SSP0003001

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003001
Nom usuel GIST BROCADES
Commune(s) 59475 PROUVY
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000300101 08/04/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000300101
Date de dernière mise à jour 08/04/2020
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
59.0168 (BASOL)
Environnement L'exploitation sur le site a débuté en 1910 par les établissements DUMONT FRERES pour des activités de fabrication de levure. Cette activité a été reprise par la société GIST BROCADES, tout d'abord sous l'appellation FLAP (Fabrication de Levure et Alcool de Prouvy) puis sous l'appellation CAPPA en 1975 et GIST BROCADES depuis 1981.

Par courrier du 30 janvier 1998, la société GIST BROCADES a fait connaître auprès de la Préfecture de l'arrêt définitif de son activité sur le site.

Un arrêté Préfectoral du 15 juin 1998 a imposé à la société GIST BROCADES des prescriptions complémentaires pour la remise en état du site de Prouvy.

Les investigations menées en 1997 ont mis en évidence une pollution des sols en hydrocarbures, nickel, HAP et sulfates. Cependant, l'évaluation simplifiée des risques classe le site en 2 c'est à dire "à surveiller". Des travaux de dépollution ont été réalisés sur le site.

L'entreprise ECOPSI a succédé à l'entreprise GIST Brocades de 1999 à 2001 pour une activité de stockage.
Observations: Un rapport technique présentant les résultats des audits des sols a été mené par le bureau d'études PREVENTEC en date du 22 septembre 1997.
Description - Par courrier du 30/01/1998: déclaration de cessation d’activité définitive de la société.
- Arrêté préfectoral du 15/06/1998 imposant la réalisation d'une étude de sol.
- Rapport technique présentant les résultats du diagnostic approfondi de la qualité des sols, le 03/07/1998.
- Le 4 décembre 1998: Gist Brocades cède la propriété du site à ECOPSI.
- Réalisation d'études (septembre 97 et juillet 98), une pollution est détectée dans les sols: HAP, sulfate et nickel. Les pollutions sont très localisées et il est préconisé de procéder à l'élimination des sols et des terres souillées en surface. Site en classe 2 (à surveiller).
- Arrêté préfectoral du 07/10/1999 imposant des travaux de remise en état et de surveillance du site.
- Excavation des sols pollués par les hydrocarbures et les sulfates réalisée, pose d'une clôture, mise en place d'un réseau de surveillance de la qualité des eaux souterraines et élimination de déchets.
- PV de récolement des travaux de remise en état: 01/06/2001.
- Aucun usage des eaux souterraines recensé dans le secteur.
- Action de l'administration terminée.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Autres éléments minéraux / Sulfates
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Nickel
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2001-12-01 : LA SITUATION RESTE STABLE
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00030010101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000300101
Ancien identifiant SIS
59SIS05160
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description L'exploitation sur le site a débuté en 1910 par les établissements DUMONT FRERES pour des activités de fabrication de levure. Cette activité a été reprise par la société GIST BROCADES, tout d'abord sous l'appellation FLAP (Fabrication de Levure et Alcool de Prouvy) puis sous l'appellation CAPPA en 1975 et GIST BROCADES depuis 1981.

Par courrier du 30 janvier 1998, la société GIST BROCADES a fait connaître auprès de la Préfecture de l'arrêt définitif de son activité sur le site.

Un arrêté Préfectoral du 15 juin 1998 a imposé à la société GIST BROCADES des prescriptions complémentaires pour la remise en état du site de Prouvy.

Les investigations menées en 1997 ont mis en évidence une pollution des sols en hydrocarbures, nickel, HAP et sulfates. Cependant, l'évaluation simplifiée des risques classe le site en 2 c'est à dire "à surveiller". Des travaux de dépollution ont été réalisés sur le site.

L'entreprise ECOPSI a succédé à l'entreprise GIST Brocades de 1999 à 2001 pour une activité de stockage.
Observations: Un rapport technique présentant les résultats des audits des sols a été mené par le bureau d'études PREVENTEC en date du 22 septembre 1997.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
PROUVY 4 0A 1965 59
PROUVY 4 0A 1724 59
PROUVY 4 0A 1725 59
PROUVY 4 0A 1966 59
PROUVY 4 0A 1967 59
PROUVY 4 0A 1968 59