SSP0003068
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003068 |
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| Nom usuel | DESVRES | ||||||||
| Commune(s) |
59104 BOUSSOIS 59021 ASSEVENT |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000306801 |
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| Date de dernière mise à jour | 08/04/2020 | ||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
59.0189 (BASOL)
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| Environnement | De 1896 à 1982, le site a été exploité par plusieurs sociétés pour la fabrication de verres, de céramique, d'émail et de carrelage.
En 1982, la société DESVRES reprend l'activité sur le site pour la fabrication de céramique. Les activités de la société DESVRES ont cessé en 2004. Un mémoire de cessation d'activité a été transmis au préfet le 30 octobre 2008. L'Etablissement Public Foncier (EPF) a acquis une partie du site pour une requalification en vue de sa ré-industralisation. Les déchets produits par l'activité ont été éliminés dans des filières agréées (cuves de fioul, fûts d'huiles, boues d'émaux). Des terres polluées au PCB suite à un acte de vandalisme d'un transformateur ont été éliminées en 2005. En 2005, des investigations de sol ont été réalisés mettant en évidence la présence d'hydrocarbures et de métaux (zinc, plomb et baryum) au droit de l'ancien stockage extérieur de produits liquides, des deux cuves réceptrices des effluents industriels et des boues de l'ancienne lagune. Toutefois les études ont démontré la compatibilité des terrains avec un usage industriel. Le rapport d'inspection du 11 mars 2013 a demandé à la société AGC, propriétaire de la partie des terrains des lagunes, de déposer un dossier pour la mise en oeuvre de restrictions d’usage sur cette partie du site. Observations: Plusieurs études ont été menées sur le site : - Un diagnostic initial - Etape A réalisé par ICF Environnement en Décembre 1998 et référencé 98 122/B; - Un mémoire de cessation d'activité réalisé par ETRS en octobre 2008 et référencé Etf1269. |
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| Description | - Arrêté préfectoral du 04/09/1998 imposant la réalisation de diagnostics initiaux et d'une évaluation détaillée des risques.
- Réalisation en décembre 1998 d'un diagnostic des sols, phase A. - site en classe 2: surveillance des eaux superficielles 2/an les deux premières années et ensuite contrôle annuel - Rapport de diagnostic des sols vis-à-vis des rejets de plomb et de Cadmium remis en 2007: Les concentrations en plomb sont en règle générale de l'ordre du fond géochimique naturel (environ 20mg/kg MS)ou très légèrement supérieures. Aucune investigation complémentaire n'est recommandée vis-à-vis du site dans le cadre de ce diagnostic. - Notification de cessation d'activité le 25 octobre 2008. - Un dossier de cessation d'activité a été transmis en préfecture le 30/10/2008.Divers projets de réhabilitation sont à l'étude. - Desvres a cédé le site à l'EPF, qui prévoit la démolition des bâtiments et un usage industriel. - L'administration proposera à l'EPF d'inclure des restrictions d'usage à l'acte de vente. - Les nappes d'eau souterraine sont utilisées dans le secteur à des fins AEP et AEI. Néanmoins, le captage AEP (eau Potable) du secteur se trouve en amont du site, il ne risque donc pas d’être impacté par une éventuelle pollution du site. - Site mis en sécurité vis à vis des tiers. - Une inspection du site réalisée le 19 février 2013 a permis de constater que : - Les installations sont intégralement évacuées du site ; - Aucune trace visuelle d’une éventuelle pollution n’a été constatée. - Le site est inclus dans l’emprise de la société AGC. Ce dernier étant clôturé et gardienné ; - Le chantier de requalification du site par l’EPF est en cours. Ce chantier est intégralement clôturé pour éviter les interactions avec l’activité de la société AGC. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00030680101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000306801 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
59SIS05227
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | De 1896 à 1982, le site a été exploité par plusieurs sociétés pour la fabrication de verres, de céramique, d'émail et de carrelage.
En 1982, la société DESVRES reprend l'activité sur le site pour la fabrication de céramique. Les activités de la société DESVRES ont cessé en 2004. Un mémoire de cessation d'activité a été transmis au préfet le 30 octobre 2008. L'Etablissement Public Foncier (EPF) a acquis une partie du site pour une requalification en vue de sa ré-industralisation. Les déchets produits par l'activité ont été éliminés dans des filières agréées (cuves de fioul, fûts d'huiles, boues d'émaux). Des terres polluées au PCB suite à un acte de vandalisme d'un transformateur ont été éliminées en 2005. En 2005, des investigations de sol ont été réalisés mettant en évidence la présence d'hydrocarbures et de métaux (zinc, plomb et baryum) au droit de l'ancien stockage extérieur de produits liquides, des deux cuves réceptrices des effluents industriels et des boues de l'ancienne lagune. Toutefois les études ont démontré la compatibilité des terrains avec un usage industriel. Le rapport d'inspection du 11 mars 2013 a demandé à la société AGC, propriétaire de la partie des terrains des lagunes, de déposer un dossier pour la mise en oeuvre de restrictions d’usage sur cette partie du site. Observations: Plusieurs études ont été menées sur le site : - Un diagnostic initial - Etape A réalisé par ICF Environnement en Décembre 1998 et référencé 98 122/B; - Un mémoire de cessation d'activité réalisé par ETRS en octobre 2008 et référencé Etf1269. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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