SSP0003044

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003044
Nom usuel MANOIR INDUSTRIE
Commune(s) 59225 FEIGNIES
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000304401 30/09/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000304401
Date de dernière mise à jour 30/09/2021
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
59.0088 (BASOL)
Environnement L'activité de la société Manoir industrie était la fabrication de pièces en acier moulé et de décharge qui a débuté en 1911.

En 2002, la S.A MANOIR INDUSTRIE a filialisé le site de Feignies par cession de fonds de commerce. Dans ce cadre, les activités de fabrication de pièces en acier moulé ont été reprises par la SOCIETE SAMBRE ET MEUSE, à l'exception de la décharge interne qui est restée la propriété de la SA MANOIR INDUSTRIE. La décharge était utilisée pour le dépôt des sables de fonderie usagés, laitiers, réfractaires, poussières et boues issues des dispositifs de dépoussiérage.

En application de l’arrêté préfectoral complémentaire du 26 janvier 1999, l’exploitant a réalisé un diagnostic, ainsi qu’une évaluation simplifiée des risques qui a classé la décharge en 2 (site à surveiller).

Des études visant à la réhabilitation du site en espace vert, nouvel usage défini en accord avec la Ville de Feignies, ont été menées par l’exploitant et un mémoire de cessation d’activité définissant les travaux de remise en état et les moyens de surveillance à mettre en place a été adressé à la préfecture du Nord le 24 juillet 2006.

L'arrêté préfectoral du 18 mars 2008 a imposé à la société Manoir Industrie le réaménagement de la décharge et le dépôt d'un dossier de servitudes d'utilité publique au Préfet.

Depuis février 2013, le groupe chinois YANTAI TAIHAI est devenu l’actionnaire principal de la société MANOIR INDUSTRIE. Le site de Feignies n’a pas été inclus dans la transaction et de ce fait, il a été repris par la socIété MANOIR AEROSPACE. A ce titre, la société MANOIR AEROSPACE a assumé la responsabilité du réaménagement du site de Feignies.

Les travaux de réaménagement du site se sont terminés en juillet 2013. Une visite d’inspection réalisée le 25 juillet 2013 a permis de constater que les travaux de réaménagement ont été correctement réalisés et que les prescriptions de l’arrêté préfectoral du 25 avril 2008 sont respectées.
Observations: Le site a fait l'objet de plusieurs études :
- Un mémoire de cessation d'activité réalisé par ENTIME en juillet 2006 et référencé 1852-006-0010/Rèv.A/20.07.2006;
- Un rapport de réaménagement de la décharge-Avant projet sommaire réalisé par ENTIME de janvier 2009 et référencé APS 2159-0069-010/RévA/26.01.2009;
- Un rapport de fin de travaux réalisé par ENTIME en juillet 2012 et référencé 3122-006-010/Rèv.A/25.07.2012.
Description - Diagnostic initial et Evaluation Simplifiée des Risques réalisés : site en classe 2 ( à surveiller)
- Surveillance des eaux souterraines à mettre en place.
- Un dossier de cessation d'activité est en cours de constitution.
- Un réaménagement du site est prévu en 2005 - 2006 : remodelage, confinement de surface avec fossé périphérique de récupération des eaux de ruissellement (surveillance des rejets prévue) et verdissement.
- Les travaux de réhabilitation prévus par l'arrêté préfectortal du 25/04/2008 ont pris du retard suite à différents projets qui ne se sont pas réalisés.
Des garanties financières sont prises en cas de défaillance de l'exploitant pour réhabiliter le site.

- Les travaux de réhabilitation ont commencé au premier semestre 2012 et se sont terminés en juin 2013.
- Une inspection réalisée le 25 juillet 2013 a permis de constater que les travaux de réaménagement ont été correctement réalisés et que les prescriptions de l’arrêté préfectoral du 25 avril 2008 sont respectées.
- A l'issue de ce réaménagement; il est nécessaire :

- De prévoir des restrictions d’usage des sols. Un dossier de servitudes d’utilité publique a été déposé en ce sens et sera prochainement instruit par l’inspection des installations classées ;
- De poursuivre la surveillance des eaux souterraines ;
- De pérenniser les garanties financières durant une période de 12 ans à compter du réaménagement du site acté par un procès verbal de fin de travaux ;
- D’actualiser les prescriptions de l’arrêté préfectoral du 25 avril 2008 relatives au réseau de surveillance des eaux souterraines.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00030440102
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000304401
Ancien identifiant SIS
59SIS05203
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description L'activité de la société Manoir industrie était la fabrication de pièces en acier moulé et de décharge qui a débuté en 1911.

En 2002, la S.A MANOIR INDUSTRIE a filialisé le site de Feignies par cession de fonds de commerce. Dans ce cadre, les activités de fabrication de pièces en acier moulé ont été reprises par la SOCIETE SAMBRE ET MEUSE, à l'exception de la décharge interne qui est restée la propriété de la SA MANOIR INDUSTRIE. La décharge était utilisée pour le dépôt des sables de fonderie usagés, laitiers, réfractaires, poussières et boues issues des dispositifs de dépoussiérage.

En application de l’arrêté préfectoral complémentaire du 26 janvier 1999, l’exploitant a réalisé un diagnostic, ainsi qu’une évaluation simplifiée des risques qui a classé la décharge en 2 (site à surveiller).

Des études visant à la réhabilitation du site en espace vert, nouvel usage défini en accord avec la Ville de Feignies, ont été menées par l’exploitant et un mémoire de cessation d’activité définissant les travaux de remise en état et les moyens de surveillance à mettre en place a été adressé à la préfecture du Nord le 24 juillet 2006.

L'arrêté préfectoral du 18 mars 2008 a imposé à la société Manoir Industrie le réaménagement de la décharge et le dépôt d'un dossier de servitudes d'utilité publique au Préfet.

Depuis février 2013, le groupe chinois YANTAI TAIHAI est devenu l’actionnaire principal de la société MANOIR INDUSTRIE. Le site de Feignies n’a pas été inclus dans la transaction et de ce fait, il a été repris par la socIété MANOIR AEROSPACE. A ce titre, la société MANOIR AEROSPACE a assumé la responsabilité du réaménagement du site de Feignies.

Les travaux de réaménagement du site se sont terminés en juillet 2013. Une visite d’inspection réalisée le 25 juillet 2013 a permis de constater que les travaux de réaménagement ont été correctement réalisés et que les prescriptions de l’arrêté préfectoral du 25 avril 2008 sont respectées.
Observations: Le site a fait l'objet de plusieurs études :
- Un mémoire de cessation d'activité réalisé par ENTIME en juillet 2006 et référencé 1852-006-0010/Rèv.A/20.07.2006;
- Un rapport de réaménagement de la décharge-Avant projet sommaire réalisé par ENTIME de janvier 2009 et référencé APS 2159-0069-010/RévA/26.01.2009;
- Un rapport de fin de travaux réalisé par ENTIME en juillet 2012 et référencé 3122-006-010/Rèv.A/25.07.2012.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
FEIGNIES 1 CE 75 59
FEIGNIES 1 CE 88 59
FEIGNIES 1 CE 93 59
FEIGNIES 1 CE 92 59
FEIGNIES 1 CE 99 59