SSP0003074
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003074 |
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| Nom usuel | SAMBRE ET MEUSE | ||||||||
| Commune(s) |
59225 FEIGNIES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000307401 |
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| Date de dernière mise à jour | 30/09/2021 | |||
| Statut de l'instruction | En cours | |||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||
| Autre(s) identifiant(s) |
59.0209 (BASOL)
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| Environnement | Les activités sur le site ont démarré en 1911, pour la fabrication de pièces en acier moulé, notamment pour l'industrie ferroviaire, la mécanique générale et les travaux publics.
En 2010, les activités sont reprises par le groupe UVZ, premier constructeur de matériel ferroviaire en Russie. La société a été placée en redressement judiciaire le 16/09/2014 par décision du tribunal de commerce de Valenciennes. En 2015, un stock de déchets était toujours présent sur le site (sables de fonderies usagés, bidons de résines et de peintures usagées, fines de grenaillage, ferrailles, DIB). Les investigations menées ont mis en évidence la présence de pollution dans les sédiments des bassins de rétention. L'arrêté prefectoral du 21 janvier 2016 a mis en demeure la société SAMBRE ET MEUSE pour la remise en état du site. Observations: Une étude de sol - Phase A , référencée 1340-006-0141, a été réalisée en septembre 2002. Une autre étude de sol - Phase B, référencée 1363-006-010, a été réalisée en novembre 2002. Un dossier de cessation d'activité a été élaboré par ENTIME en août 2016 et référencé 4264-006-003/RévB/25.08.2016. |
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| Description | - site dont l'activité a très fortement diminuée depuis quelques années.
- les différentes unités ont été regroupées au sud de l'usine, la société a vendu la partie nord de l'usine, dont une partie des locaux à l'AMVS. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
14/11/2002 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2011-03-14 : LA SITUATION RESTE STABLE
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00030740101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000307401 | |||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
59SIS05233
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Description | Les activités sur le site ont démarré en 1911, pour la fabrication de pièces en acier moulé, notamment pour l'industrie ferroviaire, la mécanique générale et les travaux publics.
En 2010, les activités sont reprises par le groupe UVZ, premier constructeur de matériel ferroviaire en Russie. La société a été placée en redressement judiciaire le 16/09/2014 par décision du tribunal de commerce de Valenciennes. En 2015, un stock de déchets était toujours présent sur le site (sables de fonderies usagés, bidons de résines et de peintures usagées, fines de grenaillage, ferrailles, DIB). Les investigations menées ont mis en évidence la présence de pollution dans les sédiments des bassins de rétention. L'arrêté prefectoral du 21 janvier 2016 a mis en demeure la société SAMBRE ET MEUSE pour la remise en état du site. Observations: Une étude de sol - Phase A , référencée 1340-006-0141, a été réalisée en septembre 2002. Une autre étude de sol - Phase B, référencée 1363-006-010, a été réalisée en novembre 2002. Un dossier de cessation d'activité a été élaboré par ENTIME en août 2016 et référencé 4264-006-003/RévB/25.08.2016. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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