SSP0003123
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003123 |
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| Nom usuel | MIROUX | ||||||||
| Commune(s) |
59230 FERRIERE LA GRANDE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000312301 |
| Date de dernière mise à jour | 08/04/2020 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
59.0456 (BASOL)
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| Environnement | La Société MIROUX s’est installée sur le site en 1887, afin d’y développer une activité de chaudronnerie du bronze et de fabrication de matériel de brasserie.
En 1920, la Société MIROUX développe une activité de fonderie de bronze et de fonte tout en continuant d’exploiter la chaudronnerie. La production était essentiellement constituée de produits moulés en bronze. Dans les années quarante, débute la fabrication de robinetterie industrielle et en 1945, deux cubilots de grande capacité sont installés sur le site. En 1971, la Société MIROUX installe, sur son site, deux fours à fioul pour la fusion du bronze, puis en 1982, deux fours à induction sont installés pour la fusion de la fonte. Elle produit alors essentiellement pour l’industrie sucrière et les industries de traitement de l’eau. La mise en liquidation judiciaire de la société est prononcée le 17 janvier 2002. L'arrêté préfectoral du 14 avril 2004 a imposé des prescriptions spéciales à la société Miroux, représentée par Maître Yvon Perin, liquidateur judiciaire, pour la cessation de ses activités et la remise en état du site. L'arrêté préfectoral du 26 janvier 2006 a mis en demeure la société Miroux, représentée par Maître Yvon Perin, liquidateur judiciaire, en vue de respecter l’article 3 de l’arrêté préfectoral du 14 avril 2004 susvisé (évacuation des déchets et mise en sécurité du site). Des études de sols ont été réalisées en 2005 (Phase A) et 2006 (Phase B) par la société Kaliès. Compte tenu de l’état de pollution, le site a été classé en catégorie 2 (site à surveiller) pour un usage non sensible du site (usage industriel). L'arrêté préfectoral du 13 février 2006 imposant à la société Miroux, représentée par Maître Yvon Perin, liquidateur judiciaire, des prescriptions complémentaires en vue de la réalisation d’une étude de sols (phase B), d’une évaluation simplifiée des risques et de la mise en place d’un réseau de surveillance des eaux souterraines sur le site. L'entreprise a été radiée du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) le 20 avril 2010. En 2008, l’EPF rachète le site pour le compte de la municipalité. La Mairie envisage de requalifier le site en zone sensible (logements, aires de stationnement, espaces paysagers…). Selon le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) de la vallée de la Solre approuvé par arrêté préfectoral du 29 février 2008, le site se trouve classé en champ d’expansion des crues d’aléa faible pour une partie du site et d’aléa moyen pour l’autre partie et l’ex-atelier de peintures est considéré en zone partiellement urbanisée d’aléa faible. Il est à noter que cette situation vis-à-vis du risque d’inondation n’a pas été prise en compte dans les études énoncées ci-dessus. Le rapport d'inspection du 28 juin 2010 rappelle que la responsabilité première de maîtrise des risques incombe au maître d'ouvrage qui doit s'assurer de la compatibilité de son projet d'aménagement avec l'état des sols et l'adapter le cas échéant. Observations: Un rapport d'étude des sols - Phase B référencé KA05.04.007/A a été élaboré par le bureau d'étude KALIES en avril 2006. |
| Description | Risques importants liés à la présence de déchets et produits sur le site, qui a déjà été visité à plusieurs reprises. C'est la commune qui se charge de réparer les dégradations et infractions dans la mesure de ses possibilités.
