SSP0003112

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003112

Nom usuel EDF Centre de production thermique
Commune(s) 59467 PONT SUR SAMBRE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000311201 08/04/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000311201

Code(s) INSEE 59092
59467
Date de dernière mise à jour 08/04/2020
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
59.0500 (BASOL)
Code(s) INSEE de l'information de l'administration 59092
59467
Environnement Au début des années 1960, EDF a construit 3 tranches de production d'électricité à PONT SUR SAMBRE, sur un site de 103 ha.
Deux tranches de 125 MW ont été mises en service en 1961 et 1962, une tranche de 250 MW a été mise en service en 1967. Ces tranches ont fonctionné essentiellemnt au charbon, mais aussi au gaz entre 1971 et 1978.

La centrale de production disposait de 3 parcs de stockage de cendres répartis sur 3 bassins.

En juin 1997, la production de la centrale est arrêtée, et sa cessation définitive d'activité est décidée le 30 avril 1998.

Des diagnostics et des études des sols ont été menés et ont mis en évidence une polllution des sols.

Entre 1998 et 2004, la totalité du site industriel a été démantelée et remise en état.

Le terril de la centrale est constitué de l'accumulation des cendres volantes produites de 1961 à 1997, et provenant de la combustion du charbon dans les chaudières de l'usine.

Une première phase de végétalisation de parc à cendres a été réalisée en 2004 après remodelage du terril. La seconde phase de végétalisation a été réalisée en 2004-2005.

Le site présente un bassin de sockage d'eaux résiduaires ou de boues qui a été construit en 1966.

L'entreprise CELEST (ICPE) est actuellement en activité sur une partie du site. En 2010, une étude sur la radioactivité naturelle a été effectuée sur les cendres du terrils.
Observations: Plusieurs études ont été menées sur le site :
- un diagnostic des sols et des eaux souterraines réalisé par ANTEA en août 1998 et référencé A13565/B;
- une étude des sols - Phase A réalisée par ANTEA en octobre 1998 et référencée A12755/A ;
- une étude des sols réalisée par KALIES le 22 juin 1999 et référencée KA99.05.001;
- une étude des sols relatif aux stockages aériens de fioul lourd réalisée par KALIES le 22 décembre 1999 et référencée KA99.10.003;
- une étude des sols concernant la cuve de récupération des eaux de ruissellement, les canalisations de transfert et de l'aire de dépotage associées au stockage aérien principal de fioul lourd réalisée par KALIES le 25 mai 2000 et référencée KA00.01.003 ;
- une étude des sols relatif aux stockages enterrés d'essence, de gazole et de fioul domestique réalisée par KALIES le 05 juillet 2000 et référencée KA00.01.003;

Un mémoire de cessation d'activité a été élaboré en septembre 1998.
Description - Réalisation d'une étude de sols phase A: 21/11/2000.
- En 2000, installation de 4 piézomètres (contrôles 3/ans).
- Arrêté préfectoral du 15/09/2005 imposant la réalisation d'un diagnostic plomb autour du site.
- Réalisation d'un plan d’échantillonnage autour d'un site dont les sols sont potentiellement pollués par le plomb: 2/12/2005.
- Étude de sols phase B et évaluation simplifiée des risques remis en avril 2006, révèle une pollution des sols et des eaux souterraines.
- Investigations de terrains faisant suite au plan d’échantillonnage de décembre 2005, à la date du 29/05/2006. Aucune concentration anormalement élevée en plomb et cadmium mise en évidence.
- Évaluation des risques sanitaires liés aux émissions atmosphériques de la centrale: 07/06/2007 en cours d'instruction.
- Une surveillance des radio-éléménts dans les eaux souterraines a été prescrite par AP du 25/08/2010, les analyses qui ont suivies ont montrées l'absence d'impact radiologique de ces eaux.
- Les cendres sont en cours de valorisation notamment en cimenterie.
- Fermeture réglementaire imposée pour le 31/12/2015 avec un fonctionnement limité à 20 000 heures.
- Projet de création d'une centrale combiné à gaz sur le site.
- Les eaux souterraines sont utilisées dans le secteur pour un usage AEP (eau potable) et AEI (industrielle).
- Site en sécurité vis à vis des tiers.
- Action de l'administration toujours en cours.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Autres éléments minéraux / Sulfates
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Aluminium
Metaux et métalloïdes / Arsenic
Metaux et métalloïdes / Chrome
Metaux et métalloïdes / Cuivre
Metaux et métalloïdes / Fer
Metaux et métalloïdes / Nickel
Metaux et métalloïdes / Plomb
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
29/02/2000 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2012-10-01 : LA SITUATION RESTE STABLE
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00031120101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000311201
Ancien identifiant SIS
59SIS05272
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Au début des années 1960, EDF a construit 3 tranches de production d'électricité à PONT SUR SAMBRE, sur un site de 103 ha.
Deux tranches de 125 MW ont été mises en service en 1961 et 1962, une tranche de 250 MW a été mise en service en 1967. Ces tranches ont fonctionné essentiellemnt au charbon, mais aussi au gaz entre 1971 et 1978.

