SSP0003122
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003122 |
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| Nom usuel | Vallourec AESV | ||||||||
| Commune(s) |
59014 ANZIN 59606 VALENCIENNES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000312201 |
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| Date de dernière mise à jour | 30/09/2021 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
59.0440 (BASOL)
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| Environnement | En 1882, La société Tuyauterie Escaut et meuse a exploité le site pour la production de tubes soudés. Pendant la première guerre mondiale, l'usine a été réquisitionnée pour la réparation des camions ramenés du front.
En 1958, l'usine se diversifie avec l'activité de traitement de surface (dégraissage et décapage) des tubes de construction automobile en acier inox et aciers spéciaux. En 1967, l'usine est intégrée dans le groupe Vallourec et exploite le site pour des activités de : - aciérie, - parachèvement de gros tubes à usage mécanique; - parachèvement de gros tubes de canalisation souterraine; - laminage (4 laminoirs); - parachèvement par étirage à froid; - galvanisation. L'exploitation du site AESV a cessé en 2000. Durant les années 2001 à 2003, des investigations ont été réalisées par BURGEAP et ont mis en évidence la présence de pollution des sols en métaux, d'hydrocarbures totaux, de BTEX, de HAP, de trichloroéthylène, de polychorobiphényles et de composés phénolés. Au niveau de l'atelier à dolomie, une poche de goudrons a été découverte. Cette poche de pollution a été excavée et éliminée en octobre 2003. Des travaux de confinement de la zone polluée au plomb ont été réalisés en mai 2004. Des servitudes de restriction d'usages conventionnées ont été effectuées par un acte notarié à l'occasion de la vente du site à EPF en date du 17 novembre 2004. En 2007, la Communauté d'Agglomération Valenciennes Métropole (CAVM) a décidé la création de la ZAC dénommée "PARC DES RIVES DE L'ESCAUT". En 2007,l'étude BURGEAP intitulé "diagnostic approfondi et étude des possibilités d'implantation de logement " a démontré la compatibilité du projet d'implantation de logement avec l'état des milieux. La CAVM réalise des travaux de réhabilitation sur le site "des rives de l'Escaut" afin d'y installer un écoquartier. Valétudes a été mandaté par la CAVM afin de vérifier la bonne gestion des terres potentiellement polluées conformément aux recommandations faites dans le rapport "Diagnostic approfondi et étude des possibilités d'implantation de logements" réalisé par BURGEAP en 2007. Depuis les investigations de terrain réalisées par BURGEAP en 2007, la zone d’étude a été remaniée lors des travaux d’infrastructures primaires sur cette zone de la ZAC entre 2013 et 2014. Sur la base de ces éléments et du projet d’aménagement de bureaux et de commerces, IXSANE a réalisé pour le compte de Valenciennes Métropole 11 fouilles à la pelle mécanique de 2 m de profondeur. Les résultats des investigations menées sur site (présence de métaux dans les remblais et impacts résiduels localisés en hydrocarbures) indiquent que des ménagements particuliers sont nécessaires pour permettre une gestion en « déblais/remblais » sur site. Observations: Des études ont été menées sur le site : - Rapport de diagnostic approfondi et étude des possibilités d'implantation de logement réalisé par BURGEAP en juin 2007 et référencé RAs01072; - Rapport de purge des secteurs T2, P5 et P6 , et une évaluation des risques résiduels sur l'ancien site Vallourec - Parcelle Haute daté de décembre 2003 et référencé RAs489a; - Un plan des contraintes du site édité par le bureau d’études profil ingénierie le 03 juin 2010; - Rapport de synthèse des opérations de réhabilitation menées sur le site de la ZAC établi le 7 septembre 2011 par VALETUDES; - Rapport de synthèse établi par IXSANE le 17 mars 2015. |
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| Description | La société V&M France a confié la réalisation des études de sols au bureau d'études LECES. En complément, à la demande de l'exploitant, le bureau d'études Tauw Environnement a procédé à une analyse critique des études confiées au LECES.
