SSP0002988

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0002988

Nom usuel VANDEMOORTELE
Commune(s) 92050 NANTERRE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000298801 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000298801

Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement La société VANDEMOORTELE a exploité jusqu’en 2012 une fabrique de margarine sur ce site. L’activité de traitement de graisses et d’huiles végétales a été exercée à partir de 1950. Par courrier du 26 avril 2012, la société VANDEMOORTELE a notifié la cessation définitive des activités, à l’exception de l’activité entrepôt qui a été reprise par la SCI SENIOR. Un diagnostic environnemental réalisé en septembre 2012 a mis en évidence une pollution des sols par des hydrocarbures et du plomb au droit des cuves de carburant de l’ancienne station-service. Lors de la réhabilitation, ces cuves ont été dégazées puis retirées du sol, et les terres polluées excavées. La campagne de mesure de la qualité des eaux souterraines réalisée après les travaux confirme l’absence de pollution de la nappe alluviale. Le procès-verbal de récolement du site a été dressé le 26 novembre 2013, autorisant un usage futur de type industriel/tertiaire.
Observations: Le site a été remis en état pour un usage industriel/tertiaire.
Description La société VANDEMOORTELE a exploité jusqu’en 2012 une fabrique de margarine sur ce site. L’activité de traitement de graisses et d’huiles végétales a été exercée à partir de 1950. Par courrier du 26 avril 2012, la société VANDEMOORTELE a notifié la cessation définitive des activités, à l’exception de l’activité entrepôt qui a été reprise par la SCI SENIOR. Un diagnostic environnemental réalisé en septembre 2012 a mis en évidence une pollution des sols par des hydrocarbures et du plomb au droit des cuves de carburant de l’ancienne station-service. Lors de la réhabilitation, ces cuves ont été dégazées puis retirées du sol, et les terres polluées excavées. La campagne de mesure de la qualité des eaux souterraines réalisée après les travaux confirme l’absence de pollution de la nappe alluviale. Le procès-verbal de récolement du site a été dressé le 26 novembre 2013, autorisant un usage futur de type industriel/tertiaire.
Observations: Le site a été remis en état pour un usage industriel/tertiaire.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00029880101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000298801
Ancien identifiant SIS
92SIS05147
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La société VANDEMOORTELE a exploité jusqu’en 2012 une fabrique de margarine sur ce site. L’activité de traitement de graisses et d’huiles végétales a été exercée à partir de 1950. Par courrier du 26 avril 2012, la société VANDEMOORTELE a notifié la cessation définitive des activités, à l’exception de l’activité entrepôt qui a été reprise par la SCI SENIOR. Un diagnostic environnemental réalisé en septembre 2012 a mis en évidence une pollution des sols par des hydrocarbures et du plomb au droit des cuves de carburant de l’ancienne station-service. Lors de la réhabilitation, ces cuves ont été dégazées puis retirées du sol, et les terres polluées excavées. La campagne de mesure de la qualité des eaux souterraines réalisée après les travaux confirme l’absence de pollution de la nappe alluviale. Le procès-verbal de récolement du site a été dressé le 26 novembre 2013, autorisant un usage futur de type industriel/tertiaire.
Observations: Le site a été remis en état pour un usage industriel/tertiaire.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
NANTERRE 0L 63
NANTERRE 0L 18
NANTERRE 0L 24
NANTERRE 0L 99
NANTERRE 0L 100
NANTERRE 0L 101
NANTERRE 0L 102
NANTERRE 0L 98
NANTERRE 0L 97