SSP0003047
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003047 |
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| Nom usuel | VERRERIES DE BLANC-MISSERON | ||||||||
| Commune(s) |
59484 QUIEVRECHAIN |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000304701 |
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2021 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
59.0094 (BASOL)
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| Environnement | Une activité s'exerçait déjà sur le site avant 1923 (date de demande d'autorisation pour l'ouverture d'une briqueterie).
La société VERRERIES DE BLANC-MISSERON était spécialisée dans la production de verre plat, de verre creux et de verre coulé. Dans les années 1960, elle a produit des tôles plastiques (FIBRALEX) puis dans les années 1970, elle a diversifié sa gamme de production (double vitrage et verre feuilleté). A l'arrêt de la société VERRERIES DE BLANC-MISSERON (VBM) en 1985, le site a été utilisé par Blanc Misseron Vitrages (BMV) qui a interrompu ses activités en 1988. Au sud de l'ancienne verrerie, l'activité FIBRALEX pour la fabrication de tôles plastiques a été reprise par la société les Fibres du Hainaut en 1985. Divers travaux ont eté menés sur le site suite à la fermeture de l'usine. Un arrêté préfectoral daté du 15 septembre 1997 a imposé à la SA VERRERIES DE BLANC-MISSERON, la réalisation d'une étude de sols et la réalisation d'une évaluation simplifiée des risques. Les études de sols réalisées montrent la présence d'un impact de pollution sur le site qui exige d'une part une surveillance des eaux souterraines et d'autre part, la poursuite des études de sols. Sur une partie du site où des remblais pollués ont été détectés dans le cadre de l'étude des sols, un lotissement a été construit. Face à cette situation, la DREAL (ex DRIRE) a alerté (début juin 2003) le Maître d'Ouvrage et la Municipalité de Quiévrechain, par l'intermédiaire du Sous Préfet de Valenciennes, ce qui a conduit le Maître d'Ouvrage 0 établir un diagnostic précis de la pollution des sols dans la zone construite puis à excaver des sols les remblais qui présentaient des traces d'arsenic et de crésols supérieures aux valeurs guides dites "VDSS" au sens du guide de gestion des sites (potentiellement) pollués. Les trous laissés par ces excavations ont ensuite été comblés par des terres saines. Ces travaux ont été réalisés avant l'occupation des logements par les résidents. L'évaluation des risques sanitaires liée à la présence d'arsenic et de crésols dans les sols indique l'absence de risque pour les résidents. Cependant, cette étude mentionne également que les terres contaminées par l'arsenic en sous sol ne doivent pas être remises en surface. Un diagnostic approfondi qui a été réalisé en 2005 sur l'ensemble du site a mis en évidence la présence de pollution en arsenic, plomb, cuivre, chrome, nickel, ... Le site a été pris en charge par l'EPF en 2007. L'arrêté préfectoral du 26 juillet 2007 a imposé à l'EPF des prescriptions complémentaires pour la réhabilitation du site (notamment des travaux de désamaintage et de démolition). Un Procés Verbal de recolement des travaux a été acté le 22 juin 2009. Observations: Plusieurs études ont été menées sur le site qui ont conduit à la production de : - Un rapport d'étude de sols phase B et Etude Simplifiée des Risques (ESR) réalisé par TAUW Environnement en juillet 2002 et référencé R-4500188-V01 ; - Un rapport de diagnostic approfondi, d'étude hydrogéologue de la contamination et d'évaluation détaillée des risques (EDR) pour la santé humaine et les ressources en eaux réalisé par TAUX Environnement en juillet 2003 et référencé 4500792-V01-EDR ; - Un rapport de diagnostic approfondi et d'évaluation des risques pour la santé et les ressources en eaux réalisé par SITA en août 2003 et référencé 3D 707.0 version 1; - Un rapport de diagnostic des sols réalisé par SITA en septembre 2003 et référencé D2030580 ; - une évaluation des risques sanitaires liée à la présence d'arsenic et de crésols dans les sols pour les résidents réalisée par SITA en janvier 2004 et référencée D7 03 004.0 version 1 ; - une Etude Simplifiée des Risques (ESR) réalisée par ROYAL HASKONING en mars 2005 et référencé 9810686 ; - un rapport de diagnostic approfondi et Etude Détaillée des Risques (EDR) réalisé par ROYAL HASKONING Phase 1 en juin 2005 et référencé 9810686 ; - un rapport de diagnostic approfondi et étude détaillée des risques réalisé par ROYAL HASKONING Phase 2 en décembre 2005 et référencé 9810686 ; - un rapport fin de travaux réalisé en janvier 2008 par EPF. |
| Description | - Mise en sécurité du site : ces travaux de mise en sécurité doivent sans cesse être recommencés en raison d'actes de vandalisme qui ont systématiquement lieu après chaque remise en place des clôtures qui interdisent l'accès au site ou après chaque obturation des portes des bâtiments mises en place pour en interdire l'accès.
