SSP0003109

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003109
Nom usuel SANELEC
Commune(s) 59178 DOUAI
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000310901 30/09/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000310901
Date de dernière mise à jour 30/09/2021
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
59.0444 (BASOL)
Environnement Entre 1923 et 1959, la Compagnie Auxiliaire des Mines a exercé sur le site une activité de fonderie de plomb pour la fabrication de lampes électriques de mineurs.

A partir de 1975, la société SANELEC a exploité le site pour des activité de distribution de matériel électrique basse tension. Le site a cessé d'être exploité en décembre 2004.

Les investigations menées en mai 2001 ont mis en évidence la présence de pollution des sols en plomb au droit du site. Un diagnostic approfondi du site a été mené par SANELEC en août 2001 et en octobre 2002 sous le bâtiment principal.

En juin 2005, une étude de sol complémentaire au diagnostic approfondi a été menée par SONEPAR.

En juillet 2006, des investigations ont été menées par NOREVIE dans le but d'une réhabilitation du site en logements sociaux.
Observations: Plusieurs investigations et études ont été menées sur le site et ont conduit à la production de :
- un rapport d'étude de sol (Etape A et B) réalisé par APAVE en mai 2001;
- un rapport d'étude de sol (Diagnostic appronfondi) réalisé par APAVE en août 2001;
- un rapport d'étude de sol à la recherche de plomb sous le bâtiment principal réalisé par APAVE en octobre 2002;
- un rapport de complément d'étude au diagnostic de sols réalisé par APAVE en juin 2005;
- un rapport d'investigations complémentaires au diagnostic de sols réalisé par EACM en juillet 2006 et référencé Ea825;
Description - Études de sols réalisées en 2001 et 2002.
- Demande d'investigations complémentaires demandées au propriétaire en septembre 2004 (surveillance des eaux souterraines avec mesure mensuelle du niveau d'eau dans les piézomètres, investigations complémentaires dans les remblais).
- Le site est contaminé par le plomb sur une épaisseur limitée de 50m.
- Juillet 2006: La société Norevi envisage d'aménager des logements sociaux sur le site.
- 09/2009: demande d'avis sur un permis de démolition.
- Les nappes d'eau souterraines sont utilisées dans ce secteur à des fins AEP (Potable). Néanmoins, le captage AEP le plus proche se trouve à 3.5 km du site, ce qui minore le risque pour les populations utilisatrices.
- Deux piézomètres ont été installés en début 2005 et il s'avère que la zone de battement de la nappe se trouve très au dessous des horizons imprégnés de plomb (environ 3.5m). Le risque de d'entrainement de plomb vers le canal par remontée de nappe peut donc être considéré comme très faible.
- Action de l'administration toujours en cours.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Metaux et métalloïdes / Plomb
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00031090101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000310901
Ancien identifiant SIS
59SIS05269
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Entre 1923 et 1959, la Compagnie Auxiliaire des Mines a exercé sur le site une activité de fonderie de plomb pour la fabrication de lampes électriques de mineurs.

A partir de 1975, la société SANELEC a exploité le site pour des activité de distribution de matériel électrique basse tension. Le site a cessé d'être exploité en décembre 2004.

Les investigations menées en mai 2001 ont mis en évidence la présence de pollution des sols en plomb au droit du site. Un diagnostic approfondi du site a été mené par SANELEC en août 2001 et en octobre 2002 sous le bâtiment principal.

En juin 2005, une étude de sol complémentaire au diagnostic approfondi a été menée par SONEPAR.

En juillet 2006, des investigations ont été menées par NOREVIE dans le but d'une réhabilitation du site en logements sociaux.
Observations: Plusieurs investigations et études ont été menées sur le site et ont conduit à la production de :
- un rapport d'étude de sol (Etape A et B) réalisé par APAVE en mai 2001;
- un rapport d'étude de sol (Diagnostic appronfondi) réalisé par APAVE en août 2001;
- un rapport d'étude de sol à la recherche de plomb sous le bâtiment principal réalisé par APAVE en octobre 2002;
- un rapport de complément d'étude au diagnostic de sols réalisé par APAVE en juin 2005;
- un rapport d'investigations complémentaires au diagnostic de sols réalisé par EACM en juillet 2006 et référencé Ea825;
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
DOUAI 1 CN 121 59