SSP0003030

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003030
Nom usuel DECHARGE PREMINES
Commune(s) 59165 CUINCY
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000303001 30/09/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000303001
Date de dernière mise à jour 30/09/2021
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
59.0059 (BASOL)
Environnement Le site a été exploité, sans autorisation au titre de la législation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, en décharge de déchets industriels de 1964 à 1984 par la société PREMINES.
Les déchets qui y ont été déposés étaient constitués essentiellement de déchets de papiers de verre et de résines diverses (phénoliques, urée-formol,glycérophtaliques). En 1985, les déchets ont été recouverts de gravats.

L'exploitation de la décharge a été suspendue par arrêté préfectoral en 1984. L'exploitation a été mise en liquidation judiciaire et des procédures administratives ont été réalisées afin de faire réaliser à la charge de l'exploitant un diagnostic du site et une étude de son impact sur les eaux souterraines.

Un arrêté préfectoral d'exécution d'office de travaux et d'études sur le site a été signé le 14 août 1997. L'ADEME a été chargée de l'application des travaux prescrits sur cet arrêté. L'ADEME a réalisé des études afin de caractériser la pollution.

L'arrêté préfectoral du17 mai 2001 prescrit à l'ADEME, la réalisation d'une surveillance des eaux souterraines. Cette surveillance a été complétée par un arrêté du 25 mars 2008 notamment par la mise en oeuvre de trois nouveaux piézomètres. Ces ouvrages permettent de mieux localiser l’origine de la pollution de la nappe et de suivre la qualité de la nappe souterraine.

Le réseau de surveillance concerne également le site RENAULT, le forage LACTALIS NESTLE et le captage AEP d’Esquerchin. La surveillance porte sur les paramètres suivants : phénols, COT, solvants chlorés et BTEX.
Observations: Des investigations ont été réalisées afin de localiser la zone de l'ancienne décharge (campagne d'investigation géophysique) et de caractériser la nature des déchets (fouilles à la pelles mécanique).

Un diagnostic de pollution de l'ancienne décharge référencé R/4000764 et daté du 13/08/1998 a été réalisé par le bureau d'étude Tauw Environnement.

Une ESR a été réalisée et conclut à un classement de classe 1 (Risque pour les eaux souterraines).

L'ADEME a réalisé deux études sur les paramètres hydrodynamiques et de la modélisation du transfert potentiel des polluants (une référencée 9810517/RO1/Lill et datée du 10/07/2003 et une autre référencée 9810517/RO2/JBC/Lill et daté du 16/12/2003);

L'ADEME a adressé à M le Préfet son rapport de fin d'intervention le 22/03/2013 et a proposé l'arrêt définitif de son intervention sur le site.
Description - Exploitation de la décharge suspendue par arrêté préfectoral en 1984.
- Responsable défaillant (liquidation judiciaire) : procédures administratives épuisées sans succès pour faire réaliser l'étude diagnostic de la décharge et de son impact sur les eaux souterraines.
- Intervention de l'ADEME sur le site en cours pour faire un diagnostic approfondi : premiers éléments communiqués à la DRIRE en septembre 98.
- Rapports reçus en mars 99 puis mars 2000.

- des pièzomètres ont été installés afin de suivre la qualité de la nappe souterraine, dont un entre la décharge et le captage LACTALIS NESTLE
- La surveillance des eaux souterraines est réalisée trimestriellement

Les données seront corrélées avec les piézomètres réalisés chez Renault à proximité.
Les captages sensibles ne sont pas impactés par la pollution de la nappe.

Suite aux différents résultats d'analyses et des conclusions des rapports d'études, un arrêté préfectoral de travaux d'office a été signé par le Prefet du Nord le 25/03/2008.
Il impose l'exécution de travaux concernant la surveillance des eaux souterraines.
L’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) est chargée de l’application de la décision et d’exécuter ou de faire exécuter les travaux prescrits.

Le réseau de surveillance de la qualité des eaux souterraines, a été complété par l’implantation de trois nouveaux piézomètres à une profondeur de 60 mètres. Ces ouvrages vont permettre de mieux localiser l’origine de la pollution de la nappe en COHV.

