SSP0003060
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003060 |
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| Nom usuel | MAZELIER | ||||||||
| Commune(s) |
59606 VALENCIENNES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
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| Code(s) INSEE | Non renseigné(s) |
| Date de dernière mise à jour | Non renseignée |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
59.0144 (BASOL)
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| Code(s) INSEE de l'information de l'administration | Non renseigné(s) |
| Environnement | Le site a tout d’abord été occupé à partir de 1920 par les Etablissements LECHAT BEGHIN, spécialisés dans la récupération de vieux métaux (batteries, fils électriques, douilles …) qui étaient triés et fondus dans deux fours alimentés au charbon puis au fuel.
Une autorisation d’exploiter cette fonderie de plomb, de zinc et de cuivre a été accordée par arrêté préfectoral du 16/02/1925. Les Etablissements MAZELIER ont acheté la fonderie de plomb, de zinc et de cuivre le 19/02/1927. L’usine de traitement de métaux non ferreux a été exploitée par la SA MAZELIER de 1927 jusqu’en 1958, date à partir de laquelle l’activité a été progressivement remplacée par l’affinage d’aluminium, qui seul a été poursuivi sur le site après 1970 et autorisé par l’arrêté préfectoral du 21 février 1997. La liquidation judiciaire a été prononcée le 06 janvier 1997 par jugement du tribunal de commerce de Valenciennes. Un Arrêté préfectoral du 17 avril 1998 a imposé à l'exploitant des mesures d’urgence pour l’élimination des déchets imprégnés de PCB (transformateur au pyralène qui a été vandalisé) . L'arrêté préfectoral complémentaire du 30 novembre 1998 a imposé à l'exploitant le nettoyage du site, l’élimination des déchets, ainsi que la réalisation d'une étude de sols. La société MAZELIER a été mise en demeure par un Arrêté préfectoral du 20 juillet 1999 pour le nettoyage du site et l’élimination des déchets. Une procédure de consignation a été engagée suite à un arrêté préfectorale du 26 novembre 1999. Le tribunal de commerce de Valenciennes a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire de la SA Léon MAZELIER pour absence d’actif le 26 juillet 2004. En 2008, le Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire a mandaté l'ADEME pour mettre en oeuvre l’ensemble des mesures de mise en sécurité du site et d'un réseau de piézomètre pour évaluer la qualité des eaux souterraines. Les résultats du suivi de la qualité des eaux souterraines ont permis de mettre en évidence l’absence de contamination des eaux souterraines par des éléments analysés au cours des 3 années de suivi et leur stabilité au cours du temps. Observations: Plusieurs investigations ont été menées sur le site : - Un rapport de l'étude de sols - Phase A réalisé par OPHRYS d'août 1999 et référencé PD.98068.R.doc; - Un rapport de l'étude de sols - Phase B réalisé par OPHRYS d'août 1999 et référencé PD.98068.R.doc; - Un rapport de travaux de mise en sécurité réalisé par l'ADEME en mars 2009 et référencé AF/GG/PV - 9D3049; - 9 rapports concernant le suvi de la qualité des eaux souterraines réalisés entre novembre 2011 à septembre 2013 et référencés B-10-306. |
| Description | Non renseignée |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00030600101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000306001 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
59SIS05219
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 07/03/2023 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | Le site a tout d’abord été occupé à partir de 1920 par les Etablissements LECHAT BEGHIN, spécialisés dans la récupération de vieux métaux (batteries, fils électriques, douilles …) qui étaient triés et fondus dans deux fours alimentés au charbon puis au fuel.
Une autorisation d’exploiter cette fonderie de plomb, de zinc et de cuivre a été accordée par arrêté préfectoral du 16/02/1925. Les Etablissements MAZELIER ont acheté la fonderie de plomb, de zinc et de cuivre le 19/02/1927. L’usine de traitement de métaux non ferreux a été exploitée par la SA MAZELIER de 1927 jusqu’en 1958, date à partir de laquelle l’activité a été progressivement remplacée par l’affinage d’aluminium, qui seul a été poursuivi sur le site après 1970 et autorisé par l’arrêté préfectoral du 21 février 1997. La liquidation judiciaire a été prononcée le 06 janvier 1997 par jugement du tribunal de commerce de Valenciennes. Un Arrêté préfectoral du 17 avril 1998 a imposé à l'exploitant des mesures d’urgence pour l’élimination des déchets imprégnés de PCB (transformateur au pyralène qui a été vandalisé) . L'arrêté préfectoral complémentaire du 30 novembre 1998 a imposé à l'exploitant le nettoyage du site, l’élimination des déchets, ainsi que la réalisation d'une étude de sols. La société MAZELIER a été mise en demeure par un Arrêté préfectoral du 20 juillet 1999 pour le nettoyage du site et l’élimination des déchets. Une procédure de consignation a été engagée suite à un arrêté préfectorale du 26 novembre 1999. Le tribunal de commerce de Valenciennes a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire de la SA Léon MAZELIER pour absence d’actif le 26 juillet 2004. En 2008, le Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire a mandaté l'ADEME pour mettre en oeuvre l’ensemble des mesures de mise en sécurité du site et d'un réseau de piézomètre pour évaluer la qualité des eaux souterraines. Les résultats du suivi de la qualité des eaux souterraines ont permis de mettre en évidence l’absence de contamination des eaux souterraines par des éléments analysés au cours des 3 années de suivi et leur stabilité au cours du temps. Observations: Plusieurs investigations ont été menées sur le site : - Un rapport de l'étude de sols - Phase A réalisé par OPHRYS d'août 1999 et référencé PD.98068.R.doc; - Un rapport de l'étude de sols - Phase B réalisé par OPHRYS d'août 1999 et référencé PD.98068.R.doc; - Un rapport de travaux de mise en sécurité réalisé par l'ADEME en mars 2009 et référencé AF/GG/PV - 9D3049; - 9 rapports concernant le suvi de la qualité des eaux souterraines réalisés entre novembre 2011 à septembre 2013 et référencés B-10-306. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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