SSP0003066
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003066 |
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| Nom usuel | CENTRE DE TRI DU CAMVS | ||||||||
| Commune(s) |
59392 MAUBEUGE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000306601 |
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| Date de dernière mise à jour | 30/09/2021 | |||
| Statut de l'instruction | En cours | |||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||
| Autre(s) identifiant(s) |
59.0179 (BASOL)
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| Environnement | Le centre de tri a été exploité par la société COVED de 1999 à 2005 puis par la société RECYCLAGE DES VALLEES (FLAMME Environnement).
L'activité du site consistait à trier les déchets ménagers issus de la collecte sélective en vue de leur recyclage dans les filières spécialisées. Par courrier du 11 octobre 2016, la CAMVS a notifié à la prefecture la cessation de son activité sur le site. Des études des sols réalisées avant l'installation du centre de tri avaient mis en évidence la présence de métaux dans les sols notamment en plomb ,chrome et arsenic. Les investigations menées en avril 2016 sur le site ont mis en évidence la présence de pollution des sols en hydrocarbures, chrome, zinc, cuivre et plomb. Le rapport de visite d'inspection du 6 février 2017 a demandé à la CAMVS de déposer un dossier de servitude d'utilité publique afin de conserver la mémoire de la pollution. Observations: Des études de sol ont été réalisées avant l'installation du centre de tri : - Rapport d'étude des sols (étape A et B) d'ANTEA daté de novembre 1998 ; - Rapport d'étude de l'évaluation simplifiée des risques d'ANTEA de novembre 1998. Un rapport de cessation d'activité référencé Ea3110 a été élaboré par EACM en septembre 2016. |
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| Description | - Diagnostic initial et Évaluation Simplifiée des Risques réalisés dans le cadre du dossier de demande d'autorisation d'implantation du centre de tri de déchets : site en classe 2 (novembre 98 ; compléments en mars 99). On relève la présence de remblais pollués en arsenic sur le site.
- Surveillance eaux souterraines (nappe des eaux superficielles et de la nappe du calcaire) imposée dans le cadre de l'autorisation du centre de tri. - La mise en place d'un piézomètre supplémentaire en 1995 a permis de démontrer l'absence d'impact des eaux de remblais sur la qualité du canal de la Sambre. - Exploitation d'une déchetterie après extension et réaménagement de celle-ci en septembre 2009. - Site à conserver en mémoire. - Les eau souterraines sont utilisées dans le secteur pour un usage AEP (Adduction d'eau potable). Néanmoins, la centre de tri de Maubeuge est situé hors des périmètres de protection du captage. - Site en sécurité vis à vis des tiers. - Action de l'administration toujours en cours. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
31/12/2000 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2010-04-01 : LA SITUATION RESTE STABLE
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00030660101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000306601 | ||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
59SIS05225
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Description | Le centre de tri a été exploité par la société COVED de 1999 à 2005 puis par la société RECYCLAGE DES VALLEES (FLAMME Environnement).
L'activité du site consistait à trier les déchets ménagers issus de la collecte sélective en vue de leur recyclage dans les filières spécialisées. Par courrier du 11 octobre 2016, la CAMVS a notifié à la prefecture la cessation de son activité sur le site. Des études des sols réalisées avant l'installation du centre de tri avaient mis en évidence la présence de métaux dans les sols notamment en plomb ,chrome et arsenic. Les investigations menées en avril 2016 sur le site ont mis en évidence la présence de pollution des sols en hydrocarbures, chrome, zinc, cuivre et plomb. Le rapport de visite d'inspection du 6 février 2017 a demandé à la CAMVS de déposer un dossier de servitude d'utilité publique afin de conserver la mémoire de la pollution. Observations: Des études de sol ont été réalisées avant l'installation du centre de tri : - Rapport d'étude des sols (étape A et B) d'ANTEA daté de novembre 1998 ; - Rapport d'étude de l'évaluation simplifiée des risques d'ANTEA de novembre 1998. Un rapport de cessation d'activité référencé Ea3110 a été élaboré par EACM en septembre 2016. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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