SSP0003017
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003017 |
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| Nom usuel | ANCIENNE RAFFINERIE OKOIL | ||||||||
| Commune(s) |
59249 FOURMIES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000301701 |
| Code(s) INSEE |
59041 |
| Date de dernière mise à jour | 08/04/2020 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
59.0038 (BASOL)
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| Code(s) INSEE de l'information de l'administration |
59041 |
| Environnement | Le 22 novembre 1957, la SA Raffinerie OKOIL a installé des ateliers pour le traitement des graisses et huiles minérales sur le site.
En 1986, le GIE GOFRAN Lubrification, qui avait repris le site et les activités de la Raffinerie OKOIL, a mis un terme à ses activités sur le site. Le 12 décembre 1986, la SA Raffinerie OKOIL vend le terrain à la Mairie de Fourmies, qui le revend, le 26 avril à la SA HIRSONDIS afin d'y construire une surface commerciale. Un arrêté préfectoral du 14 janvier 1999 impose à la société HIRSONDIS la réalisation d'une étude des sols et d'une évaluation simpliée des risques sur l'ancien site OKOIL à FOURMIES. Un arrêté préfectoral daté du 27 juillet 2004 a imposé à la société HIRSONDIS des prescriptions complémentaires pour la remise en état de son terrain situé à Fourmies. Un arrêté préfectoral daté du 25 octobre 2005 a mis en demeure la société HIRSONDIS pour la réalisation d'une étude des sols et d'une évaluation simplifiée des risques sur le site. L'évaluation simplifiée des risques réalisée selon des scénarios d'usage du projet d'aménagement conclut à un classement en catégorie 1 pour trois des quatres sources de pollution identifiées. Ce classement nécessite la réalisation d'investigations approfondies et notamment une Evaluation Détaillée des Risques. Observations: Une estimation technique et financière au stade de l'étude préliminaire des travaux à réaliser sur la friche OKOIL à Fourmies en vue de son traitement in situ a été élaborée par le BRGM en date du 27 juin 1989. Des analyse de pollution des sols par hydrocarbures ont été réalisées en 1998 par le CEBTP (rapport n° 98/D312.8.520 en date du 5 octobre 1998) . Une étude des sols référencée SOS2P990081J a été réalisée par le bureau d'étude VERITAS en date du 17 août 1999. La SA HIRSONDIS a mandaté Tauw Environnement pour la réalisation d'une évaluation simplifiée des risques référencée R/6016985-V01 en date d'août 2006. |
| Description | - Remise en état du site imposée (société liquidée par décision judiciaire).
- Test de lixiviation réalisés : caractère non polluant des sables mais ces sables ont pu avoir déjà relargué leur pollution potentiel donc le site n'est pas banalisable. - Des investigations sur site ont été demandées aux propriétaires du terrain : Arrêté préfectoraux en date du 2 août 2000 imposant phase A étude de sols et ESR au SIDEN et à Me LEBLAY liquidateur de la sté ICO |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00030170101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000301701 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
59SIS05176
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le 22 novembre 1957, la SA Raffinerie OKOIL a installé des ateliers pour le traitement des graisses et huiles minérales sur le site.
En 1986, le GIE GOFRAN Lubrification, qui avait repris le site et les activités de la Raffinerie OKOIL, a mis un terme à ses activités sur le site. Le 12 décembre 1986, la SA Raffinerie OKOIL vend le terrain à la Mairie de Fourmies, qui le revend, le 26 avril à la SA HIRSONDIS afin d'y construire une surface commerciale. Un arrêté préfectoral du 14 janvier 1999 impose à la société HIRSONDIS la réalisation d'une étude des sols et d'une évaluation simpliée des risques sur l'ancien site OKOIL à FOURMIES. Un arrêté préfectoral daté du 27 juillet 2004 a imposé à la société HIRSONDIS des prescriptions complémentaires pour la remise en état de son terrain situé à Fourmies. Un arrêté préfectoral daté du 25 octobre 2005 a mis en demeure la société HIRSONDIS pour la réalisation d'une étude des sols et d'une évaluation simplifiée des risques sur le site. L'évaluation simplifiée des risques réalisée selon des scénarios d'usage du projet d'aménagement conclut à un classement en catégorie 1 pour trois des quatres sources de pollution identifiées. Ce classement nécessite la réalisation d'investigations approfondies et notamment une Evaluation Détaillée des Risques. Observations: Une estimation technique et financière au stade de l'étude préliminaire des travaux à réaliser sur la friche OKOIL à Fourmies en vue de son traitement in situ a été élaborée par le BRGM en date du 27 juin 1989. Des analyse de pollution des sols par hydrocarbures ont été réalisées en 1998 par le CEBTP (rapport n° 98/D312.8.520 en date du 5 octobre 1998) . Une étude des sols référencée SOS2P990081J a été réalisée par le bureau d'étude VERITAS en date du 17 août 1999. La SA HIRSONDIS a mandaté Tauw Environnement pour la réalisation d'une évaluation simplifiée des risques référencée R/6016985-V01 en date d'août 2006. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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