SSP0002986
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0002986 |
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| Nom usuel | TCI | ||||||||
| Commune(s) |
95063 BEZONS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000298601 |
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| Date de dernière mise à jour | 24/03/2021 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
95.0059 (BASOL)
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| Environnement | La société TCI était autorisée depuis 1997 à exploiter sur son site de Bezons des installations de fabrication de circuits imprimés. A la suite de la défaillance de la société TCI, une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte en 2003. A cette date TCI a cessé toute activité. La société a été radiée en 2007.
Les résultats des investigations réalisées en 2004 et 2005 ont mis en évidence : - des teneurs en COHV (composés organiques halogénés volatils), plus particulièrement en trichloréthylène et chloroforme sur certains sondages du sol supérieures aux valeurs de référence ; - des teneurs en métaux (cuivre, plomb, arsenic et chrome) au droit de certains sondages supérieures aux valeurs de référence ; - une contamination des eaux souterraines au droit du site (nappe alluviale) en manganèse et COHV, notamment en chlorure de vinyle (concentrations supérieures aux valeurs de référence). Étant donné que l'usage futur du site prévoyait la conservation du bâtiment et des zones de parking il n'est donc pas possible de procéder à des excavations de terre. Cependant, les diagnostics complémentaires de 2005 recommandaient qu'une couche de 30 cm d'épaisseur de terres saines soient mises en place au niveau des bordures nord est et sud afin de réduire les risques concernant les métaux. Concernant les eaux souterraines les diagnostics recommandent la réalisation d'un suivi de la qualité de la nappe de manière trimestrielle. Une surveillance de la qualité des eaux souterraines a été effectuée par le propriétaire. L'étude de risques sanitaires conclut que l'état du sol est compatible avec un usage non sensible du site (de type industriel) et que l'usage des eaux souterraines au droit du site est interdit. Le site est actuellement utilisé pour les services techniques de la commune (entreposage du matériel technique, garage des véhicules techniques...). Observations: Les études suivantes ont été réalisées : - Diagnostic initial du site en mai et novembre 2004, - Rapport d'expertise des canalisations enterrées du site en mars 2005, - diagnostic complémentaire des sols en mars 2005, - diagnostic approfondi et évaluation détaillée des risques en juin 2005. |
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| Description | Outre les actions rappelées ci-dessus, GENEFIM a réalisé les études suivantes :
- diagnostic initial du site en mai et novembre 2004 ; - rapport d'expertise des canalisations enterrées du site en mars 2005 ; - diagnostic complémentaire de l'état des sols en mars 2005 ; - diagnostic approfondi et évaluation détaillée des risques (EDR) en juin 2005. Les différentes études réalisées ont mis en évidence : - des teneurs en COHV (composés organohalogénés volatils) dont notamment le trichloréthylène et le chloroforme sur certains sondages du sol supérieures aux valeurs de référence ponctuelles et localisées entre 0 et 2 mètres de profondeur ; - des teneurs en métaux (cuivre, plomb, arsenic et chrome) au droit de certains sondages supérieures aux valeurs de référence ; - des impacts dans les eaux souterraines au droit du site (nappe alluviale) en COHV, en particulier, chlorure de vinyle et manganèse ; Ces résultats sont confirmés par la campagne de mesure de la qualité des eaux souterraines au droit du site réalisée en octobre 2005 qui préconise la poursuite de la surveillance de la qualité des eaux souterraines. Par ailleurs, l'évaluation détaillée des risques (EDR) a conclu que les risques cancérigènes et non cancérigènes étaient acceptables dans les conditions suivantes : - usage non sensible du site (de type industriel) ; - absence d'usage des eaux souterraines au droit du site. L'arrêté préfectoral du 3 octobre 2006 a prescrit la mise en place d'une surveillance trimestrielle de la qualité des eaux souterraines. Par courrier du 15 mai 2007, GENEFIM a transmis à l'inspection des installations classées l'acte de vente du site à la commune de La Garenne-Colombes daté du 7 mai 2007. Dans cet acte, la commune s'engage à poursuivre, à ses frais, la surveillance de la qualité des eaux souterraines au droit du site et à respecter la restriction d'usage