SSP0003005

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003005
Nom usuel TRANCEL (BAIL)
Commune(s) 59291 HAUTMONT
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000300501 30/09/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000300501
Date de dernière mise à jour 30/09/2021
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
59.0173 (BASOL)
Environnement Le site a été utilisé comme unité industrielle de transformation de l'acier en produits finis. L'activité a commencé au début du XXème siècles et s'est achevée en 1990 (Usine Saint-Marcel puis Trancel).

Au début du XXème siécle, l'usine exploitait trois trains de laminage (500, 400 et 300). Lorsque l'usine a pris la dénomination de Trancel, un seul train de laminage a été conservé. L'usine produisait essentiellement des laminés marchands, des entretoises de chemin de fer, des piquets ...
Les produits utilisés lors de l'activité industrielle ont été des graisses et des huiles de lubrification.

Suite à la cessation d'activité sur le site, le diagnostic approfondi a mis en évidence la présence dans les remblais d'arsenic, de chrome et selon les secteurs d'hydrocarbures aromatiques polycycliques.

L'évaluation détaillée des risques sanitaires a conclu à la compatibilité de l'usage futur du site (lycée et résidence) avec l'état des milieux après travaux de réhabilitation du site (confinement de la pollution).

Un arrêté prefectoral du 24/08/2001 a imposé à BAIL INDUSTRIE la mise en place d'une surveillance de la qualité des eaux souterraines.
Observations: Plusieurs études ont été menées sur le site et ont conduit à la production :
- d'une étude des sols (étape A) réalisé en mars 1997 par LECES et référencé RC/L3455 ;
- d'un rapport de diagnostic initial et de l'évaluation simplifiée des risques réalisé en mars 1999 par LECES et référencé RC/L4579 ;
- d'un rapport de l'évaluation simplifiée des risques version 2 réalisé en mai 2001 par LECES et référencé RC/L6681 ;
- d'un rapport de prélévements d'eau dans le Sambre en amont et aval du site réalisé par LECES en novembre 2002 et référencé RC/L8158 ;
- d'un rapport de l'évaluation simplifiée des risques réalisé en avril 2004 par EGEH et référencé 2004143 ;
- d'un étude d'incidence hydraulique des remblais réalisé par HYDRATEC en juillet 2004 et référencé 20146/TBo/CD;
- d'un rapport d'évaluation détaillée des risques réalisé en juillet 2005 par TAUW environnement et référencé R/6007963-EDR-V01.
Description - Étude des sols imposée à la société Bail Industrie, filiale du groupe USINOR chargée des sites arrêtés du groupe.
- Une Évaluation simplifiée des risque a été réalisée avec prise en compte des activités de pêche et de l’arrêt des captages d'eau voisins.
- Arrêté prefectoral du 24/08/2001 imposant la mise en place d'une surveillance des eaux souterraines.
- La surveillance des eaux souterraines est en place.
- Construction sur le site d'une esplanade en 2009
- Le site est mis en sécurité vis à vis des tiers.
- Une action de l'administration est toujours en cours sur ce site.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Metaux et métalloïdes / Arsenic
Metaux et métalloïdes / Chrome
Metaux et métalloïdes / Cuivre
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
31/05/2002 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2010-12-01 : LA SITUATION RESTE STABLE
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00030050101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000300501
Ancien identifiant SIS
59SIS05164
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site a été utilisé comme unité industrielle de transformation de l'acier en produits finis. L'activité a commencé au début du XXème siècles et s'est achevée en 1990 (Usine Saint-Marcel puis Trancel).

Au début du XXème siécle, l'usine exploitait trois trains de laminage (500, 400 et 300). Lorsque l'usine a pris la dénomination de Trancel, un seul train de laminage a été conservé. L'usine produisait essentiellement des laminés marchands, des entretoises de chemin de fer, des piquets ...
Les produits utilisés lors de l'activité industrielle ont été des graisses et des huiles de lubrification.

Suite à la cessation d'activité sur le site, le diagnostic approfondi a mis en évidence la présence dans les remblais d'arsenic, de chrome et selon les secteurs d'hydrocarbures aromatiques polycycliques.

L'évaluation détaillée des risques sanitaires a conclu à la compatibilité de l'usage futur du site (lycée et résidence) avec l'état des milieux après travaux de réhabilitation du site (confinement de la pollution).

Un arrêté prefectoral du 24/08/2001 a imposé à BAIL INDUSTRIE la mise en place d'une surveillance de la qualité des eaux souterraines.
Observations: Plusieurs études ont été menées sur le site et ont conduit à la production :
- d'une étude des sols (étape A) réalisé en mars 1997 par LECES et référencé RC/L3455 ;
- d'un rapport de diagnostic initial et de l'évaluation simplifiée des risques réalisé en mars 1999 par LECES et référencé RC/L4579 ;
- d'un rapport de l'évaluation simplifiée des risques version 2 réalisé en mai 2001 par LECES et référencé RC/L6681 ;
- d'un rapport de prélévements d'eau dans le Sambre en amont et aval du site réalisé par LECES en novembre 2002 et référencé RC/L8158 ;
- d'un rapport de l'évaluation simplifiée des risques réalisé en avril 2004 par EGEH et référencé 2004143 ;
- d'un étude d'incidence hydraulique des remblais réalisé par HYDRATEC en juillet 2004 et référencé 20146/TBo/CD;
- d'un rapport d'évaluation détaillée des risques réalisé en juillet 2005 par TAUW environnement et référencé R/6007963-EDR-V01.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
HAUTMONT 1 CB 329 59
HAUTMONT 1 CB 318 59
HAUTMONT CB 319