SSP0002994

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0002994
Nom usuel ICI CORONA
Commune(s) 59606 VALENCIENNES
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000299401 30/09/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000299401
Date de dernière mise à jour 30/09/2021
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
59.0084 (BASOL)
Environnement Le site a été exploité par la Société ICI CORONA pour la fabrication de peinture. Suite à la cessation d'activité de la société ICI CORONA, des investigations menées en 1993 ont mis en évidence la présence de pollution des sols et des eaux souterraines. Trois zones de pollution des sols ont été identifiées, situées à proximité d'un stockage de solvants. Un diagnostic approfondi a été réalisé par l'exploitant en 1994 et complété en 1996.

L'arrêté préfectoral du 23 novembre 1995 a imposé une surveillance des eaux souterraines et la réalisation d'une étude approfondie.

L'arrêté préfectoral du 18 juillet 1997 a imposé à la société ICI CORONA des prescriptions relatifs à la remise en état du site. Des travaux de dépollution ont été réalisés en 2000-2001 (excavation de terres poluées, traitement biologique et venting). Le mémoire de fin de travaux a été élaboré le 15 mars 2001.Le Préfet a donné acte de la remise en état du site par courrier du 12 avril 2001.

L'Evaluation Simplifiée des Risques réalisée après travaux conclut à un risque acceptable pour la reconversion du site en parking et espace vert.
Description - A la suite de travaux de mise en conformité du site suivant les prescriptions de l’Arrêté préfectoral d'autorisation, une contamination des sols et des eaux souterraines est détectée en 1993.
- Arrêté préfectoral du 23/11/1995 imposant une surveillance accrue des eaux souterraines et la réalisation d'une étude approfondi.
- Etude diagnostic approfondi réalisée par l'exploitant (1994), complétée en 1996.
- Investigations approfondies pour évaluer l'impact des pollutions du site sur les eaux souterraines et de surface réalisées.
- Arrêté préfectoral du 18/07/1997 relatif à la remise en état du site.
- Mise en place d'une tranchée drainante dans la zone la plus fortement polluée : résultats non concluants.
- La société met en oeuvre un procédé de traitement multiple : traitement biologique et venting sur des zones distinctes pour traiter complètement le site.
- Le traitement complet de la zone de l'ancien stockage de carburants est achevé ainsi que le traitement par venting de deux autres zones.
- Le traitement par voie biologique des terres a été réalisé en juin 2000.
- Les excavations ont été remblayées.
- Le Préfet a donné acte de la remise en état du site par courrier du 12/4/01.
- Les travaux de réhabilitation sont achevés depuis l'été 2001 par la neutralisation des piézomètres.
- PV de récolement des travaux de remise en état du site: 14/03/2001.
- Mémoire de fin de travaux: 15/03/2001.
- Une évaluation simplifiée des risques réalisée après travaux prescrite par APC du 04/09/1998 montre que le site est dorénavant banalisable (classe 3).
- Site reconvertit en parking et espace vert annexé au bâtiment Val en canal, clôturé et fermé en dehors de la présence du personnel.
- Aucun usage des eaux souterraines connu de l'administration.
- Site mis en sécurité vis à vis des tiers.
- Action de l'administration terminée.
- Site banalisable pouvant être transféré dans BASIAS.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Benzène et dérivés / Somme de benzene, toluene, ethylbenzene, xylenes (BTEX)
COHV, solvants chlorés, fréons
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Plomb
Metaux et métalloïdes / Zinc
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Eaux souterraines
✓ Piège hydraulique ou Confinement hydraulique
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Ventilation de la zone non saturée (venting)
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00029940101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000299401
Ancien identifiant SIS
59SIS05153
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site a été exploité par la Société ICI CORONA pour la fabrication de peinture. Suite à la cessation d'activité de la société ICI CORONA, des investigations menées en 1993 ont mis en évidence la présence de pollution des sols et des eaux souterraines. Trois zones de pollution des sols ont été identifiées, situées à proximité d'un stockage de solvants. Un diagnostic approfondi a été réalisé par l'exploitant en 1994 et complété en 1996.

