SSP0003130

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003130

Nom usuel BRENNTAG
Commune(s) 59616 VIEUX CONDE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000313001 30/09/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000313001

Date de dernière mise à jour 30/09/2021
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
59.0106 (BASOL)
Environnement L'activité sur le site occupé par les entreprises DEBAUCHE ( filiale du groupe BRENNTAG) était le stockage et la distribution de produits chimiques (hydrocarbures pétroliers, dérivés chlorés, alcools, cétones, acides et sels). Le site situé en rive droite de l'Escaut était divisé en deux parties : une partie administrative (logement gardien et bureaux) et une autre partie exploitation qui représentait environ 80% du site pour le stockage et la distribution des produits chimiques.

Le site a été exploité entre 1945/50 à 1994, date à laquelle les aménagements de l'exploitation industrielle ont été démantelés.

Un diagnostic du site qui a été réalisé en 1995 suite à des investigations menées entre février à juin 1995, a révélé la présence de pollution dans les sols et les eaux souterraines (COHV, hydrocarbures et BTEX).

La friche a fait l'objet de travaux de dépollution et une évaluation simplifié des risques (ESR) a été réalisée en 1998 qui a conclu à un site banalisable, c'est à dire non dangereux pour le projet de l'époque (création d'une aire pour les gens du voyage). Cependant, une visite d'inspection a été menée en 2003 et a permis de constater l'absence de mise en sécurité du site (délabrement des bâtiments, dépôts de déchets sauvages, présence d'hydrocarbures sur le sol).

En juin 2003, un arrêté municipal a imposé à la SA BREENTAG la mise en place de mesures de sécurité concernant l'état des bâtiments sur le site.
Observations: Plusieurs études ont été menées sur ce site qui ont conduit à la production de :
- un rapport de réhabilitation du site de décembre 1995 réalisé par BURGEAP et référencé NP.942.bis ;
- un rapport de diagnostic complémentaire de la pollution du sol et de la nappe phréatique de février 1996 réalisé par BURGEAP et référencé NC.597 ;
- un rapport de dépollution du milieu souterrain de mars 1997 réalisé par BURGEAP et référencé R.1994b ;
- un rapport final de dépollution du milieu souterrain d'octobre 1997 réalisé par BURGEAP et référencé R.1994c ;
- une étude simplifiée des risques de février 1998 réalisée par BURGEAP et référencée RPa2224 ;
- un rapport d'analyse des prélèvements dans le ru longeant l'usine de mars 1999 réalisé par BURGEAP et référencé Ras.108.
Description - Etude de sols réalisée, elle révèle une pollution des sols et des eaux souterraines en COHV, hydrocarbures et BTEX.
- Mise en place d'une installation d'extraction de la pollution par venting et pompage : les résultats sont décevants.
- Essai d'une autre méthode d'extraction courant 1997 (balayage par tensioactifs de mai à septembre).
- Les derniers résultats donnent des concentrations en BTEX inférieures aux seuil de détection.
- Nouvelles dégradations du site (apports sauvages de déchets) sur le site constatées en 2003 par la Ville de Vieux-Condé.
- Le 20/05/2003, visite de l'inspection: il est constaté: bâtiments endommagés, aucune clôture ou panneaux d'interdiction, présence de nombreux déchets ménagers et industriels banals et traces de pollution des sols par les hydrocarbures visibles.
- Arrêté préfectoral du 23/06/2003 relatif aux immeubles menaçant ruines, prescrivant la mise en sécurité du site.
- Fin 2012, projet de création d'un parking.
- Les eaux souterraines sont utilisées dans le secteur pour un usage d'eau potable. Néanmoins, d'après les études, la nappe de la craie est inexistante au droit du site et ne risque donc pas d’être impactée par une éventuelle pollution.
- Action de l'administration toujours en cours.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Benzène et dérivés / Somme de benzene, toluene, ethylbenzene, xylenes (BTEX)
COHV, solvants chlorés, fréons
Hydrocarbures et indices liés
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00031300101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000313001
Ancien identifiant SIS
59SIS05290
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description L'activité sur le site occupé par les entreprises DEBAUCHE ( filiale du groupe BRENNTAG) était le stockage et la distribution de produits chimiques (hydrocarbures pétroliers, dérivés chlorés, alcools, cétones, acides et sels). Le site situé en rive droite de l'Escaut était divisé en deux parties : une partie administrative (logement gardien et bureaux) et une autre partie exploitation qui représentait environ 80% du site pour le stockage et la distribution des produits chimiques.

Le site a été exploité entre 1945/50 à 1994, date à laquelle les aménagements de l'exploitation industrielle ont été démantelés.

Un diagnostic du site qui a été réalisé en 1995 suite à des investigations menées entre février à juin 1995, a révélé la présence de pollution dans les sols et les eaux souterraines (COHV, hydrocarbures et BTEX).

La friche a fait l'objet de travaux de dépollution et une évaluation simplifié des risques (ESR) a été réalisée en 1998 qui a conclu à un site banalisable, c'est à dire non dangereux pour le projet de l'époque (création d'une aire pour les gens du voyage). Cependant, une visite d'inspection a été menée en 2003 et a permis de constater l'absence de mise en sécurité du site (délabrement des bâtiments, dépôts de déchets sauvages, présence d'hydrocarbures sur le sol).

En juin 2003, un arrêté municipal a imposé à la SA BREENTAG la mise en place de mesures de sécurité concernant l'état des bâtiments sur le site.
Observations: Plusieurs études ont été menées sur ce site qui ont conduit à la production de :
- un rapport de réhabilitation du site de décembre 1995 réalisé par BURGEAP et référencé NP.942.bis ;
- un rapport de diagnostic complémentaire de la pollution du sol et de la nappe phréatique de février 1996 réalisé par BURGEAP et référencé NC.597 ;
- un rapport de dépollution du milieu souterrain de mars 1997 réalisé par BURGEAP et référencé R.1994b ;
- un rapport final de dépollution du milieu souterrain d'octobre 1997 réalisé par BURGEAP et référencé R.1994c ;
- une étude simplifiée des risques de février 1998 réalisée par BURGEAP et référencée RPa2224 ;
- un rapport d'analyse des prélèvements dans le ru longeant l'usine de mars 1999 réalisé par BURGEAP et référencé Ras.108.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
VIEUX CONDE 1 AV 81 59
VIEUX CONDE 1 AV 80 59
VIEUX CONDE 1 AV 79 59