SSP0002996
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0002996 |
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| Nom usuel | SARL COENMANS FRERES | ||||||||
| Commune(s) |
59008 ANICHE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000299601 |
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| Date de dernière mise à jour | 30/09/2021 | |||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
59.0095 (BASOL)
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| Environnement | Le site a été occupé par les houillères du bassin NPC, ayant des activités de réparation de locomotives et de wagons jusqu'en mai 1991. La société COENMANS a ensuite acquis les terrains pour exploiter le site, jusqu'en 1994, pour des activités de location de véhicules (grues), de récupération de métaux pour valorisation en industries (métaux ferreux, fonte et cuivre), de chantiers de démolition industriels. Le site est délimité par des entreprises au Nord et à l'Ouest, des habitations à l'Est et par les rues des frères Faches et Louis Delforge au Sud. La société COENMANS a cessé ses activités en septembre 1994 sur le site. En 1995, les investigations de sols ont mis en évidence la présence de pollution des sols nottamment par des hydrocrabures, plomb et cuivre. L'arrêté préfectoral du 21 janvier 1996 a imposé à la société COENMANS , la réalisation d'investigations complémentaires. En 2005, des travaux de dépollution du site ont été effectués sur le site qui consistaient notamment à l'excavation/évacuation des matériaux pollués, remblaiement de certaines zones polluées avec des matériaux inertes, ... Le procés verbal de récollement a été établi le 5 avril 2013 suite à une visite d'inspection. L'état du site est compatible avec un usage de type industriel. Observations: Un rapport d'étude des sols a été réalisée en 1995. Un rapport final des travaux de dépollution des sols a été élaboré le 21 novembre 2005. |
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| Description | - Suspension d'activités prononcée en 1994. - Déchets enlevés à la cessation d'activité (rapport IIC de sept 94). - Arrêté préfectoral du 2 décembre 1994 imposant des prescriptions spéciales pour la remise en état du site de la société COENMANS. - Étude des sols réalisée (1995): présence de pb, hydrocarbures, cd, cr, cu, nk, arsenic. La remise en état du site doit être réalisée par le décapage superficiel des zones polluées, par élimination des terres en CET de classe 1 ou 2. - Diagnostic approfondi imposé par l'AP du 22/01/1996. - mai 2005: travaux de réhabilitation: excavation des terres polluées, évacuation vers des centres agrées des déchets et de ces terres, remblaiement avec des matériaux inertes. - Rapport final des travaux de dépollution des sols: 21/11/2005 - Des restrictions d'usage conventionnelles seront mises en place dans le cadre de la vente de ces bâtiments afin de garder la mémoire de leur état environnemental et de s'assurer de leur compatibilité avec les usages futurs pouvant être envisagés au cours de la prochaine transaction. Le cas échéant, des servitudes d'utilité publiques devront être prises. - Compte tenu des conditions géologique et hydrogéologique du site, d'éventuels contaminants de types hydrocarbures ou métaux n'ont que peu migré en profondeur ou latéralement et ne nécessite donc pas de surveillance des eaux souterraines. - Site mis en sécurité vis à vis des tiers - Action de l'administration toujours en cours sur le site. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00029960101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000299601 | ||||
| Ancien identifiant SIS |
59SIS05155
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||
| Description | Le site a été occupé par les houillères du bassin NPC, ayant des activités de réparation de locomotives et de wagons jusqu'en mai 1991. La société COENMANS a ensuite acquis les terrains pour exploiter le site, jusqu'en 1994, pour des activités de location de véhicules (grues), de récupération de métaux pour valorisation en industries (métaux ferreux, fonte et cuivre), de chantiers de démolition industriels.
La société COENMANS a cessé ses activités en septembre 1994 sur le site. En 1995, les investigations de sols ont mis en évidence la présence de pollution des sols nottamment par des hydrocrabures, plomb et cuivre. L'arrêté préfectoral du 21 janvier 1996 a imposé à la société COENMANS , la réalisation d'investigations complémentaires. En 2005, des travaux de dépollution du site ont été effectués sur le site qui consistaient notamment à l'excavation/évacuation des matériaux pollués, remblaiement de certaines zones polluées avec des matériaux inertes, ... Le procés verbal de récollement a été établi le 5 avril 2013 suite à une visite d'inspection. L'état du site est compatible avec un usage de type industriel. Observations: Un rapport d'étude des sols a été réalisée en 1995. Un rapport final des travaux de dépollution des sols a été élaboré le 21 novembre 2005. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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