- Déconstruction de bâtiments, élimination de cuves d'hydrocarbures et de leurs équipements (ex. canalisations) encore présentes sur site, et obturation de trous présents dans les terrains au premier semestre 2001 Sur une partie de ce site où des remblais pollués ont été détectés dans le cadre de l'étude des sols, un lotissement a été construit. Face à cette situation, la DRIRE a alerté (début juin 2003) le Maître d'Ouvrage et la Municipalité de Quiévrechain, par l'intermédiaire du Sous Préfet de Valenciennes, ce qui a conduit le Maître d'Ouvrage a établir un diagnostic précis de la pollution des sols dans la zone construite puis à excaver des sols les remblais qui présentaient des traces d'arsenic et de crésol supérieures aux valeurs guides dites "VDSS" au sens du guide de gestion des sites (potentiellement) pollués. Les trous laissés par ces excavations ont ensuite été comblés par des terres saines. Ces travaux ont été réalisés avant l'occupation des logements par les résidents. les études de sols réalisées montrent que le site présente un impact qui exige d'une part une surveillance des eaux souterraines et d'autre part, la poursuite des études de sols. Aussi, aux dires du liquidateur, la société ne dispose plus de fonds pour contribuer à la réalisation de ces travaux. Par conséquent, la DRIRE va constituer un dossier pour que ce site soit déclaré "site à responsable défaillant". L'Etat, au travers de l'ADEME, pourra alors engager les "MESURES D'URGENCE" qui s'imposent pour assurer la mise en sécurité de ce site. Le site a été pris en charge par l'EPF en 2007. Des travaux de désamaintage, démolition et réhabilitation ont été réalisés. Rapport de fin de travaux reçu en janvier 2008 Recolement fait en juin 2009 |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00030470101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000304701 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
59SIS05206
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Une activité s'exerçait déjà sur le site avant 1923 (date de demande d'autorisation pour l'ouverture d'une briqueterie).
La société VERRERIES DE BLANC-MISSERON était spécialisée dans la production de verre plat, de verre creux et de verre coulé. Dans les années 1960, elle a produit des tôles plastiques (FIBRALEX) puis dans les années 1970, elle a diversifié sa gamme de production (double vitrage et verre feuilleté). A l'arrêt de la société VERRERIES DE BLANC-MISSERON (VBM) en 1985, le site a été utilisé par Blanc Misseron Vitrages (BMV) qui a interrompu ses activités en 1988. Au sud de l'ancienne verrerie, l'activité FIBRALEX pour la fabrication de tôles plastiques a été reprise par la société les Fibres du Hainaut en 1985. Divers travaux ont eté menés sur le site suite à la fermeture de l'usine. Un arrêté préfectoral daté du 15 septembre 1997 a imposé à la SA VERRERIES DE BLANC-MISSERON, la réalisation d'une étude de sols et la réalisation d'une évaluation simplifiée des risques. Les études de sols réalisées montrent la présence d'un impact de pollution sur le site qui exige d'une part une surveillance des eaux souterraines et d'autre part, la poursuite des études de sols. Sur une partie du site où des remblais pollués ont été détectés dans le cadre de l'étude des sols, un lotissement a été construit. Face à cette situation, la DREAL (ex DRIRE) a alerté (début juin 2003) le Maître d'Ouvrage et la Municipalité de Quiévrechain, par l'intermédiaire du Sous Préfet de Valenciennes, ce qui a conduit le Maître d'Ouvrage 0 établir un diagnostic précis de la pollution des sols dans la zone construite puis à excaver des sols les remblais qui présentaient des traces d'arsenic et de crésols supérieures aux valeurs guides dites "VDSS" au sens du guide de gestion des sites (potentiellement) pollués. Les trous laissés par ces excavations ont ensuite été comblés par des terres saines. Ces travaux ont été réalisés avant l'occupation des logements par les résidents. L'évaluation des risques sanitaires liée à la présence d'arsenic et de crésols dans les sols indique l'absence de risque pour les résidents. Cependant, cette étude mentionne également que les terres contaminées par l'arsenic en sous sol ne doivent pas être remises en surface. Un diagnostic approfondi qui a été réalisé en 2005 sur l'ensemble du site a mis en évidence la présence de pollution en arsenic, plomb, cuivre, chrome, nickel, ... Le site a été pris en charge par l'EPF en 2007. L'arrêté préfectoral du 26 juillet 2007 a imposé à l'EPF des prescriptions complémentaires pour la réhabilitation du site (notamment des travaux de désamaintage et de démolition). Un Procés Verbal de recolement des travaux a été acté le 22 juin 2009. Observations: Plusieurs études ont été menées sur le site qui ont conduit à la production de : - Un rapport d'étude de sols phase B et Etude Simplifiée des Risques (ESR) réalisé par TAUW Environnement en juillet 2002 et référencé R-4500188-V01 ; - Un rapport de diagnostic approfondi, d'étude hydrogéologue de la contamination et d'évaluation détaillée des risques (EDR) pour la santé humaine et les ressources en eaux réalisé par TAUX Environnement en juillet 2003 et référencé 4500792-V01-EDR ; - Un rapport de diagnostic approfondi et d'évaluation des risques pour la santé et les ressources en eaux réalisé par SITA en août 2003 et référencé 3D 707.0 version 1; - Un rapport de diagnostic des sols réalisé par SITA en septembre 2003 et référencé D2030580 ; - une évaluation des risques sanitaires liée à la présence d'arsenic et de crésols dans les sols pour les résidents réalisée par SITA en janvier 2004 et référencée D7 03 004.0 version 1 ; - une Etude Simplifiée des Risques (ESR) réalisée par ROYAL HASKONING en mars 2005 et référencé 9810686 ; - un rapport de diagnostic approfondi et Etude Détaillée des Risques (EDR) réalisé par ROYAL HASKONING Phase 1 en juin 2005 et référencé 9810686 ; - un rapport de diagnostic approfondi et étude détaillée des risques réalisé par ROYAL HASKONING Phase 2 en décembre 2005 et référencé 9810686 ; - un rapport fin de travaux réalisé en janvier 2008 par EPF. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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