SSP0003064

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003064
Nom usuel SARL DRT
Commune(s) 59178 DOUAI
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000306401 30/09/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000306401
Date de dernière mise à jour 30/09/2021
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
59.0177 (BASOL)
Environnement L'étude historique a montré que le site appartenait au début du siècle à la Compagnie des Mines d'Escarpelle. Ensuite, le site a été repris par la fonderie ARBEL entre 1920 et 1933. Entre 1952 et 1998, une activité de récupération et de stockage de métaux, ferrailles, fonte et platine était exercée sur le site par plusieurs exploitants successifs ROBILLARD, CIBIE, REINHARDT et DRT qui a repris l'activité en 1984.
En 1998, la société DRT a fait l'objet d'une procédure de cessation d'activité sur le site à DOUAI.
La parcelle concernée est constituée d'un remblai hétérogène sur une hauteur moyene de 6-7 mètres mis en place vers la fin du XIX siècles, à partir de matériaux issus de l'industrie charbonnière et métallurgique.

Des analyses des sols ont été effectuées par SOCOTEC qui ont mis en évidence la présence de métaux lourds (plomb, zinc,...) sur le site. Une évaluation simplifiée des risques a été réalisée afin d'évaluer la répartition verticale de la pollution en métaux. Cette évaluation des risques classe le site en 1 pour les sols, c'est à dire nécessitant des investigations complémentaires.

L'arrêté préféctoral du 25 septembre 1998 a imposé à l'exploitant de réaliser un diagnostic approfondi et une évaluation détaillée des risques.

Une 2ème campagne de sondage a donc été menée en 1998 par des carrotages au droit des zones polluées identifiées sur une profondeur de 10.80 m qui confirme la présence de pollution dans les sols.

L'arrêté préfectoral du 16 mai 2000 a imposé à la société DRT des prescriptions nécessaires à la réhabilitation du site notamment :
- le confinement d'une partie du site;
- la végétalisation du reste de terrain;
- la surveillance des eaux souterraines ;
- le dépôt d'un dossier de servitudes d'utilité publique.

Actuellement, le site a été réhabilité en partie par un aménagement en parking en enrobé sur une grande partie du terrain. Le bâtiment existant a également été réhabilité pour un usage commercial et de stockage de matériel. L'utilisation du site actuel est compatible avec l'état des milieux d'après les conclusions de l'étude d'évaluation des risques.

Au début des années 2000, environ 1/3 du terrain restant n'était pas bétoné et occupé par une activité.
Observations: Plusieurs études ont été menées sur le site :
- Rapport d'analyse des échantillons de sols réalisé par SOCOTEC en février 1998;
- Diagnostic initial phase A réalisé par OPHRYS en mars 1998 et référencé VOH/LV/NG/98-51- 72477 ;
- Rapport de diagnostic initial phase B et Évaluation Simplifiée des Risques réalisé par OPHRYS en mai 1998 et référencé VOH/LV/NG/98-83-39480 ;
- Rapport de diagnostic approfondi et Évaluation détaillée des risques réalisés en février 2000.
Description - Arrêté préfectoral du 25/09/1998 imposant la réalisation d'une étude de diagnostic approfondi et d'une évaluation simplifiée des risques.
- Diagnostic initial phase A réalisé en mars 98.
- Diagnostic initial phase B et Évaluation Simplifiée des Risques réalisés en mai 98 : site classé en catégorie 1 pour la paramètre sol et en catégorie 2 pour l'eau souterraine, superficielle et l'air. Ce diagnostic révèle la présence d'une pollution sol en plomb et zinc.
- Diagnostic approfondi et Évaluation détaillée des risques réalisés en décembre 1998. D'après cette étude, l'utilisation du site en son état au moment de l'étude pour un usage industriel ne présente pas de risque particulier pour la santé humaine. La pollution semble du au remblai et non à l'activité. Le volume de matériaux contaminé est estimé à 15-25000 m3.
- Cessation d'activité en décembre 1998.
- Mise en place de deux piézomètres de surveillance de la nappe.
- Remise en état imposée par Arrêté préfectoral du 16/05/2000.
- Servitudes d'urbanisme : Arrêté préfectoral demandant la réalisation d'un dossier de servitudes d'utilité publique.
- Usage du site : installation d'une société de location de matériel pour le grand public et les entreprises. Un parking en enrobé a donc été aménagés sur les 2/3 du site et réhabilitation du bâtiment existant.
- Aucun usage des eaux souterraines connu de l'administration.
- Site en sécurité vis à vis des tiers.
- Action de l'administration toujours en cours.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Metaux et métalloïdes / Plomb
Metaux et métalloïdes / Zinc
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00030640101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000306401
Ancien identifiant SIS
59SIS05223
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description L'étude historique a montré que le site appartenait au début du siècle à la Compagnie des Mines d'Escarpelle. Ensuite, le site a été repris par la fonderie ARBEL entre 1920 et 1933. Entre 1952 et 1998, une activité de récupération et de stockage de métaux, ferrailles, fonte et platine était exercée sur le site par plusieurs exploitants successifs ROBILLARD, CIBIE, REINHARDT et DRT qui a repris l'activité en 1984.
En 1998, la société DRT a fait l'objet d'une procédure de cessation d'activité sur le site à DOUAI.
La parcelle concernée est constituée d'un remblai hétérogène sur une hauteur moyene de 6-7 mètres mis en place vers la fin du XIX siècles, à partir de matériaux issus de l'industrie charbonnière et métallurgique.

Des analyses des sols ont été effectuées par SOCOTEC qui ont mis en évidence la présence de métaux lourds (plomb, zinc,...) sur le site. Une évaluation simplifiée des risques a été réalisée afin d'évaluer la répartition verticale de la pollution en métaux. Cette évaluation des risques classe le site en 1 pour les sols, c'est à dire nécessitant des investigations complémentaires.

L'arrêté préféctoral du 25 septembre 1998 a imposé à l'exploitant de réaliser un diagnostic approfondi et une évaluation détaillée des risques.

Une 2ème campagne de sondage a donc été menée en 1998 par des carrotages au droit des zones polluées identifiées sur une profondeur de 10.80 m qui confirme la présence de pollution dans les sols.

L'arrêté préfectoral du 16 mai 2000 a imposé à la société DRT des prescriptions nécessaires à la réhabilitation du site notamment :
- le confinement d'une partie du site;
- la végétalisation du reste de terrain;
- la surveillance des eaux souterraines ;
- le dépôt d'un dossier de servitudes d'utilité publique.

Actuellement, le site a été réhabilité en partie par un aménagement en parking en enrobé sur une grande partie du terrain. Le bâtiment existant a également été réhabilité pour un usage commercial et de stockage de matériel. L'utilisation du site actuel est compatible avec l'état des milieux d'après les conclusions de l'étude d'évaluation des risques.

Au début des années 2000, environ 1/3 du terrain restant n'était pas bétoné et occupé par une activité.
Observations: Plusieurs études ont été menées sur le site :
- Rapport d'analyse des échantillons de sols réalisé par SOCOTEC en février 1998;
- Diagnostic initial phase A réalisé par OPHRYS en mars 1998 et référencé VOH/LV/NG/98-51- 72477 ;
- Rapport de diagnostic initial phase B et Évaluation Simplifiée des Risques réalisé par OPHRYS en mai 1998 et référencé VOH/LV/NG/98-83-39480 ;
- Rapport de diagnostic approfondi et Évaluation détaillée des risques réalisés en février 2000.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
DOUAI 1 AP 303 59
DOUAI 1 AP 302 59