SSP0003139

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003139

Nom usuel FRICHE LELEU
Commune(s) 59221 FAMARS
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000313901 30/09/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000313901

Date de dernière mise à jour 30/09/2021
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
59.0381 (BASOL)
Environnement Avant 1968, le site était constitué par des terres agricoles. A partir de 1968, la société LELEU entreprend la construction d'un garage destiné à l'entretien et la réparation d'engins agricoles. Cette construction a occasionné un remblaiement des sols pour le nivellement du terrain sur la moitié Est du site où ont été développées les activités (bâiment et aires de circulation).
Ce remblaiement aurait été effectué par des scories dont la provenance n'a pu être déterminée.

En 1978, la société SA WATREMEZ a repris l'exploitation du garage jusqu'au milieu des années 1980. A la fin des années 1980, le site a été loué et réaménagé par la société Saint Gobain pour y développer des activités de laboratoire d'essai sur l'assemblage du double vitrage jusqu'à la fin des années 1990.

Un diagnostic initial a été réalisé en avril 2002, et a révélé une pollution des sols au plomb, chrome, et cuivre. En avril 2002, des investigations complémentaires ont été menées et une évaluation simplifiée des risques sanitaires a classé le site en 2, site nécessitant une surveillance pour le milieu sol dans les conditions d'utilisation envisagées (supermarché). Par contre, le site a été classé banalisable pour le milieu eaux souterraines.

Le bureau d'étude préconise une imperméabilisation des sols ou excavation des terres polluées afin d'éviter le contact direct avec la pollution.

L'aménagement du supermarché sur une partie du site a pris en compte l'état des milieux de telle façon que les terres contaminées soit confinées sur une partie du parking du magazin.

La commune de Famars est engagée dans un projet de réalisation de logement sur la partie en friche du terrain. La commune a confié en 2017 à l’établissement Public Foncier Nord Pas de Calais (EPF), les démarches d’acquisition de portage foncier et de traitement de la pollution.
Observations: Plusieurs études ont été menées sur le site :
- Rapport de diagnostic de pollution de sol et d'évaluation simplifiée des risques réalisé par AIRELE en avril 2002 et référencé BG0112070 ;
- Rapport d'étude de sol complémentaire et d'évaluation simplifiée des risques réalisé par AIRELE en mai 2002 et référencé BG0204055;
- Des études de sols complémentaires sont en cours de réalisation par l’Etablissement Public Foncier.
Description - Les remblais pourraient être des scories ou des déchets sidérurgiques qui auraient amenés sur le site à partir de 1968 pour le nivellement des terrains et la construction du bâtiment.
- L'existence de stockage de fuel ou de gazole, d'huiles usagées ainsi que la présence de séparateur d'hydrocarbures sur le site complètent la recherche de pollution par les hydrocarbures.
- Réalisation d'un diagnostic initial et d'une Évaluation Simplifiée des Risques en mai 2002, révélant une pollution des sols au chrome, cuivre et plomb engendrée par des remblais contenant des sables de chaudronnerie. La première nappe rencontrée est à 12m, et est bien protégée. Classement du site: EAU: classe 3: banalisable, SOL: classe 2: à surveiller.
- Activité actuelle: commerce. Les sols impactés par les métaux sont confinés sous le parking, le magasin est sur la zone non impactée par la pollution.
- Aucune utilisation ds eaux souterraines connue de l'administration dans le secteur.
- Action de l'administration terminée.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Metaux et métalloïdes / Chrome
Metaux et métalloïdes / Cuivre
Metaux et métalloïdes / Plomb
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00031390101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000313901
Ancien identifiant SIS
59SIS05300
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Avant 1968, le site était constitué par des terres agricoles. A partir de 1968, la société LELEU entreprend la construction d'un garage destiné à l'entretien et la réparation d'engins agricoles. Cette construction a occasionné un remblaiement des sols pour le nivellement du terrain sur la moitié Est du site où ont été développées les activités (bâiment et aires de circulation).
Ce remblaiement aurait été effectué par des scories dont la provenance n'a pu être déterminée.

En 1978, la société SA WATREMEZ a repris l'exploitation du garage jusqu'au milieu des années 1980. A la fin des années 1980, le site a été loué et réaménagé par la société Saint Gobain pour y développer des activités de laboratoire d'essai sur l'assemblage du double vitrage jusqu'à la fin des années 1990.

Un diagnostic initial a été réalisé en avril 2002, et a révélé une pollution des sols au plomb, chrome, et cuivre. En avril 2002, des investigations complémentaires ont été menées et une évaluation simplifiée des risques sanitaires a classé le site en 2, site nécessitant une surveillance pour le milieu sol dans les conditions d'utilisation envisagées (supermarché). Par contre, le site a été classé banalisable pour le milieu eaux souterraines.

Le bureau d'étude préconise une imperméabilisation des sols ou excavation des terres polluées afin d'éviter le contact direct avec la pollution.

L'aménagement du supermarché sur une partie du site a pris en compte l'état des milieux de telle façon que les terres contaminées soit confinées sur une partie du parking du magazin.

La commune de Famars est engagée dans un projet de réalisation de logement sur la partie en friche du terrain. La commune a confié en 2017 à l’établissement Public Foncier Nord Pas de Calais (EPF), les démarches d’acquisition de portage foncier et de traitement de la pollution.
Observations: Plusieurs études ont été menées sur le site :
- Rapport de diagnostic de pollution de sol et d'évaluation simplifiée des risques réalisé par AIRELE en avril 2002 et référencé BG0112070 ;
- Rapport d'étude de sol complémentaire et d'évaluation simplifiée des risques réalisé par AIRELE en mai 2002 et référencé BG0204055;
- Des études de sols complémentaires sont en cours de réalisation par l’Etablissement Public Foncier.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
FAMARS 1 AH 306 59
FAMARS 1 AH 308 59
FAMARS 1 AH 309 59
FAMARS 1 AH 307 59