SSP0003113
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003113 |
||||||||
| Nom usuel | COFRADEC | ||||||||
| Commune(s) |
59481 LE QUESNOY |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000311301 |
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2021 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
59.0459 (BASOL)
|
| Environnement | COFRADEC était une société d'impression sise à Le Quesnoy, Chemin des Croix, à proximité de la gare.
La société fabriquait des emballages souples destinés essentiellement aux produits agoalimentaires mais également des emballages de cartes téléphoniques, des produits pharmaceutiques et de tabac par entrecollage, extrusion et impression de divers supports (polyéthylène, polypropylène, papier, aluminium). Les solvants utilisés étaient l'acétate d'éthyle, l'alcool éthylique, le méthyléthylcétone, l'heptane, l'isopropanol et le propanol. Elle a été mise en liquidation judiciaire le 18 mars 2004. Un arrêté préfectoral du 15/02/2005 a prescrit des mesures d'urgence au liquidateur et notamment l'enlèvement de tous les déchets et produits encore présents. Suite à la visite de l'Inspection de décembre 2006, il a été constaté que les déchets avaient été évacués dans les filières agrées. Plusieurs investigations sur les sols et les eaux souterraines réalisées au droit du site ont mis en évidence la présence d'une pollution de la nappe souterraine par des composés organiques halogénés volatils (COHV). En 2010, l'EPF (Etablissement public foncier) acquiert l'ensemble du site et effectuera sur la friche des opérations de désamiantage, déconstruction et dépollution partielle en 2012. L'ancienne partie industrielle du site n'a fait l'objet d'aucune investigation supplémentaire. En revanche, l'EPF a rétrocédé l'autre partie du site, appelé la partie "pâture" au Conseil Général pour la construction d'un collège. Cette partie qui se situe sur le périmètre de l'établissement classé, n'a, a priori, accueili aucune activité industrielle. Un rapport de diagnostic de dépollution complémentaire et un plan de gestion des pollutions pour la construction du futur collège a été réalisé en juillet 2012. Avant la mise en service du collège, une campagne d’analyse de l’air ambiant du vide sanitaire du collège a été effectuée en août 2016 avec mise à jour de l’évaluation des risques sanitaires de 2013 qui conclut à « la compatibilité sanitaire des concentrations détectées dans l’air ambiant du vide sanitaire avec l’usage en collège du site, sous réserve du maintien de la ventilation naturelle et mécanique du vide sanitaire ». Observations: Un rapport d'étude sur l'évaluation du risque de dépollution 20.473 a été réalisé par le bureau d'étude GALTIER en juillet 2005. Un rapport de diagnostic de dépollution référencé 90.534 a été réalisé lpar le bureau d'étude GALTIER en 2006. Un état des lieux environnemantal du site a été effectué en mai 2006 par ETRS (référence Etf751). Un rapport de diagnostic de dépollution référencé 90.729 a été réalisé le 13 décembre 2007 par le bureau d'étude GALTIER. Un rapport de gestion de la pollution référencé Ea 2417 a été effectué par EPF le février 2013. Un rapport de caractérisation des eaux souterraines référencé Ea 2480 a été effectué par EPF le 18 février 2013. Un rapport de diagnostic de dépollution complémentaire et un plan de gestion des pollutions pour la construction du futur collège a été réalisé en juillet 2012. Un rapport de diagnostic de dépollution complémentaire et d'une évaluaion du risque sanitaire pour la construction du futur collège référencé Ea 1691f a été réalisé le 27/06/2013. Un rapport de diagnostic de dépollution de site référencé 2166404 a été réalisé par le bureau VERITAS le 25/06/2010. Un autre rapport de diagnostic de dépollution de site référencé 271928 a été réalisé par le bureau VERITAS le 17/02/2011. Un rapport d'investigations dans l'air ambiant du vide sanitaire et mise à jour de l'évaluation des risques sanitaires référencé Ea3350 a été élaboré par EACM en date du 15 septembre 2016. |
| Description | -Un arrêté préfectoral du 15/02/2005 a prescrit des mesures d'urgence au liquidateur et notamment l'enlèvement de tous les déchets et produits encore présents.
