SSP0003065
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003065 |
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| Nom usuel | SARL VITRANT MANESSE | ||||||||
| Commune(s) |
59230 FERRIERE LA GRANDE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000306501 |
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| Date de dernière mise à jour | 08/04/2020 | |||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
59.0178 (BASOL)
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| Environnement | Avant 1900, une activité de commerce de charbon a été exploitée sur le site. A partir des années 1900, la fondation de l'entreprise par les familles VITRANT et BISIAUX a exercé des activités de commerce de vieux métaux ferreux, chiffons, peaux, os, matériaux d'occasion, carbure de calcium, charbon et de cassage de grosses pièces de fonte.
La société SARL VITRANT MANESSE est créée en 1940. Les activités de la société VITRANT MANESSE sur le site consistaient à la récupération et le stockage de déchets de métaux et d'alliage de résidus métalliques ferreux et non ferreux. La société VITRANT MANESSE déménage ses activités à Jeumont en 2004. Un Diagnostic Environnemental (Phase A) a été réalisé en décembre 1999. Les résultats d’analyses de sol (trois sondages) et des eaux de ruissellement (un sondage) conclut à une pollution du sol en hydrocarbures totaux et en métaux lourds (Cuivre, Fer, Plomb et Zinc) sur les parcelles AK26 et AK45, à un mètre de profondeur et une absence de pollution pour les eaux de ruissellement. Le bureau a recommandé la réalisation d'investigations supplémentaires afin d’apprécier le constat d’une pollution réelle. Un Diagnostic Environnemental (Phase B) a été élaboré en avril 2000. 15 sondages ont été réalisés jusqu’à 2,4 mètres de profondeur et 2 piézomètres ont été installés dans la nappe superficielle. Les résultats d'analyses révèlent que les parcelles AK26 (AK681,682 et 683), AK45(AK653 et 654) et AK108 sont les plus contaminées en surface. En profondeur, les sols présentent des teneurs en métaux globalement inférieures aux valeurs de références sauf localement au niveau des parcelles AK26 et AK110. L’impact de la pollution semble limité à la partie superficielle du site. Les eaux souterraines sont impactées par des polluants. L’Évaluation Simplifiée des Risques (ESR) classe le site globalement en 2, c’est à dire site à surveiller, à l’exception de la parcelle AK26 qui est classée 1. Cette parcelle nécessite des investigations approfondies. Des investigations approfondies réalisées sur la parcelle AK26 ont mis en évidence une contamination importante des sols (jusqu'à un mètre de profondeur) par les hydrocarbures, les métaux et les HAP et une absence de contamination significative des eaux souterraines (piézomètres PZ3 et PZ4). L'Evaluation Détaillée des Risques (EDR) de juillet 2001, concernant la parcelle AK26, conclut à des risques acceptables pour les activités en intérieur et sur les parkings extérieurs. Par contre, pour les activités sur les espaces verts, le benzo(a)pyrène, l’arsenic, le plomb, le zinc, le mercure dégagent un risque pour la santé humaine en cas d’ingestion du sol. La parcelle AK23 comprenait le bâtiment de l'ancienne gare. A l'intérieur, sur un sol bétonné, le stockage de matériaux divers y était effectué. A l'extérieur, des voitures, de la ferraille, des plastiques et autres objets y étaient entreposés. Sur la parcelle AK45, un pont roulant et un hangar étaient présent sur ce terrain. Cette parcelle a été partiellement nettoyée. L'activité a cessé sur cette parcelle depuis 1993. Deux étangs, bras mort de la rivière La Solre, sont situés sur les parcelles cadastrales AK103 à AK111, terrains marécageux. Elles permettaient le stockage de containers métalliques vides. L'arrêté préfectoral complémentaire du 01 avril 2004 impose des prescriptions à la société VITRANT MANESSE pour la dépollution et la remise en état du site. Le diagnostic de pollution des sols réalisé en octobre 2007 a mis en évidence des teneurs significatives en métaux, hydrocarbures totaux et en PCB au niveau de la parcelle de terrain attenant à une maison d’habitation. L'arrêté préfectoral du 29 octobre 2008 a mis en demeure la société VITRANT MANESSE de respecter l’arrêté préfectoral du 01 avril 2004 et les articles R512-74 à R512-76 du Code de l’Environnement. Le bureau d’étude EGEA Environnement, agissant pour le compte de l’exploitant, a remis un mémoire sur l’état environnement du site en 2008.Un mémoire de mise en sécurité a été transmis au service d'inspection en 2012. Les études de remise en état du site ont été initialement menées sur la base d’un usage futur du site dit « sensible ». Ce choix avait été retenu au regard des projets de réhabilitation du quartier mis en avant par la municipalité de Ferrière-la-Grande. Les projets de la municipalité ont évolué vers un projet de continuité de la trame verte et bleue. Les accords trouvés entre l’exploitant (Vitrant-Manesse), le propriétaire du site (la SCI Val de Sorle), la commune de Ferrière-la-Grande et la communauté d’agglomération Maubeuge Val de Sambre ont conduit à retenir une remise en état du site pour un usage dit «industriel ». Le site a été revendu par la SCI Val de Sorle à l’Etablissement Public Foncier Nord – Pas-de-Calais en décembre 2012. Le porteur de projet s’engage par ailleurs à mener les études complémentaires en cas de nécessité. Observations: Un diagnostic environnemental Phase A référencé E99050 a été réalisé par OPHRYS en décembre 1999. Un diagnostic environnemental Phase B référencé E00001 a été élaboré par OPHRYS en avril 2000. Une Evaluation Détaillée des Risques (EDR) a été élaboré par OPHRYS en juillet 2001. Une étude complémentaires de Diagnostic de pollution des sols a été menée en octobre 2007 par BURGEAP. Un mémoire de cessation d’activités référencé E071012V1ND a été réalisé par le bureau d’étude EGEA Environnement en janvier 2008. |
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| Description | - Arrêté préfectoral du 01/03/1999 mettant e demeure la SARL VITRANT MANESSE de respecter les dispositions de l’arrêté préfectoral d'autorisation (20/12/1993) et en particulier de cesser toute activité sur les parcelles AK23,45 et 103 à 111. Ces parcelles doivent être remises en état.
- Arrêté préfectoral du 12/05/1999 imposant des prescriptions complémentaires, notamment les conditions de cessation d'activité et de remise en état du site en fin d'exploitation ainsi que la réalisation d'une étude des sols. - Diagnostic initial réalisé en 99. Il conclut qu'une pollution est probable sur le site et recommande des analyses supplémentaires. - Évaluation Simplifiée des Risques réalisée en 2000. 4 zones ont été testées. la parcelle K 26 est classée en zone 1 (pollution significative par plomb, zinc, fer, cuivre). Les parcelles 26, 45 et 108 sont également contaminées en surface par les mêmes métaux. Le reste du site est classé en zone 2 (site à surveiller). - EDR en juillet 01 : a porté uniquement sur la parcelle AK 26, seule à avoir une autorisation d'exercer. L'EDR confirme l'ESR : la parcelle est porteuse d'une nette contamination par des métaux lourds. Il faut mettre en place la surveillance du site, et son nettoyage. - Arrêté préfectoral du 01/04/2004 imposant des prescriptions complémentaires pour la dépollution, la remise en état et le suivi post exploitation s'appliquant aux parcelles AK23, 45 103 à 111. - L'étude de remise en état a été induite pour un usage sensible selon le projet de requalification du site proposé par la municipalité. Il s'agit: *de décaisser 8500m3 de terre. *d'évacuer les déchets restants. *de mettre en place un réseau piézométrique de suivi de la nappe souterraine. - Diagnostic de pollution des sols en 2007: teneurs significatives en métaux, HAP et PCB. Il y est recommandé de réaliser des analyses complémentaires et des travaux de dépollution. - Le site a été racheté par l'EPF, le 13/12/2012. - En janvier 2012, l'usage futur du site a été revu: l'exploitant remet le site en état pour un usage industriel selon l'accord pris avec la municipalité, l'EPF et la communauté d'agglo. La municipalité et la CAMVS prennent en charge la requalification du site selon un projet de continuité de la trame verte. - 16/01/2013: L'exploitant a remis au préfet un mémoire environnemental en ce sens. - L'APC du 01/04/04 sera modifié et la surveillance piézométrique maintenue. - Action de l'administration toujours en cours. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00030650101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000306501 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
59SIS05224
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Avant 1900, une activité de commerce de charbon a été exploitée sur le site. A partir des années 1900, la fondation de l'entreprise par les familles VITRANT et BISIAUX a exercé des activités de commerce de vieux métaux ferreux, chiffons, peaux, os, matériaux d'occasion, carbure de calcium, charbon et de cassage de grosses pièces de fonte.
La société SARL VITRANT MANESSE est créée en 1940. Les activités de la société VITRANT MANESSE sur le site consistaient à la récupération et le stockage de déchets de métaux et d'alliage de résidus métalliques ferreux et non ferreux. La société VITRANT MANESSE déménage ses activités à Jeumont en 2004. Un Diagnostic Environnemental (Phase A) a été réalisé en décembre 1999. Les résultats d’analyses de sol (trois sondages) et des eaux de ruissellement (un sondage) conclut à une pollution du sol en hydrocarbures totaux et en métaux lourds (Cuivre, Fer, Plomb et Zinc) sur les parcelles AK26 et AK45, à un mètre de profondeur et une absence de pollution pour les eaux de ruissellement. Le bureau a recommandé la réalisation d'investigations supplémentaires afin d’apprécier le constat d’une pollution réelle. Un Diagnostic Environnemental (Phase B) a été élaboré en avril 2000. 15 sondages ont été réalisés jusqu’à 2,4 mètres de profondeur et 2 piézomètres ont été installés dans la nappe superficielle. Les résultats d'analyses révèlent que les parcelles AK26 (AK681,682 et 683), AK45(AK653 et 654) et AK108 sont les plus contaminées en surface. En profondeur, les sols présentent des teneurs en métaux globalement inférieures aux valeurs de références sauf localement au niveau des parcelles AK26 et AK110. L’impact de la pollution semble limité à la partie superficielle du site. Les eaux souterraines sont impactées par des polluants. L’Évaluation Simplifiée des Risques (ESR) classe le site globalement en 2, c’est à dire site à surveiller, à l’exception de la parcelle AK26 qui est classée 1. Cette parcelle nécessite des investigations approfondies. Des investigations approfondies réalisées sur la parcelle AK26 ont mis en évidence une contamination importante des sols (jusqu'à un mètre de profondeur) par les hydrocarbures, les métaux et les HAP et une absence de contamination significative des eaux souterraines (piézomètres PZ3 et PZ4). L'Evaluation Détaillée des Risques (EDR) de juillet 2001, concernant la parcelle AK26, conclut à des risques acceptables pour les activités en intérieur et sur les parkings extérieurs. Par contre, pour les activités sur les espaces verts, le benzo(a)pyrène, l’arsenic, le plomb, le zinc, le mercure dégagent un risque pour la santé humaine en cas d’ingestion du sol. La parcelle AK23 comprenait le bâtiment de l'ancienne gare. A l'intérieur, sur un sol bétonné, le stockage de matériaux divers y était effectué. A l'extérieur, des voitures, de la ferraille, des plastiques et autres objets y étaient entreposés. Sur la parcelle AK45, un pont roulant et un hangar étaient présent sur ce terrain. Cette parcelle a été partiellement nettoyée. L'activité a cessé sur cette parcelle depuis 1993. Deux étangs, bras mort de la rivière La Solre, sont situés sur les parcelles cadastrales AK103 à AK111, terrains marécageux. Elles permettaient le stockage de containers métalliques vides. L'arrêté préfectoral complémentaire du 01 avril 2004 impose des prescriptions à la société VITRANT MANESSE pour la dépollution et la remise en état du site. Le diagnostic de pollution des sols réalisé en octobre 2007 a mis en évidence des teneurs significatives en métaux, hydrocarbures totaux et en PCB au niveau de la parcelle de terrain attenant à une maison d’habitation. L'arrêté préfectoral du 29 octobre 2008 a mis en demeure la société VITRANT MANESSE de respecter l’arrêté préfectoral du 01 avril 2004 et les articles R512-74 à R512-76 du Code de l’Environnement. Le bureau d’étude EGEA Environnement, agissant pour le compte de l’exploitant, a remis un mémoire sur l’état environnement du site en 2008.Un mémoire de mise en sécurité a été transmis au service d'inspection en 2012. Les études de remise en état du site ont été initialement menées sur la base d’un usage futur du site dit « sensible ». Ce choix avait été retenu au regard des projets de réhabilitation du quartier mis en avant par la municipalité de Ferrière-la-Grande. Les projets de la municipalité ont évolué vers un projet de continuité de la trame verte et bleue. Les accords trouvés entre l’exploitant (Vitrant-Manesse), le propriétaire du site (la SCI Val de Sorle), la commune de Ferrière-la-Grande et la communauté d’agglomération Maubeuge Val de Sambre ont conduit à retenir une remise en état du site pour un usage dit «industriel ». Le site a été revendu par la SCI Val de Sorle à l’Etablissement Public Foncier Nord – Pas-de-Calais en décembre 2012. Le porteur de projet s’engage par ailleurs à mener les études complémentaires en cas de nécessité. Observations: Un diagnostic environnemental Phase A référencé E99050 a été réalisé par OPHRYS en décembre 1999. Un diagnostic environnemental Phase B référencé E00001 a été élaboré par OPHRYS en avril 2000. Une Evaluation Détaillée des Risques (EDR) a été élaboré par OPHRYS en juillet 2001. Une étude complémentaires de Diagnostic de pollution des sols a été menée en octobre 2007 par BURGEAP. Un mémoire de cessation d’activités référencé E071012V1ND a été réalisé par le bureau d’étude EGEA Environnement en janvier 2008. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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