SSP0003002
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003002 |
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| Nom usuel | MARAIS LES VIVIERS | ||||||||
| Commune(s) |
59475 PROUVY 59603 TRITH SAINT LEGER |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000300201 |
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2021 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
59.0169 (BASOL)
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| Environnement | Entre 1967 et 1971, des déchets d'amiante-ciment ont été déposés sur le site en vue de stabiliser une zone marécageuse sur une partie du site. Ces déchets étaient considérés à l'époque comme des déchets inertes.
Une partie du site est utilisée en zone industrielle. L'arrêté préfectoral du 27 mars 2000 a imposé la mise en sécurité du site, ainsi que la réalisation d'études. Une visite du service d'inspection du 26 janvier 2001 a permis de constater que le site a été mis en sécurité (clôture du site et signalisation d'interdiction d'accès). Observations: Un diagnostic a été élaboré sur le site. |
| Description | - Arrêté préfectoral du 27/03/2000 imposant la mise en sécurité du site, ainsi que la réalisation d'études.
- Diagnostic initial. - Netrel(Sita Nord) propose en 2001 un confinement par apport de terres végétales. - Une visite du site le 26/01/2001 a permis de constater que le site a été mis en sécurité (clôture du site et signalisation d'interdiction d'accès). - Des restrictions d'usage des sols sont à envisager. - Aucun usage des eaux souterraines connu dans le secteur. - Site mis en sécurité vis à vis des tiers. - Action de l'administration toujours en cours. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00030020101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000300201 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
59SIS05161
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Entre 1967 et 1971, des déchets d'amiante-ciment ont été déposés sur le site en vue de stabiliser une zone marécageuse sur une partie du site. Ces déchets étaient considérés à l'époque comme des déchets inertes.
Une partie du site est utilisée en zone industrielle. L'arrêté préfectoral du 27 mars 2000 a imposé la mise en sécurité du site, ainsi que la réalisation d'études. Une visite du service d'inspection du 26 janvier 2001 a permis de constater que le site a été mis en sécurité (clôture du site et signalisation d'interdiction d'accès). Observations: Un diagnostic a été élaboré sur le site. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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