SSP0002989

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0002989

Nom usuel EFR FRANCE
Commune(s) 92050 NANTERRE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
Non renseigné

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

Code(s) INSEE Non renseigné(s)
Date de dernière mise à jour Non renseignée
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Pollution en HCT, BTEX et MTBE
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Code(s) INSEE de l'information de l'administration Non renseigné(s)
Environnement Une station service a été exploitée sur ce site à partir de 1981, par la société BP puis en dernier lieu par DELEK (devenue EFR). L'activité a cessé le 18/11/2011. Le diagnostic initial de l'état des sols complété par des investigations en 2011 montrait un impact des sols en profondeur et de la nappe souterraine par des hydrocarbures, MTBE (méthyl tert-butyl éther) et BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène, xylènes). L'exploitant a entrepris des travaux de dépollution suite à l'arrêté préfectoral du 14 juin 2012. Le site a été remis dans un état compatible avec l'usage futur envisagé (habitation et commercial).
Observations: Surveillance trimestrielle de la qualité des eaux souterraines entre juin 2011 et janvier 2015 (arrêt suite à la stabilisation des teneurs pour les paramètres surveillés)
Description Non renseignée
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00029890101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000298901
Ancien identifiant SIS
92SIS05148
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Une station service a été exploitée sur ce site à partir de 1981, par la société BP puis en dernier lieu par DELEK (devenue EFR). L'activité a cessé le 18/11/2011. Le diagnostic initial de l'état des sols complété par des investigations en 2011 montrait un impact des sols en profondeur et de la nappe souterraine par des hydrocarbures, MTBE (méthyl tert-butyl éther) et BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène, xylènes). L'exploitant a entrepris des travaux de dépollution suite à l'arrêté préfectoral du 14 juin 2012. Le site a été remis dans un état compatible avec l'usage futur envisagé (habitation et commercial).
Observations: Surveillance trimestrielle de la qualité des eaux souterraines entre juin 2011 et janvier 2015 (arrêt suite à la stabilisation des teneurs pour les paramètres surveillés)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification