SSP0003124

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003124
Nom usuel ANCIENNE FONDERIE HK PORTER
Commune(s) 59385 MARPENT
59104 BOUSSOIS
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000312401 30/09/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000312401
Date de dernière mise à jour 30/09/2021
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
59.0051 (BASOL)
Environnement Le site de la friche HK PORTER est un ancien complexe sidérurgique situé sur les communes de Marpent et Boussois qui s'est développé de part et d'autre du canal de la Sambre pour atteindre une superficie de 35 ha.

Les activités industrielles principalement axées autour des activités de constructions mécanique, fonderie et aciérie se sont succédées de 1882 jusqu'en 1978.

Le démantèlement des installations s'est effectué progressivement de 1978 à 1989.

Cette friche industrielle devant être acquise par la commune de Marpent, l'Etablissemment Public Foncier a engagé un programme de remise en état.

Une étude des sols a été réalisée en 1994 sous la maîtrise d'ouvrage de l'EPF. Un diagnostic approfondie de la pollution du site et de son impact sur l'environnement a été effectuée avec la mise en place de 7 piézomètres.

Les résultats de ces études indiquent que les sols sont pollués par des hydrocarbures et des déchets industriels (laitiers, crasses, sables de fonderie, poussières métalliques et boues roses).

L'arrêté préfectoral du 17 mai 1999 a imposé à la société NETREL la remise en état du site.

Un diagnostic approfondi a été réalisé sur la zone du crassier présent sur le site. Un plan de gestion de la pollution ainsi qu'une analyse des risques résiduels ont été élaborés en 2010, dans lesquels il est proposé une excavation des terres, un confinement à certains endroits et un remblaiement avec des terres propres.
Observations: Une étude phytosociologique et écotoxicologue daté de décembre 1992 a été menée par EPF.

Une étude environnementale de la friche HK PORTER référencée EPF-HKP/6047 et datée d'août 1994 a été réalisée par EPF.
Description - Étude des sols initiale réalisée en 1993 sous la maîtrise d'ouvrage de l'EPF (coût : 390 kF).
- Étude Diagnostic approfondie de la pollution du site et de son impact sur l'environnement réalisée, mise en place de 7 piézomètres
- Compléments de l'étude diagnostic approfondie à réaliser sur la zone du crassier présent sur le site : demandés aux propriétaires (Société NETREL, particuliers)
- Arrêté préfectoral du 17 mai 1999 imposant à la société NETREL la remise en état du site sur les communes de Boussois et Marpent.
- Avril 2009: réalisation d'investigations complémentaires et d'un plan de gestion, lequel propose des restrictions d'usage conventionnelles
- Dépôt du plan de gestion et d'une analyse des risques résiduels le 15/10/2010, dans lequel il est proposé une excavation des terres, un confinement à certains endroits et un remblaiement avec des terres propres
- Dépôt d'un permis de construire le 29/10/10, projet de construction d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et de
logements avec jardin
- La surveillance des eaux souterraines a été différée en raison de procédures, de plus, la nappe est vulnérable car à faible profondeur mais les seuls captages du secteur sont industriels.

-Le site a été mis en sécurité vis à vis des tiers.
-Une action de l’administration est toujours en cours sur ce site.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Eaux souterraines
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00031240101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000312401
Ancien identifiant SIS
59SIS05284
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 07/03/2023
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site de la friche HK PORTER est un ancien complexe sidérurgique situé sur les communes de Marpent et Boussois qui s'est développé de part et d'autre du canal de la Sambre pour atteindre une superficie de 35 ha.

Les activités industrielles principalement axées autour des activités de constructions mécanique, fonderie et aciérie se sont succédées de 1882 jusqu'en 1978.

Le démantèlement des installations s'est effectué progressivement de 1978 à 1989.

Cette friche industrielle devant être acquise par la commune de Marpent, l'Etablissemment Public Foncier a engagé un programme de remise en état.

Une étude des sols a été réalisée en 1994 sous la maîtrise d'ouvrage de l'EPF. Un diagnostic approfondie de la pollution du site et de son impact sur l'environnement a été effectuée avec la mise en place de 7 piézomètres.

Les résultats de ces études indiquent que les sols sont pollués par des hydrocarbures et des déchets industriels (laitiers, crasses, sables de fonderie, poussières métalliques et boues roses).

L'arrêté préfectoral du 17 mai 1999 a imposé à la société NETREL la remise en état du site.

Un diagnostic approfondi a été réalisé sur la zone du crassier présent sur le site. Un plan de gestion de la pollution ainsi qu'une analyse des risques résiduels ont été élaborés en 2010, dans lesquels il est proposé une excavation des terres, un confinement à certains endroits et un remblaiement avec des terres propres.
Observations: Une étude phytosociologique et écotoxicologue daté de décembre 1992 a été menée par EPF.

Une étude environnementale de la friche HK PORTER référencée EPF-HKP/6047 et datée d'août 1994 a été réalisée par EPF.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
MARPENT 1 AB 566 59
MARPENT 1 AB 570 59
MARPENT 1 AB 460 59
MARPENT 1 AB 418 59
MARPENT 1 AB 567 59
MARPENT 1 AB 458 59
BOUSSOIS 1 AE 320 59
MARPENT 1 AB 240 59
MARPENT 1 AB 419 59
BOUSSOIS 1 AE 80 59
BOUSSOIS 1 AE 321 59
MARPENT 1 AB 561 59
MARPENT 1 AB 457 59
MARPENT 1 AB 559 59
MARPENT 1 AB 439 59
MARPENT 1 AB 552 59
MARPENT 1 AB 366 59
MARPENT 1 AB 369 59
MARPENT 1 AC 227 59
MARPENT 1 AB 422 59
MARPENT 1 AB 562 59
MARPENT 1 AH 5 59
MARPENT 1 AH 450 59
MARPENT 1 AH 564 59
MARPENT 1 AH 436 59
MARPENT 1 AH 565 59
MARPENT 1 AD 665 59
MARPENT 1 AD 7 59
MARPENT 1 AD 1 59
MARPENT 1 AD 601 59
MARPENT 1 AD 3 59
MARPENT 1 AD 4 59
MARPENT 1 AD 5 59
MARPENT 1 AD 6 59
MARPENT 1 AD 8 59
MARPENT 1 AD 9 59
MARPENT 1 AD 10 59
MARPENT 1 AD 11 59
MARPENT 1 AD 13 59
MARPENT 1 AD 14 59
MARPENT 1 AD 15 59
MARPENT 1 AB 246 59
MARPENT 1 AD 618 59
MARPENT 1 AD 619 59
MARPENT 1 AD 60 59
MARPENT 1 AD 61 59
MARPENT 1 AD 616 59
MARPENT 1 AD 64 59
MARPENT 1 AD 65 59
MARPENT 1 AD 66 59
MARPENT 1 AD 67 59
MARPENT 1 AH 440 59
MARPENT 1 AH 437 59
MARPENT 1 AH 429 59
MARPENT 1 AH 439 59
MARPENT 1 AH 431 59
MARPENT 1 AH 438 59
MARPENT 1 AH 432 59
MARPENT 1 AH 433 59
MARPENT 1 AH 434 59
MARPENT 1 AH 435 59
MARPENT 1 AD 16 59
MARPENT 1 AD 664 59
MARPENT 1 AD 600 59
MARPENT 1 AD 617 59
MARPENT 1 AD 12 59
MARPENT 1 AB 556 59
MARPENT 1 AB 252 59
MARPENT 1 AB 557 59
MARPENT 1 AB 415 59
MARPENT 1 AB 564 59
MARPENT 1 AB 459 59
MARPENT 1 AH 298 59
MARPENT 1 AB 571 59
MARPENT 1 AB 507 59
MARPENT 1 AB 424 59
MARPENT 1 AB 551 59
MARPENT 1 AB 558 59
MARPENT 1 AB 461 59
MARPENT 1 AB 563 59
MARPENT 1 AB 334 59
MARPENT 1 AH 395 59
MARPENT 1 AB 573 59
MARPENT 1 AC 374 59
MARPENT 1 AB 245 59
MARPENT 1 AH 300 59
MARPENT 1 AH 1 59
MARPENT 1 AH 2 59
MARPENT 1 AB 456 59
MARPENT 1 AB 553 59
MARPENT 1 AB 370 59
MARPENT 1 AB 244 59
MARPENT 1 AB 243 59
MARPENT 1 AB 242 59
MARPENT 1 AB 241 59
MARPENT 1 AB 253 59
MARPENT 1 AB 365 59
MARPENT 1 AB 550 59
MARPENT 1 AB 421 59
MARPENT 1 AB 423 59
MARPENT 1 AH 296 59
BOUSSOIS 1 AE 59 59
BOUSSOIS 1 AE 58 59
BOUSSOIS 1 AE 133 59
BOUSSOIS 1 AE 134 59
MARPENT 1 AD 58 59