1 piézomètre implanté à proximité du Pz5 afin de renforcer « l’alerte » et de prévenir de toutes contaminations du captage AEI de LACTALIS NESTLE
2 piézomètres implantés entre l’usine RENAULT et l’ancienne décharge PREMINES au sud-ouest de l’ancienne décharge afin de statuer définitivement sur l’origine de la contamination des eaux souterraines en organochlorés.

La surveillance des eaux souterraines est reconduite pour douze nouvelles campagnes de prélèvements et analyses trimestrielles qui devront être effectuées pendant une période de trois ans. La surveillance porte sur l’ensemble du réseau piézométrique PZ1 à PZ6 complété par les trois nouveaux ouvrages, ainsi que sur le forage LACTALIS NESTLE et le captage AEP d’Esquerchin.
Compte tenu de l’expérience acquise sur ce site, la surveillance porte sur les paramètres suivants : phénols, COT, solvants chlorés et BTEX. Les trois nouveaux piézomètres feront l’objet d’une diagraphie pour localiser au mieux la répartition verticale des polluants.

Les campagnes de surveillance sont coordonnées avec celles des sites RENAULT (usine de Douai) et LACTALIS NESTLE (usine de Cuincy).

Les données de surveillance comportent les relevés de niveaux en cote NGF et au moins une fois par an, l’établissement d’une carte piézométrique intégrant les données des piézomètres des sites de RENAULT et LACTALIS NESTLE.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2010-05-06 : LA SITUATION RESTE STABLE
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00030300101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000303001
Ancien identifiant SIS
59SIS05189
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site a été exploité, sans autorisation au titre de la législation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, en décharge de déchets industriels de 1964 à 1984 par la société PREMINES.
Les déchets qui y ont été déposés étaient constitués essentiellement de déchets de papiers de verre et de résines diverses (phénoliques, urée-formol,glycérophtaliques). En 1985, les déchets ont été recouverts de gravats.

L'exploitation de la décharge a été suspendue par arrêté préfectoral en 1984. L'exploitation a été mise en liquidation judiciaire et des procédures administratives ont été réalisées afin de faire réaliser à la charge de l'exploitant un diagnostic du site et une étude de son impact sur les eaux souterraines.

Un arrêté préfectoral d'exécution d'office de travaux et d'études sur le site a été signé le 14 août 1997. L'ADEME a été chargée de l'application des travaux prescrits sur cet arrêté. L'ADEME a réalisé des études afin de caractériser la pollution.

L'arrêté préfectoral du17 mai 2001 prescrit à l'ADEME, la réalisation d'une surveillance des eaux souterraines. Cette surveillance a été complétée par un arrêté du 25 mars 2008 notamment par la mise en oeuvre de trois nouveaux piézomètres. Ces ouvrages permettent de mieux localiser l’origine de la pollution de la nappe et de suivre la qualité de la nappe souterraine.

Le réseau de surveillance concerne également le site RENAULT, le forage LACTALIS NESTLE et le captage AEP d’Esquerchin. La surveillance porte sur les paramètres suivants : phénols, COT, solvants chlorés et BTEX.
Observations: Des investigations ont été réalisées afin de localiser la zone de l'ancienne décharge (campagne d'investigation géophysique) et de caractériser la nature des déchets (fouilles à la pelles mécanique).

Un diagnostic de pollution de l'ancienne décharge référencé R/4000764 et daté du 13/08/1998 a été réalisé par le bureau d'étude Tauw Environnement.

Une ESR a été réalisée et conclut à un classement de classe 1 (Risque pour les eaux souterraines).

L'ADEME a réalisé deux études sur les paramètres hydrodynamiques et de la modélisation du transfert potentiel des polluants (une référencée 9810517/RO1/Lill et datée du 10/07/2003 et une autre référencée 9810517/RO2/JBC/Lill et daté du 16/12/2003);

L'ADEME a adressé à M le Préfet son rapport de fin d'intervention le 22/03/2013 et a proposé l'arrêt définitif de son intervention sur le site.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
CUINCY 1 AK 98 59