Un APC du 14/04/2004 a imposé des mesures visant à l'enlèvement des déchets et une étude de sols. Les déchets n'ont pas été enlevés, mais la première étape de l'étude des sols (phase A - diagnostic initial) a été effectuée et remise en juin 2005. Un APMD du 26/01/2006 a été pris suite au non respect de l'APC du 14/04/2004 (enlèvement des déchets) et un PV. De nombreux déchets jonchent le sol et une contamination de la nappe et des eaux superficielles (poissons flottants en surface du ruisseau des Besaces qui passe sous le site et se jette dans la Solre) est à craindre. Un APC du 13/02/2006 a imposé la réalisation de la phase B du diagnostic initial, d'une l'ESR et la surveillance des eaux souterraines. La phase B et l'ESR ont été remise en août 2006. Compte tenu de l’état de pollution, le site a été classé en catégorie 2 (site à surveiller) pour les compartiments « sol », « eaux souterraines usage non AEP » et « eaux superficielles non AEP ». Ce classement a été retenu pour un usage non sensible du site (ex. : usage industriel). Le rapport d’étude Phase B proposait alors la poursuite de la surveillance des eaux souterraines, telles que déjà prescrite par l’arrêté préfectoral du 13 février 2006. En cas de modification de l’usage du site, le rapport indiquait la nécessité de réaliser des études complémentaires approfondies (réalisation d’une étude détaillée des risques). le 01/03/2007 les cartes relatives aux aléas relative au Plan de Prévention des Risques Inondations de la Solre (PPRI) montrent que le site est inclus dans la Zone d'aléas moyen. Il est à noter que cette situation vis-à-vis du risque d’inondation n’a pas été prise en compte dans les études énoncées ci-dessus. Des investigations complémentaires sur les remblais situés sous les dalles sont réalisés afin de d'apprécier le caractère soluble de ces remblais ont été réalisés. Le 8 novembre 2007 une réunion de concertation a eu lieu en Mairie. L'Etablissement Public Foncier (EPF) va devenir propriétaire et la réhabilitation du site sera réalisée en 2 étapes: Phase 1: Mise en sécurité du site pour la zone de fonderie.(investigations complémentaire, intervention sur les sables de fonderie,désamiantage, réalisation d'une étude hydrogéologique pour la zone d'expantion de crue). Phase 2: plan de gestion reprenant les problématiques d'aménagement et projet de revalorisation de cette friche. L’EPF rachète le site en 2008 pour le compte de la municipalité afin de réalisé la phase 1 de mise en sécurité. L’inspection réalisée le 09 juin 2010 a permis de faire les constats suivants : - Les bâtiments ont été démantelés sauf le bâtiment administratif et l’ex-atelier de peintures. - Le site est intégralement clôturé et les accès sont fermés à clef. - Une travée du bâtiment dénommé ex-atelier de peintures a été abattue. Lors de son démantèlement la dalle a été mise à nu et au vu d’une photo prise lors des travaux, il apparaît que sous la dalle se trouvent des terres noires. Ces terres ont été confinées par la mise en place d’une couche de terre végétale. Les justificatifs de l'innocuîté de ces travaux doivent être transmis à l'inspection des installations classées. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00031230101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000312301 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
59SIS05283
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 01/12/2021 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | La Société MIROUX s’est installée sur le site en 1887, afin d’y développer une activité de chaudronnerie du bronze et de fabrication de matériel de brasserie.
En 1920, la Société MIROUX développe une activité de fonderie de bronze et de fonte tout en continuant d’exploiter la chaudronnerie. La production était essentiellement constituée de produits moulés en bronze. Dans les années quarante, débute la fabrication de robinetterie industrielle et en 1945, deux cubilots de grande capacité sont installés sur le site. En 1971, la Société MIROUX installe, sur son site, deux fours à fioul pour la fusion du bronze, puis en 1982, deux fours à induction sont installés pour la fusion de la fonte. Elle produit alors essentiellement pour l’industrie sucrière et les industries de traitement de l’eau. La mise en liquidation judiciaire de la société est prononcée le 17 janvier 2002. L'arrêté préfectoral du 14 avril 2004 a imposé des prescriptions spéciales à la société Miroux, représentée par Maître Yvon Perin, liquidateur judiciaire, pour la cessation de ses activités et la remise en état du site. L'arrêté préfectoral du 26 janvier 2006 a mis en demeure la société Miroux, représentée par Maître Yvon Perin, liquidateur judiciaire, en vue de respecter l’article 3 de l’arrêté préfectoral du 14 avril 2004 susvisé (évacuation des déchets et mise en sécurité du site). Des études de sols ont été réalisées en 2005 (Phase A) et 2006 (Phase B) par la société Kaliès. Compte tenu de l’état de pollution, le site a été classé en catégorie 2 (site à surveiller) pour un usage non sensible du site (usage industriel). L'arrêté préfectoral du 13 février 2006 imposant à la société Miroux, représentée par Maître Yvon Perin, liquidateur judiciaire, des prescriptions complémentaires en vue de la réalisation d’une étude de sols (phase B), d’une évaluation simplifiée des risques et de la mise en place d’un réseau de surveillance des eaux souterraines sur le site. L'entreprise a été radiée du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) le 20 avril 2010. En 2008, l’EPF rachète le site pour le compte de la municipalité. La Mairie envisage de requalifier le site en zone sensible (logements, aires de stationnement, espaces paysagers…). Selon le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) de la vallée de la Solre approuvé par arrêté préfectoral du 29 février 2008, le site se trouve classé en champ d’expansion des crues d’aléa faible pour une partie du site et d’aléa moyen pour l’autre partie et l’ex-atelier de peintures est considéré en zone partiellement urbanisée d’aléa faible. Il est à noter que cette situation vis-à-vis du risque d’inondation n’a pas été prise en compte dans les études énoncées ci-dessus. Le rapport d'inspection du 28 juin 2010 rappelle que la responsabilité première de maîtrise des risques incombe au maître d'ouvrage qui doit s'assurer de la compatibilité de son projet d'aménagement avec l'état des sols et l'adapter le cas échéant. Observations: Un rapport d'étude des sols - Phase B référencé KA05.04.007/A a été élaboré par le bureau d'étude KALIES en avril 2006. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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