SSP0003021

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003021
Nom usuel DESVRES (ex DOUZIES CARRELAGE)
Commune(s) 59225 FEIGNIES
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000302101 30/09/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000302101
Date de dernière mise à jour 30/09/2021
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
59.0045 (BASOL)
Environnement Le site a été exploité dans les années 1800 par la société Sandt dont l'autorisation d'exploiter une usine de fabrication de carrelages date du 26 mai 1873.

Plusieurs exploitants ont exploité le site pour la fabrication de carrelage à savoir la Société Générale de Carrelages et de Produits céramiques, Villeroy et Boch, Sambre Cérame, Douzies Carrelage et la société DESVRES. En 1996, la société DESVRES a cessé son activité sur le site de Feignies.

L'Etablissement Public Foncier (EPF) a acquis les terrains afin de réaliser une requalification du site en vu de sa ré-industrialisation.

Des investigations des sols ont été réalisées afin d'évaluer l'impact des 2 lagunes et du bassin de décantation. Les résulttas mettent en évidence la présence de métaux (zinc, plomb, nickel et cadmium) au droit des anciennes lagunes. Les lagunes ont été remblayées par des matériaux inertes permettant d'éviter les contacts directs avec les terres contaminées.
Le bassin de décantation a fait l'objet d'un curage puis d'une démolition de ses fondations. A ce titre, 162.86 tonnes de boues blanches ont été éliminées en mars 2011.
Les conclusions de la campagne de la surveillance des eaux souterraines de mars 2014 a mis en évidence l'absence de substances en concentrations supérieures aux limites de quantifications du laboratoire ou aux seuils de potabilité.

Le rapport d'inspection du 11 mars 2013 indique que l'état du site est compatible avec un usage industriel mais nécessite la mise en place de Servitudes d'Utilité Publique au niveau des anciennes lagunes.
Observations: Un rapport "Description du site - Bilan sur les impacts usine en fonctionnement et usine à l'arrêt" a été élaboré le 17 avril 1997. Un rapport concernant la dernière campagne de surveillance de la qualité des eaux souterraines référencé Etf2722 réalisé par ETRS en Mars 2014.
Description -Cessation d'activité en 1996
-Étude de l'impact des bassins sur l'environnement (notamment les eaux souterraines) réalisée.
Couverture imperméable préconisée
-Aucune activité sur le site jusqu’en 2008
-En 2008: -Mise en sécurité du site: élimination des produits, déchets, machines... restants sur le site, vidange,dégazage et destruction des cuves)
-Mise en place de surveillance des eaux souterraines comprenant trois piézomètres.
-Octobre 2010: remise d'un dossier de cessation d'activité.
-Dans celui-ci, les analyses montraient une pollution des lagunes, du bassin de décantation et de la nappe.
-Les remblais présents sur le site de Desvres sont recouverts d'une dalle de béton, de terres végétales ou de voiries permettant leur confinement.
-L’agglomération de Maubeuge Val de Sambre propose un projet de requalification du site pour un usage industriel.

Une inspection du site réalisée le 19 février 2013 a permis de constater que :
- Les installations sont intégralement évacuées du site ;
- Aucune trace visuelle d’une éventuelle pollution n’a été constatée.
- Le site est clôturé, toutefois la clôture est détériorée sur quelques dizaines de mètres à proximité du piézomètre situé près des lagunes. Des traces d’intrusion récentes, probablement d’enfants, ont été constatées.
- Les 3 piézomètres sont en bon état apparents,
- Les 2 campagnes de surveillance des eaux souterraines préconisées dans le dossier de cessation d’activité n’ont pas été réalisées.

IL a été demandé à l'exploitant de réaménager la partie de la clôture détériorée et de réaliser les campagnes de surveillance des eaux souterraines préconisées dans le dossier de cessation d’activité.

Enfin, au regard des éléments du dossier, l’état du site est compatible avec l’usage industriel envisagé, toutefois il est nécessaire de prévoir des servitudes limitant l’usage de ces lagunes et recommandant la conservation de la clôture du site. Par courrier du 31 janvier 2013, ces informations ont été portées à la connaissance de l’EPF afin que des servitudes soient précisées dans le futur acte notarié de vente des terrains.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Metaux et métalloïdes / Baryum
Metaux et métalloïdes / Cadmium
Metaux et métalloïdes / Chrome
Metaux et métalloïdes / Nickel
Metaux et métalloïdes / Plomb
Metaux et métalloïdes / Zinc
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00030210102
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000302101
Ancien identifiant SIS
59SIS05180
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site a été exploité dans les années 1800 par la société Sandt dont l'autorisation d'exploiter une usine de fabrication de carrelages date du 26 mai 1873.

Plusieurs exploitants ont exploité le site pour la fabrication de carrelage à savoir la Société Générale de Carrelages et de Produits céramiques, Villeroy et Boch, Sambre Cérame, Douzies Carrelage et la société DESVRES. En 1996, la société DESVRES a cessé son activité sur le site de Feignies.

L'Etablissement Public Foncier (EPF) a acquis les terrains afin de réaliser une requalification du site en vu de sa ré-industrialisation.

Des investigations des sols ont été réalisées afin d'évaluer l'impact des 2 lagunes et du bassin de décantation. Les résulttas mettent en évidence la présence de métaux (zinc, plomb, nickel et cadmium) au droit des anciennes lagunes. Les lagunes ont été remblayées par des matériaux inertes permettant d'éviter les contacts directs avec les terres contaminées.
Le bassin de décantation a fait l'objet d'un curage puis d'une démolition de ses fondations. A ce titre, 162.86 tonnes de boues blanches ont été éliminées en mars 2011.
Les conclusions de la campagne de la surveillance des eaux souterraines de mars 2014 a mis en évidence l'absence de substances en concentrations supérieures aux limites de quantifications du laboratoire ou aux seuils de potabilité.

Le rapport d'inspection du 11 mars 2013 indique que l'état du site est compatible avec un usage industriel mais nécessite la mise en place de Servitudes d'Utilité Publique au niveau des anciennes lagunes.
Observations: Un rapport "Description du site - Bilan sur les impacts usine en fonctionnement et usine à l'arrêt" a été élaboré le 17 avril 1997. Un rapport concernant la dernière campagne de surveillance de la qualité des eaux souterraines référencé Etf2722 réalisé par ETRS en Mars 2014.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
FEIGNIES 1 AE 169 59
FEIGNIES 1 AE 44 59
FEIGNIES 1 AE 168 59
FEIGNIES 1 AE 171 59
FEIGNIES 1 AE 61 59
FEIGNIES 1 AE 170 59
FEIGNIES 1 AE 166 59