SSP0002989

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0002989
Nom usuel EFR FRANCE
Commune(s) 92050 NANTERRE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000298901 05/06/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000298901
Date de dernière mise à jour 05/06/2020
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
92.0087 (BASOL)
Environnement Une station service a été exploitée sur ce site à partir de 1981, par la société BP puis en dernier lieu par DELEK (devenue EFR). L'activité a cessé le 18/11/2011. Le diagnostic initial de l'état des sols complété par des investigations en 2011 montrait un impact des sols en profondeur et de la nappe souterraine par des hydrocarbures, MTBE (méthyl tert-butyl éther) et BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène, xylènes). L'exploitant a entrepris des travaux de dépollution suite à l'arrêté préfectoral du 14 juin 2012. Le site a été remis dans un état compatible avec l'usage futur envisagé (habitation et commercial).
Observations: Surveillance trimestrielle de la qualité des eaux souterraines entre juin 2011 et janvier 2015 (arrêt suite à la stabilisation des teneurs pour les paramètres surveillés)
Description DIAGNOSTICS INITIAUX ET COMPLEMENTAIRES (2006, 2009 et 2011) :

Le diagnostic initial de l'état des sols complété des investigations complémentaires de 2011 montrait un impact des sols en profondeur (-6 à -7 mètres) et de la nappe souterraine (située à -10 mètres) par des Hydrocarbures (C5-C10 et C10-C40), MTBE et BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène, xylènes) principalement au droit des 2 anciennes cuves de 30 m3.

MESURES ET ACTIONS

Conformément au plan de gestion présenté le 25/07/2011 et à l'arrêté préfectoral n° 2012/109 du 14 juin 2012 encadrant les travaux de dépollution, l'ancien exploitant a :
- éliminé les matériaux impactés et les sources primaires accessibles ;
- diminué notablement les concentrations en hydrocarbures volatiles et BTEX (dont principalement le Benzène) dans les sols et l'air du sol ;
- atteint, dans les eaux souterraines, des concentrations en hydrocarbures (C5-C40), en BTEX (dont principalement le Benzène) et en MTBE inférieures aux objectifs de traitement ainsi qu'aux seuils de potabilité fixé par les dispositions de l'arrêté du 11 janvier 2007, l'OMS et/ou l'OEHHA.

Les résultats des mesures de l'air du sol et de la nappe en fin de travaux montre une stabilisation de l'impact à l'heure actuelle.

Au vu de l'Analyse des Risques Résiduels (ARR) et des éléments fournis par l'exploitant, le site est compatible avec l'usage futur envisagé (habitation et commercial).

Conformément à l'arrêté préfectoral n°2012-109 du 14 juin 2012, l'ancien exploitant a poursuivi la surveillance de la qualité des eaux souterraines, selon une fréquence trimestrielle, à la suite des travaux de dépollution.

La dernière campagne de surveillance de la qualité des eaux souterraines, menée le 12 janvier 2015, a permis de mettre en évidence des teneurs très faibles, voire inférieures aux seuils de quantification analytique, des paramètres surveillés dont les hydrocarbures et le benzène.
Les résultats de cette campagne de surveillance confirment la stabilisation des teneurs pour les paramètres surveillés, stabilisation déjà constatée lors des campagnes de surveillance précédentes.

Après la campagne de janvier 2015, l’ancien exploitant a demandé l’arrêt du suivi de la qualité des eaux souterraines au droit du site. En raison de la durée de la surveillance (pendant plus de 2 ans) et des résultats des campagnes de surveillance montrant la stabilisation des teneurs des paramètres surveillés à des niveaux faibles, l’inspection a accepté l’arrêt de cette surveillance, conformément à l’article 6 de l’AP n°2012-109 du 14 juin 2012.

Sauf élément nouveau, ce site n’appelle plus d’actions de l’inspection des installations classées.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
✓ Reconditionnement de produits dangereux, Reconditionnement de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Eaux souterraines
✓ Piège hydraulique ou Confinement hydraulique
✓ Oxydation chimique
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Ventilation de la zone non saturée (venting)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
NANTERRE CF 155

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00029890101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000298901
Ancien identifiant SIS
92SIS05148
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Une station service a été exploitée sur ce site à partir de 1981, par la société BP puis en dernier lieu par DELEK (devenue EFR). L'activité a cessé le 18/11/2011. Le diagnostic initial de l'état des sols complété par des investigations en 2011 montrait un impact des sols en profondeur et de la nappe souterraine par des hydrocarbures, MTBE (méthyl tert-butyl éther) et BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène, xylènes). L'exploitant a entrepris des travaux de dépollution suite à l'arrêté préfectoral du 14 juin 2012. Le site a été remis dans un état compatible avec l'usage futur envisagé (habitation et commercial).
Observations: Surveillance trimestrielle de la qualité des eaux souterraines entre juin 2011 et janvier 2015 (arrêt suite à la stabilisation des teneurs pour les paramètres surveillés)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
NANTERRE CF 155