La centrale de production disposait de 3 parcs de stockage de cendres répartis sur 3 bassins.

En juin 1997, la production de la centrale est arrêtée, et sa cessation définitive d'activité est décidée le 30 avril 1998.

Des diagnostics et des études des sols ont été menés et ont mis en évidence une polllution des sols.

Entre 1998 et 2004, la totalité du site industriel a été démantelée et remise en état.

Le terril de la centrale est constitué de l'accumulation des cendres volantes produites de 1961 à 1997, et provenant de la combustion du charbon dans les chaudières de l'usine.

Une première phase de végétalisation de parc à cendres a été réalisée en 2004 après remodelage du terril. La seconde phase de végétalisation a été réalisée en 2004-2005.

Le site présente un bassin de sockage d'eaux résiduaires ou de boues qui a été construit en 1966.

L'entreprise CELEST (ICPE) est actuellement en activité sur une partie du site. En 2010, une étude sur la radioactivité naturelle a été effectuée sur les cendres du terrils.
Observations: Plusieurs études ont été menées sur le site :
- un diagnostic des sols et des eaux souterraines réalisé par ANTEA en août 1998 et référencé A13565/B;
- une étude des sols - Phase A réalisée par ANTEA en octobre 1998 et référencée A12755/A ;
- une étude des sols réalisée par KALIES le 22 juin 1999 et référencée KA99.05.001;
- une étude des sols relatif aux stockages aériens de fioul lourd réalisée par KALIES le 22 décembre 1999 et référencée KA99.10.003;
- une étude des sols concernant la cuve de récupération des eaux de ruissellement, les canalisations de transfert et de l'aire de dépotage associées au stockage aérien principal de fioul lourd réalisée par KALIES le 25 mai 2000 et référencée KA00.01.003 ;
- une étude des sols relatif aux stockages enterrés d'essence, de gazole et de fioul domestique réalisée par KALIES le 05 juillet 2000 et référencée KA00.01.003;

Un mémoire de cessation d'activité a été élaboré en septembre 1998.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
PONT SUR SAMBRE 2 0B 1037 59
PONT SUR SAMBRE 2 0B 1081 59
PONT SUR SAMBRE 2 0B 1038 59
PONT SUR SAMBRE 2 0B 1085 59
PONT SUR SAMBRE 2 0B 1029 59
PONT SUR SAMBRE 2 0B 1084 59
PONT SUR SAMBRE 2 0B 1039 59
PONT SUR SAMBRE 2 0B 1030 59
PONT SUR SAMBRE 2 0B 1065 59
PONT SUR SAMBRE 2 0B 1070 59
PONT SUR SAMBRE 2 0B 1073 59
PONT SUR SAMBRE 3 0B 572 59