SSP0003016

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003016
Nom usuel TROU DES BELGES - LISI AUTOMOTIVE
Commune(s) 59589 THIANT
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000301601 30/09/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000301601
Date de dernière mise à jour 30/09/2021
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
59.0034 (BASOL)
Environnement En 1905, l'usine est construite sur le site à THIANT afin d'exploiter une fabrique de boulons. En 1947, la SA Boulonnerie et Ferronnerie utilisait une citerne à mazout de 30 000 l destinée au chauffage des fours d'écrous.Deux cuves semi-enterrées de 30m3 était utilisées pour alimenter les machines. L'activité de décapage/tréfilage du fil était réalisée par 4 bains de traitement en acide sulfurique. Une activité de goudronnage a été localisée dans la partie Ouest de l'atelier de forge à chaud.

En juillet 1992, la SA Boulonnerie de Thiant devient FORMER, filiale de GFI. En juillet 1997, la société a arrêté son activité sur le site.

L'Arrêté préfectoral du 22/12/1997 a imposé à la SA FORMER la réalisation d'une étude complémentaire pour la remise en état du site "Le Trou des Belges".

En 2015, des travaux de dépollution du site ont été réalisés sur le site. Suite aux travaux de dépollution, des pollutions résiduelles persistent sur le site. Des calculs de risques sanitaires ont été réalisés par ICF et par BURGEAP à l'issue des travaux. Les conclusions de ces études démontrent que l'état environnemental du site est compatible avec les usages envisagés en 2016 sous réserve de l'application des mesures de gestion. Le site a été scindé en 6 lots selon leur usage futur.
Observations: Plusieurs études ont été réalisées sur le site :
- Rapport de travaux de dépollution d'ICF référencé BD/GMi/ML-DOE 9NL0004 revA du 18/09/2015;
- Rapport sur l'Evaluation Quantitative des Risques Sanitaires (EQRS) d'ICF référencé AIX 15 067 ID-VP1 du 2/07/2015;
- Rapport d'investigations sur les sols de BURGEAP référencé CESINO152247/RESINO05413-03 du 30/06/2016;
- Rapport sur l'Evaluation Quantitative des Risques Sanitaires (EQRS) de BURGEAP référencé CESINO161437/RESINO059545-01 du 30/06/2016;
- Projet de dossier de Servitudes d'Utilité Publique (SUP) de BURGEAP référencé CESINO152247/RESINO05336-03 du 30/06/2016.
Description - Arrêté préfectoral du 22/12/1997 imposant à la SA FORMER la réalisation d'une étude complémentaire pour la remise en état du site "Le Trou des Belges".
- Etude des sols réalisée.
- Etude d'impact approfondie réalisée
- La surveillance des eaux souterraines a été imposée par arrêté préfectoral du 23 décembre 2002.
- 3 piézomètres sont implantés sur le site.
- Il existe des sources de pollution au HCT, certains éléments métalliques (arsenic, plomb, cadmium, zinc) dans la partie Nord Est de la zone d'étude.
- Les nappes d'eau souterraines sont utilisées dans le secteur à des fins industrielles et d'eau potable.
- Action de l'administration toujours en cours.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Autres éléments minéraux / Sulfates
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Fer
Metaux et métalloïdes / Zinc
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
30/07/2002 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2012-04-01 : LA SITUATION RESTE STABLE
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00030160101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000301601
Ancien identifiant SIS
59SIS05175
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description En 1905, l'usine est construite sur le site à THIANT afin d'exploiter une fabrique de boulons. En 1947, la SA Boulonnerie et Ferronnerie utilisait une citerne à mazout de 30 000 l destinée au chauffage des fours d'écrous.Deux cuves semi-enterrées de 30m3 était utilisées pour alimenter les machines. L'activité de décapage/tréfilage du fil était réalisée par 4 bains de traitement en acide sulfurique. Une activité de goudronnage a été localisée dans la partie Ouest de l'atelier de forge à chaud.

En juillet 1992, la SA Boulonnerie de Thiant devient FORMER, filiale de GFI. En juillet 1997, la société a arrêté son activité sur le site.

L'Arrêté préfectoral du 22/12/1997 a imposé à la SA FORMER la réalisation d'une étude complémentaire pour la remise en état du site "Le Trou des Belges".

En 2015, des travaux de dépollution du site ont été réalisés sur le site. Suite aux travaux de dépollution, des pollutions résiduelles persistent sur le site. Des calculs de risques sanitaires ont été réalisés par ICF et par BURGEAP à l'issue des travaux. Les conclusions de ces études démontrent que l'état environnemental du site est compatible avec les usages envisagés en 2016 sous réserve de l'application des mesures de gestion. Le site a été scindé en 6 lots selon leur usage futur.
Observations: Plusieurs études ont été réalisées sur le site :
- Rapport de travaux de dépollution d'ICF référencé BD/GMi/ML-DOE 9NL0004 revA du 18/09/2015;
- Rapport sur l'Evaluation Quantitative des Risques Sanitaires (EQRS) d'ICF référencé AIX 15 067 ID-VP1 du 2/07/2015;
- Rapport d'investigations sur les sols de BURGEAP référencé CESINO152247/RESINO05413-03 du 30/06/2016;
- Rapport sur l'Evaluation Quantitative des Risques Sanitaires (EQRS) de BURGEAP référencé CESINO161437/RESINO059545-01 du 30/06/2016;
- Projet de dossier de Servitudes d'Utilité Publique (SUP) de BURGEAP référencé CESINO152247/RESINO05336-03 du 30/06/2016.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
THIANT 1 AB 266 59
THIANT 1 AB 102 59
THIANT 1 AB 103 59
THIANT 1 AB 106 59
THIANT 1 AB 224 59