L'arrêté préfectoral du 23 novembre 1995 a imposé une surveillance des eaux souterraines et la réalisation d'une étude approfondie.

L'arrêté préfectoral du 18 juillet 1997 a imposé à la société ICI CORONA des prescriptions relatifs à la remise en état du site. Des travaux de dépollution ont été réalisés en 2000-2001 (excavation de terres poluées, traitement biologique et venting). Le mémoire de fin de travaux a été élaboré le 15 mars 2001.Le Préfet a donné acte de la remise en état du site par courrier du 12 avril 2001.

L'Evaluation Simplifiée des Risques réalisée après travaux conclut à un risque acceptable pour la reconversion du site en parking et espace vert.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
VALENCIENNES 1 AP 140 59
VALENCIENNES 1 AP 137 59
VALENCIENNES 1 AP 139 59
VALENCIENNES 1 AP 158 59
VALENCIENNES 1 AP 159 59
VALENCIENNES 1 AP 160 59
VALENCIENNES 1 AP 161 59
VALENCIENNES 1 AP 184 59
VALENCIENNES 1 AP 186 59
VALENCIENNES 1 AP 106 59
VALENCIENNES 1 AP 97 59
VALENCIENNES 1 AP 53 59
VALENCIENNES 1 AP 52 59
VALENCIENNES 1 AP 109 59
VALENCIENNES 1 AP 110 59
VALENCIENNES 1 AP 135 59
VALENCIENNES 1 AP 111 59
VALENCIENNES 1 AP 98 59
VALENCIENNES 1 AP 185 59
VALENCIENNES 1 AP 108 59
VALENCIENNES 1 AP 81 59
VALENCIENNES 1 AP 107 59
VALENCIENNES 1 AP 136 59
VALENCIENNES 1 AP 180 59
VALENCIENNES 1 AP 183 59
VALENCIENNES 1 AP 182 59
VALENCIENNES 1 AP 181 59
VALENCIENNES 1 AP 179 59
VALENCIENNES 1 AP 172 59
VALENCIENNES 1 AP 167 59
VALENCIENNES 1 AP 168 59
VALENCIENNES 1 AP 169 59
VALENCIENNES 1 AP 170 59
VALENCIENNES 1 AP 171 59
VALENCIENNES 1 AP 173 59
VALENCIENNES 1 AP 178 59
VALENCIENNES 1 AP 177 59
VALENCIENNES 1 AP 176 59
VALENCIENNES 1 AP 175 59
VALENCIENNES 1 AP 174 59
VALENCIENNES 1 AP 146 59
VALENCIENNES 1 AP 149 59
VALENCIENNES 1 AP 148 59
VALENCIENNES 1 AP 147 59
VALENCIENNES 1 AP 150 59
VALENCIENNES 1 AP 151 59
VALENCIENNES 1 AP 152 59
VALENCIENNES 1 AP 153 59
VALENCIENNES 1 AP 154 59
VALENCIENNES 1 AP 155 59
VALENCIENNES 1 AP 156 59
VALENCIENNES 1 AP 157 59
VALENCIENNES 1 AP 132 59
VALENCIENNES 1 AP 145 59
VALENCIENNES 1 AP 138 59
VALENCIENNES 1 AP 141 59
VALENCIENNES 1 AP 144 59
VALENCIENNES 1 AP 143 59
VALENCIENNES 1 AP 142 59
VALENCIENNES 1 AP 131 59
VALENCIENNES 1 AP 129 59
VALENCIENNES 1 AP 130 59
VALENCIENNES 1 AP 166 59
VALENCIENNES 1 AP 165 59
VALENCIENNES 1 AP 164 59
VALENCIENNES 1 AP 163 59
VALENCIENNES 1 AP 134 59
VALENCIENNES 1 AP 162 59
VALENCIENNES 1 AP 133 59
VALENCIENNES 1 AP 96 59