SSP0003144
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0003144 |
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| Nom usuel | FONDERIE DE JEUMONT | ||||||||
| Commune(s) |
59324 JEUMONT 59385 MARPENT |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000314401 |
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2021 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
59.0087 (BASOL)
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| Environnement | L'établissement a été créé en 1921 par la famille FONTAINE. l'activité du site a été arrêtée durant la deuxième guerre mondiale, mais a repris dès la fin du conflit, le 17 septembre 1945. Cette fonderie produisait de la fonte grise.
Les activités de l'etreprises avaient été autorisées par arrêté préfectoral du 2 juin 1962. L'activité a cessé sur ce site en décembre 1993 pour des raisons économiques. Un arrêté préfectoral du 10 août 1995 a imposé à la société Fonderie de Jeumont, représentée pare Maître PERIN, liquidateur judiciaire, l'élimination des déchets encore présents sur le site et la réalisation d'une étude des sols. Une étude des sols a été réalisée sur le site en 1997 concluant à une présence de pollution des sols. Un arrêté préfectoral du 27 octobre 2000 de mise en demeure pour la remise en état du site de Jeumont a été réalisé à l'encontre de la SA FONDERIE DE JEUMONT. Un diagnostic de qualité environnemental des sols a été élaboré en juillet 2008. Un surveillance des eaux souterraines a été mise en place en septembre 2008. Des investigations complémentaires ont été réalisées en avril 2009. Un plan de gestion a été réalisé pour la dépollution du site et une analyse des risques résiduels réalisée en 2009 conclut à un niveau de risques acceptables pour les futurs usagers du site (Logements, EHPAD) après travaux de dépollutions. Un dépôt d'un permis de construire a été déposé le 29/10/10 pour un projet de construction d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et de logements avec jardin. Observations: Un diagnostic des sols a été réalisé en mai 1997 et des investigations complémentaires ont été effectuées par la suite et synthétisées dans un rapport référencé RAs01426 et daté du 20/04/2009. Un plan de gestion référencé RAs01832a et daté du 15/10/2010 propose une excavation des terres, un confinement à certains endroits et un remblaiement avec des terres propres. |
| Description | - décembre 1993: cessation d'activité de la fonderie
- 1997: diagnostic de site - 27 octobre 2000: Arrêté préfectoral à l'encontre de la SA FONDERIE DE JEUMONT de mise en demeure pour la remise en état du site de Jeumont - Démantèlement des bâtiments d'exploitation (sables de fonderie toujours présents sur le site) puis vente du terrain par la SA FONDERIE DE JEUMONT - Juillet 2008: diagnostic de qualité environnemental des sols - Septembre 2008: mise en place de 4 piézairs afin d'analyser l'air du sol - Avril 2009: réalisation d'investigations complémentaires et d'un plan de gestion, lequel propose des restrictions d'usage conventionnelles - Dépôt du plan de gestion et d'une analyse des risques résiduels le 15/10/2010, dans lequel il est proposé une excavation des terres, un confinement à certains endroits et un remblaiement avec des terres propres - Dépôt d'un permis de construire le 29/10/10, projet de construction d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et de logements avec jardin - La surveillance des eaux souterraines a été différée en raison de procédures: aucun responsable solvable n'a été identifié pour la SA fonderie de Jeumont, de plus, la nappe est vulnérable car à faible profondeur mais les seuls captages du secteur sont industriels. -Le site a été mis en sécurité vis à vis des tiers. -Une action de l’administration est toujours en cours sur ce site. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
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✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00031440101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000314401 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
59SIS05305
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | L'établissement a été créé en 1921 par la famille FONTAINE. l'activité du site a été arrêtée durant la deuxième guerre mondiale, mais a repris dès la fin du conflit, le 17 septembre 1945. Cette fonderie produisait de la fonte grise.
Les activités de l'etreprises avaient été autorisées par arrêté préfectoral du 2 juin 1962. L'activité a cessé sur ce site en décembre 1993 pour des raisons économiques. Un arrêté préfectoral du 10 août 1995 a imposé à la société Fonderie de Jeumont, représentée pare Maître PERIN, liquidateur judiciaire, l'élimination des déchets encore présents sur le site et la réalisation d'une étude des sols. Une étude des sols a été réalisée sur le site en 1997 concluant à une présence de pollution des sols. Un arrêté préfectoral du 27 octobre 2000 de mise en demeure pour la remise en état du site de Jeumont a été réalisé à l'encontre de la SA FONDERIE DE JEUMONT. Un diagnostic de qualité environnemental des sols a été élaboré en juillet 2008. Un surveillance des eaux souterraines a été mise en place en septembre 2008. Des investigations complémentaires ont été réalisées en avril 2009. Un plan de gestion a été réalisé pour la dépollution du site et une analyse des risques résiduels réalisée en 2009 conclut à un niveau de risques acceptables pour les futurs usagers du site (Logements, EHPAD) après travaux de dépollutions. Un dépôt d'un permis de construire a été déposé le 29/10/10 pour un projet de construction d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et de logements avec jardin. Observations: Un diagnostic des sols a été réalisé en mai 1997 et des investigations complémentaires ont été effectuées par la suite et synthétisées dans un rapport référencé RAs01426 et daté du 20/04/2009. Un plan de gestion référencé RAs01832a et daté du 15/10/2010 propose une excavation des terres, un confinement à certains endroits et un remblaiement avec des terres propres. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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