SSP0003092
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003092 |
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| Nom usuel | FORGES ET ESTAMPAGE (Vieux Condé Estampage) | ||||||||
| Commune(s) |
59616 VIEUX CONDE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000309201 |
| Date de dernière mise à jour | 19/02/2021 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
59.0274 (BASOL)
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| Environnement | L'activité principale de la société Vieux-Condé-Estampage était le forgeage de pièces destinées au secteur ferroviaire, au secteur automobile ... .
La société a été mise en liquidation le 9 juin 2005 par le Tribunal Administratif de Valenciennes. L'arrêté préfectoral du 23 juin 2005 a mandaté l'intervention de l'ADEME en urgence pour éliminer des fûts de cyanures présents sur le site et pour condamner l'accés au puit d'alimentation en eaux industrielles par un bloc béton. Une étude de sols -Phase A a été réalisée par KALIES le 19 juin 2006 qui a mis en évidence 14 zones potentielles de pollution des sols. L'entreprise a été radiée le 14 février 2011. Une dépollution a été effectuée par l’Etablissement Public Foncier Nord Pas-de-Calais en vue d’un usage à vocation économique et les travaux ont été achevés depuis juin 2018. En attente du rapport final. La municipalité souhaite éventuellement implanter du logement sous réserve de réalisation d’une nouvelle étude de sols et de travaux complémentaires. Observations: Une étude des sols a été réalisée par KALIES en juin 2006. |
| Description | Le 22 mars 2005, l'inspection a constaté:
- la vétusté particulièrement avancée des locaux et de l’outil de production. - des stocks de déchets dangereux (notamment : environ 4 tonnes sels de cyanures auparavant utilisés dans des activités de traitement thermique par cémentation). la DRIRE a donc demandé à l’exploitant (par lettre du 11 avril 2005) de mettre en place un plan d’actions afin de résorber ce passif. Par jugement en date du 25 avril 2005, le tribunal de commerce a prononcé la liquidation judiciaire de la société. la DRIRE a immédiatement engagé des actions envers le liquidateur judiciaire qui représente la société Vieux-Condé-Estampage afin d’une part que le site soit mis en sécurité et d’autre part que les déchets dangereux soient évacués dans des filières de traitement adaptées. la société est mis en demeure par arrêté du 18 mai 2005, d’évacuer sous 3 jours ces déchets. Les déchets n’ayant toujours pas été éliminés, une procédure de consignation à l’encontre de la société Vieux-Condé-Estampage est engagée. Le 9 juin 2005, le liquidateur judiciaire a adressé à la DRIRE un état certifié des comptes de la société Vieux-Condé-Estampage qui nous a amenés à constater qu’il n’était pas en mesure de faire face à ses obligations. Par télécopie du 10 juin 2005, la préfecture du Nord a sollicité auprès du Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable l’autorisation de pouvoir intervenir en urgence sur ce site. Considérant que la situation rencontrée relevait effectivement de la catégorie des situations « d’urgence impérieuse », le Ministère a donné son accord par télécopie du 15 juin 2005. Le 21 juin, une visite du site a été menée par l’ADEME en présence de la DREAL. Puis, le 23 juin 2005, Monsieur le Préfet du Nord a pris l’arrêté préfectoral d’intervention d’urgence. Par cet arrêté, l’ADEME a été mandaté pour intervenir. L’ADEME a consulté des entreprises spécialisées puis a passé le marché afin de : - mettre en sécurité le puits présent sur le site ; - éliminer les sels de cyanures encore présents au sein de la société. RESULTAT Les 10 et 11 août 2005, les sels de cyanures ont été reconditionnés de manière adaptée afin de pouvoir être transportés puis éliminés dans une entreprise dûment autorisée. Parallèlement, un bloc de béton a été déposé au-dessus de l’accès au puits. Arrêté préfectoral du 7/10/2005 imposant des mesures d'urgence visant la mise en sécurité du site. Réalisation d'une étude de sols, en date du 19/06/2006. Présence de nombreux déchets sur le site. Prise d'un arrêté de mise en péril pris par le maire en date du 01/03/2006. L'EPF souhaite acquérir le site (en 2008) en vue de démolir les bâtiments et de revaloriser le site. Les eaux de la nappe souterraine sont utilisées à des fins d'eau potable, industrielle, agricole et de puits privés. Néanmoins, le captage AEP le plus proche se trouve à 4km du site, ce qui minore les risques pour les populations utilisatrices. Action de l'administration toujours en cours. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00030920101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000309201 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
59SIS05251
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | L'activité principale de la société Vieux-Condé-Estampage était le forgeage de pièces destinées au secteur ferroviaire, au secteur automobile ... .
La société a été mise en liquidation le 9 juin 2005 par le Tribunal Administratif de Valenciennes. L'arrêté préfectoral du 23 juin 2005 a mandaté l'intervention de l'ADEME en urgence pour éliminer des fûts de cyanures présents sur le site et pour condamner l'accés au puit d'alimentation en eaux industrielles par un bloc béton. Une étude de sols -Phase A a été réalisée par KALIES le 19 juin 2006 qui a mis en évidence 14 zones potentielles de pollution des sols. L'entreprise a été radiée le 14 février 2011. Une dépollution a été effectuée par l’Etablissement Public Foncier Nord Pas-de-Calais en vue d’un usage à vocation économique et les travaux ont été achevés depuis juin 2018. En attente du rapport final. La municipalité souhaite éventuellement implanter du logement sous réserve de réalisation d’une nouvelle étude de sols et de travaux complémentaires. Observations: Une étude des sols a été réalisée par KALIES en juin 2006. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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