du site, limité à un usage non sensible. Elle s'engage à dénoncer au futur ayant droit en cas de mutation du site cette restriction d'usage. La commune de La Garenne-Colombes utilise le site pour ses services techniques (entreposage du matériel technique, garage des véhicules techniques...). Les analyses réalisées en 2008 et 2009 font état d'une augmentation significative des concentrations en trichloroéthylène et tétrachloroéthylène, ceci après une baisse globale depuis la mise en œuvre de la surveillance piézométrique. Toutefois, les concentrations observées jusqu'à présent restaient inférieures aux concentrations retenues dans le cadre de l'évaluation détaillée des risques réalisées en 2005, qui concluait à des risques acceptables pour un usage non sensible du site de type industriel ou tertiaire sans usage des eaux souterraines au droit du site. Suite à des travaux sur le site, 3 des 4 piézomètres ont été endommagés. Les 3 piézomètres en remplacement de ceux endommagés en 2009 ont été mis en place en 2010. Les analyses des eaux souterraines ont pu reprendre de façon complète en 2011. Les campagnes de mesures de suivi de la qualité des eaux souterraines ont été transmis jusqu'en mai 2016, la dernière campagne datant du 4ème trimestre 2015. Depuis décembre 2012 il est observé des concentrations en tétrachloroéthylène+trichloroéthylène (principalement tétrachloroéthylène) élevées sur l'ouvrage PZ5 (740 μg/L fin 2013 et 101 µg/l en 2015 pour une valeur de référence de 10 μg/L). Les teneurs mesurées au niveau des autres piézomètres sont plus faibles, mais toujours supérieures aux valeurs limites d’eaux destinées à la consommation humaine. Le chlorure de vinyle n’est plus observé dans aucun des piézomètres depuis septembre 2014. L'administration n'a pas été destinataire de rapport de suivi de la qualité des eaux depuis les campagnes de 2015. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
✓ Evacuation de produits ou de déchets
✓ Pompage de rabattement ou de récupération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
✓ Incinération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00029860101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000298601 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
95SIS05145
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | La société TCI était autorisée depuis 1997 à exploiter sur son site de Bezons des installations de fabrication de circuits imprimés. A la suite de la défaillance de la société TCI, une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte en 2003. A cette date TCI a cessé toute activité. La société a été radiée en 2007.
Les résultats des investigations réalisées en 2004 et 2005 ont mis en évidence : - des teneurs en COHV (composés organiques halogénés volatils), plus particulièrement en trichloréthylène et chloroforme sur certains sondages du sol supérieures aux valeurs de référence ; - des teneurs en métaux (cuivre, plomb, arsenic et chrome) au droit de certains sondages supérieures aux valeurs de référence ; - une contamination des eaux souterraines au droit du site (nappe alluviale) en manganèse et COHV, notamment en chlorure de vinyle (concentrations supérieures aux valeurs de référence). Étant donné que l'usage futur du site prévoyait la conservation du bâtiment et des zones de parking il n'est donc pas possible de procéder à des excavations de terre. Cependant, les diagnostics complémentaires de 2005 recommandaient qu'une couche de 30 cm d'épaisseur de terres saines soient mises en place au niveau des bordures nord est et sud afin de réduire les risques concernant les métaux. Concernant les eaux souterraines les diagnostics recommandent la réalisation d'un suivi de la qualité de la nappe de manière trimestrielle. Une surveillance de la qualité des eaux souterraines a été effectuée par le propriétaire. L'étude de risques sanitaires conclut que l'état du sol est compatible avec un usage non sensible du site (de type industriel) et que l'usage des eaux souterraines au droit du site est interdit. Le site est actuellement utilisé pour les services techniques de la commune (entreposage du matériel technique, garage des véhicules techniques...). Observations: Les études suivantes ont été réalisées : - Diagnostic initial du site en mai et novembre 2004, - Rapport d'expertise des canalisations enterrées du site en mars 2005, - diagnostic complémentaire des sols en mars 2005, - diagnostic approfondi et évaluation détaillée des risques en juin 2005. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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