Ce site, considéré dans sa globalité, relève de la classe 1 pour le milieu sol. Les zones concernées par le classement en classe 1 du site sont : - le secteur du parachèvement ; - la zone de l'atelier à dolomie. Au niveau de l'atelier à dolomie, une poche de goudrons a été découverte. Cette poche de pollution (ainsi que l'ensemble des terres souillées par elle) a été excavée et éliminée en CET de classe 1 en octobre 2003. Des analyses ont été réalisées sur les parois de la fouille après les travaux de curetage : les résultats obtenus lors des analyses sont inférieurs aux valeurs dites VDSS pour les polluants concernés : cette zone ne constitue donc plus une source de pollution. Par ailleurs, le site n'est plus classé en classe 1 du fait de la présence de sources de pollutions organiques. Cette étude permet donc de constater qu'à l'issue des opérations de curetage de la zone polluée par des goudrons dans le secteur de l'atelier à dolomie, le site ne relève plus de la classe 1 pour le milieu sol que dans le secteur du parachèvement (pollution par le plomb). Travaux en mai 2004: confinement de la zone polluée au plomb , nettoyages divers (traces d'huiles, vidange d'une fosse). Au-delà de ces études conduites sous la responsabilité de la société V&M France, des études ont également été conduites par le bureau d'études ETRS pour le compte de la communauté d'agglomérations Valenciennes Métropole et de l'EPF qui assiste la communauté d'agglomérations dans le cadre de l'acquisition de ce terrain pressenti pour accueillir un axe routier important (le « quatrième pont » du Valenciennois prendra notamment pied dans cette friche) et la zone franche urbaine décidée par le gouvernement pour revitaliser économiquement le Valenciennois. Ce projet a été réalisé. La mission confiée à ETRS a permis d'identifier quelques sources de pollution qui n'avaient pas été détectées lors des études de sols menées par le LECES. Ces sources de pollution très localisées ont été traitées par V&M France sous le contrôle d'ETRS mandaté par l'EPF (qui assiste Valenciennes Métropole). En particulier, des analyses ont été faites après les travaux d'excavation des terres (pour vérifier que la teneur en polluants ne dépassait pas la valeur dite VDSS). Une restriction d'usage est mise en place sur ce site. Cette restriction d'usage a été établie sous la forme d'un acte notarié à l'occasion de la vente du site (convention de restriction d'usage entre les 2 parties). Cette restriction comporte l'ensemble des dispositions de nature à permettre que l’utilisation du site reste en adéquation avec les dispositions de remise en état établies dans le cadre des études de sols afférentes à ce site. Cette restriction d'usage prévoit par ailleurs explicitement les dispositions à maintenir en place afin de pérenniser la mise en sécurité du site jusqu'à ce que les travaux de réhabilitation du site soient achevés. Projet en 2011: construction d'immeubles de bureaux et commerces (Cybercentre). Les eaux souterraines sont utilisées dans le secteur à des fins AEP et AEI (potable et industrielle). Site mis en sécurité vis à vis des tiers. Action de l'administration toujours en cours. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
12/06/2003 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2004-07-22 : LA SITUATION RESTE STABLE
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00031220101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000312201 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
59SIS05282
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | En 1882, La société Tuyauterie Escaut et meuse a exploité le site pour la production de tubes soudés. Pendant la première guerre mondiale, l'usine a été réquisitionnée pour la réparation des camions ramenés du front.
En 1958, l'usine se diversifie avec l'activité de traitement de surface (dégraissage et décapage) des tubes de construction automobile en acier inox et aciers spéciaux. En 1967, l'usine est intégrée dans le groupe Vallourec et exploite le site pour des activités de : - aciérie, - parachèvement de gros tubes à usage mécanique; - parachèvement de gros tubes de canalisation souterraine; - laminage (4 laminoirs); - parachèvement par étirage à froid; - galvanisation. L'exploitation du site AESV a cessé en 2000. Durant les années 2001 à 2003, des investigations ont été réalisées par BURGEAP et ont mis en évidence la présence de pollution des sols en métaux, d'hydrocarbures totaux, de BTEX, de HAP, de trichloroéthylène, de polychorobiphényles et de composés phénolés. Au niveau de l'atelier à dolomie, une poche de goudrons a été découverte. Cette poche de pollution a été excavée et éliminée en octobre 2003. Des travaux de confinement de la zone polluée au plomb ont été réalisés en mai 2004. Des servitudes de restriction d'usages conventionnées ont été effectuées par un acte notarié à l'occasion de la vente du site à EPF en date du 17 novembre 2004. En 2007, la Communauté d'Agglomération Valenciennes Métropole (CAVM) a décidé la création de la ZAC dénommée "PARC DES RIVES DE L'ESCAUT". En 2007,l'étude BURGEAP intitulé "diagnostic approfondi et étude des possibilités d'implantation de logement " a démontré la compatibilité du projet d'implantation de logement avec l'état des milieux. La CAVM réalise des travaux de réhabilitation sur le site "des rives de l'Escaut" afin d'y installer un écoquartier. Valétudes a été mandaté par la CAVM afin de vérifier la bonne gestion des terres potentiellement polluées conformément aux recommandations faites dans le rapport "Diagnostic approfondi et étude des possibilités d'implantation de logements" réalisé par BURGEAP en 2007. Depuis les investigations de terrain réalisées par BURGEAP en 2007, la zone d’étude a été remaniée lors des travaux d’infrastructures primaires sur cette zone de la ZAC entre 2013 et 2014. Sur la base de ces éléments et du projet d’aménagement de bureaux et de commerces, IXSANE a réalisé pour le compte de Valenciennes Métropole 11 fouilles à la pelle mécanique de 2 m de profondeur. Les résultats des investigations menées sur site (présence de métaux dans les remblais et impacts résiduels localisés en hydrocarbures) indiquent que des ménagements particuliers sont nécessaires pour permettre une gestion en « déblais/remblais » sur site. Observations: Des études ont été menées sur le site : - Rapport de diagnostic approfondi et étude des possibilités d'implantation de logement réalisé par BURGEAP en juin 2007 et référencé RAs01072; - Rapport de purge des secteurs T2, P5 et P6 , et une évaluation des risques résiduels sur l'ancien site Vallourec - Parcelle Haute daté de décembre 2003 et référencé RAs489a; - Un plan des contraintes du site édité par le bureau d’études profil ingénierie le 03 juin 2010; - Rapport de synthèse des opérations de réhabilitation menées sur le site de la ZAC établi le 7 septembre 2011 par VALETUDES; - Rapport de synthèse établi par IXSANE le 17 mars 2015. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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