers stockés en cuves enterrées et aériennes. Un dossier de cessation d'activités reprenant l'ensemble des documents et resultats d'analyses des sols et eaux a été fourni à l'administration. En application du guide sur les évaluations simplifiés des risques élaboré par le ministère et le BRGM, le site a été rangé en classe 2. Un arrêté préfectoral du 5 novembre 2003 a imposé la surveillance des eaux souterraines au droit du site à l'exploitant. Par courrier du 09 janvier 2007, COOPER Standard Automotive a transmis à l'inspection des installations classées les rapports de campagne de surveillance de la qualité des eaux souterraines d'avril et d'octobre 2006. A cette occasion et devant l'amélioration des résultats, elle a sollicité la levée de la prescription des campagnes de surveillance en application de l'article 3 de son arrêté préfectoral complémentaire du 05 novembre 2003. Après analyse de l'évolution des résultats des mesures de la qualité des eaux souterraines depuis le début de la campagne en 2003 par l'inspection des installations classées, par arrêté préfectoral du 07 février 2007, Monsieur le Préfet du Val d'Oise a rapporté l'arrêté préfectoral complémentaire du 05 novembre 2003. Le site n'est donc plus soumis à surveillance. La synthèse de l'ensemble des documents transmis par l'exploitant depuis 2003 a permis de constater : - que l'exploitant avait procédé à l'évacuation de l'ensemble des déchets présents sur son site, - que les cuves enterrées présentes sur le site avaient été neutralisées, - que la qualité des eaux souterraines au droit du site s'était stabilisée et améliorée sur certains paramètres, - que les deux sources de pollution du sol sont maintenues confinées, - que les risques cancérigènes et non cancérigènes liés à la pollution et évalués pour un usage du site de type industriel sont acceptables. Ainsi, l'ensemble des travaux prévus dans son mémoire de cessation d'activités ont été réalisés par l'exploitant. Le procès-verbal de récolement a été transmis à l'exploitant le 29 mai 2007. Sauf élément nouveau, ce site n'appelle plus d'actions de la part de l'inspection des installations classées |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
29/08/2000 - 06/02/2007
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2006-10-19 : LA SITUATION S'AMELIORE
Commentaire : concentrations des paramètres inférieures à la VCI
Date de fin envisagée de la surveillance : 2007-01-22
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00029850101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000298501 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
95SIS05144
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | L'usine était spécialisée dans la production de joints d'étanchéité pour l'industrie automobile notamment. Elle était implantée sur ces terrains depuis 1876. La société Standard Products Company était exploitante du site de 1934 à 1957. Les activités ont ensuite été reprises sous le nom de Standard Products Industriel, puis sous le nom de COOPER STANDARD AUTOMOTIVE France.Les activités de la société ont cessé en 2000.
Dans le cadre de la cessation d'activité, plusieurs études ont été réalisées et ont montré une pollution des sols en métaux (cuivre et plomb notamment) et en composés organonohalogénés volatils (COHV), en particulier en trichloroéthylène et des eaux souterraines en trichloroéthylène et tétrachloroéthylène. Une surveillance de la qualité des eaux souterraines a été mise en place et s'est arrêtée en 2007 sur la base des résultats du suivi montrant une stagnation des teneurs mesurées. Les deux sources de pollution du sol en métaux (cuivre et plomb) et en trichloroéthylène sont maintenues confinées. L'étude de risques sanitaires conclut à des risques sanitaires acceptables pour un usage industriel. Le site n'abrite plus aujourd'hui d'activités industrielles et est utilisé uniquement par les locaux administratifs et commerciaux de la société. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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