-Un arrêté préfectoral du 15/02/2005 a mis en demeure le liquidateur de produire un dossier de cessation d'activité conforme aux dispositions de l'article 34-1 du décret du 21/09/77 dans un délai de 2 mois. -Un nouvel arrêté préfectoral de mise en demeure a été pris le 25/08/2005 pour non respect de l'arrêté de mesures d'urgence du 15/02/2005. Par courrier du 13/12/2005, le liquidateur a informé l'inspection des installations classées que les mesures d'urgence avaient été prises et que les justificatifs de l'enlèvement et l'élimination des produits et déchets allaient être transmis prochainement, dès réception par le liquidateur. Ceux-ci ont été transmis. Suite à la visite de l'Inspection, il a été constaté que les déchets avaient été évacués dans les filières agrées. Mai 2008, des investigations complémentaires sont demandées en vue de rechercher la source sol de pollution Celles-ci sont alors réalisées et présentent divers problèmes: -la source d'une pollution de la nappe, probablement une ancienne cuve enterrée dans la zone d'une ancienne fosse a solvant doit être localisée. -possible contamination des sols du site UNEAL voisin. En 2010, l'EPF (Etablissement public foncier) acquiert l'ensemble du site et rétrocédera la partie pâture au Conseil Général pour la construction d'un collège. Ce projet de construction d'un collège prends forme, mais, les diverses études montrent une pollution sur ce site. La circulaire du 8 février 2007 prône le principe de précaution concernant la construction d'établissement scolaires sur des sites pollués. C'est donc a l'aménageur de démontrer la faisabilité du projet en proposant une dépollution et une gestion adaptée des risques. En ce début 2012, des compléments d'investigation sont menées par l'EPF et la demande de permis de construire devrait être déposée. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
Description
|
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00031130101 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000311301 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
59SIS05273
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | COFRADEC était une société d'impression sise à Le Quesnoy, Chemin des Croix, à proximité de la gare.
La société fabriquait des emballages souples destinés essentiellement aux produits agoalimentaires mais également des emballages de cartes téléphoniques, des produits pharmaceutiques et de tabac par entrecollage, extrusion et impression de divers supports (polyéthylène, polypropylène, papier, aluminium). Les solvants utilisés étaient l'acétate d'éthyle, l'alcool éthylique, le méthyléthylcétone, l'heptane, l'isopropanol et le propanol. Elle a été mise en liquidation judiciaire le 18 mars 2004. Un arrêté préfectoral du 15/02/2005 a prescrit des mesures d'urgence au liquidateur et notamment l'enlèvement de tous les déchets et produits encore présents. Suite à la visite de l'Inspection de décembre 2006, il a été constaté que les déchets avaient été évacués dans les filières agrées. Plusieurs investigations sur les sols et les eaux souterraines réalisées au droit du site ont mis en évidence la présence d'une pollution de la nappe souterraine par des composés organiques halogénés volatils (COHV). En 2010, l'EPF (Etablissement public foncier) acquiert l'ensemble du site et effectuera sur la friche des opérations de désamiantage, déconstruction et dépollution partielle en 2012. L'ancienne partie industrielle du site n'a fait l'objet d'aucune investigation supplémentaire. En revanche, l'EPF a rétrocédé l'autre partie du site, appelé la partie "pâture" au Conseil Général pour la construction d'un collège. Cette partie qui se situe sur le périmètre de l'établissement classé, n'a, a priori, accueili aucune activité industrielle. Un rapport de diagnostic de dépollution complémentaire et un plan de gestion des pollutions pour la construction du futur collège a été réalisé en juillet 2012. Avant la mise en service du collège, une campagne d’analyse de l’air ambiant du vide sanitaire du collège a été effectuée en août 2016 avec mise à jour de l’évaluation des risques sanitaires de 2013 qui conclut à « la compatibilité sanitaire des concentrations détectées dans l’air ambiant du vide sanitaire avec l’usage en collège du site, sous réserve du maintien de la ventilation naturelle et mécanique du vide sanitaire ». Observations: Un rapport d'étude sur l'évaluation du risque de dépollution 20.473 a été réalisé par le bureau d'étude GALTIER en juillet 2005. Un rapport de diagnostic de dépollution référencé 90.534 a été réalisé lpar le bureau d'étude GALTIER en 2006. Un état des lieux environnemantal du site a été effectué en mai 2006 par ETRS (référence Etf751). Un rapport de diagnostic de dépollution référencé 90.729 a été réalisé le 13 décembre 2007 par le bureau d'étude GALTIER. Un rapport de gestion de la pollution référencé Ea 2417 a été effectué par EPF le février 2013. Un rapport de caractérisation des eaux souterraines référencé Ea 2480 a été effectué par EPF le 18 février 2013. Un rapport de diagnostic de dépollution complémentaire et un plan de gestion des pollutions pour la construction du futur collège a été réalisé en juillet 2012. Un rapport de diagnostic de dépollution complémentaire et d'une évaluaion du risque sanitaire pour la construction du futur collège référencé Ea 1691f a été réalisé le 27/06/2013. Un rapport de diagnostic de dépollution de site référencé 2166404 a été réalisé par le bureau VERITAS le 25/06/2010. Un autre rapport de diagnostic de dépollution de site référencé 271928 a été réalisé par le bureau VERITAS le 17/02/2011. Un rapport d'investigations dans l'air ambiant du vide sanitaire et mise à jour de l'évaluation des risques sanitaires référencé Ea3350 a été élaboré par EACM en date du 15 septembre 2016. |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
