SSP0002990

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0002990
Nom usuel FONDERIE INAL
Commune(s) 92050 NANTERRE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000299001 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000299001
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Le site a accueilli un atelier de fonderie d'aluminium. L'activité a cessé le 23/09/2005. Un diagnostic des sols daté du 25/01/2006 a laissé apparaître une pollution des sols en métaux lourds (cuivre et plomb). Une étude complémentaire datée du 20/04/2006 a montré qu’en l'absence de voie de transfert de la pollution vers une cible, l'état des sols était compatible avec l'usage industriel futur du site (entrepôt de matériels et d’outils du bâtiment).
Observations: En cas de changement d’usage, il appartiendra à l'aménageur de s’assurer de la compatibilité de l'état du sol avec l’usage prévu.
Description Le site a accueilli un atelier de fonderie d'aluminium. L'activité a cessé le 23/09/2005. Un diagnostic des sols daté du 25/01/2006 a laissé apparaître une pollution des sols en métaux lourds (cuivre et plomb). Une étude complémentaire datée du 20/04/2006 a montré qu’en l'absence de voie de transfert de la pollution vers une cible, l'état des sols était compatible avec l'usage industriel futur du site (entrepôt de matériels et d’outils du bâtiment).
Observations: En cas de changement d’usage, il appartiendra à l'aménageur de s’assurer de la compatibilité de l'état du sol avec l’usage prévu.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00029900101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000299001
Ancien identifiant SIS
92SIS05149
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site a accueilli un atelier de fonderie d'aluminium. L'activité a cessé le 23/09/2005. Un diagnostic des sols daté du 25/01/2006 a laissé apparaître une pollution des sols en métaux lourds (cuivre et plomb). Une étude complémentaire datée du 20/04/2006 a montré qu’en l'absence de voie de transfert de la pollution vers une cible, l'état des sols était compatible avec l'usage industriel futur du site (entrepôt de matériels et d’outils du bâtiment).
Observations: En cas de changement d’usage, il appartiendra à l'aménageur de s’assurer de la compatibilité de l'état du sol avec l’usage prévu.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
NANTERRE 0F 379