SSP0003146

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003146
Nom usuel TERRAINS SIMASTOCK - BAIL
Commune(s) 59179 DOUCHY LES MINES
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000314601 30/09/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000314601
Date de dernière mise à jour 30/09/2021
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
59.0138 (BASOL)
Environnement En 1960, le site appartenait à l'usine sidérurgique USINOR. Entre 1968 et 1971, le site a été utilisé lors de la construction de l'autoroute A2 puis a été racheté en 1995 par la société SIMASTOCK afin d'y construire un bâtiment de stockage.

Les études des sols réalisées entre 1996 et 1997 ont révélé une pollution aux hydrocarbures. L'évaluation Simplifiée des Risques menée en 1997 par LECES indique que le site est compatible avec un usage industriel.

L'arrêté préfectoral du 18 février 2003 prescrit la constitution d'un dossier visant à établir les éventuelles servitudes et restrictions d'usage qui apparaitraient comme nécessaires.

Ce site qui a été racheté par le SIAVED sera aménagé pour un stockage de boues et de parking poids lourds.
Observations: Plusieurs études ont été menées sur le site :
- Un rapport d'une étude des sols - Etape A réalisé par LECES et référencé RC/L 2912 d'avril 1996;
- Un rapport d'une étude des sols - Etape B et d'une évaluation simplifiée des risques (ESR) réalisé par LECES et référencé RC/L 3823 de décembre 1997;
- Un rapport de travaux complémentaires au diagnostic initial et nouvelle ESR réalisé par LECES et référencé RC/L 7392 de février 2002.
Description - Etude des sols réalisée : site en classe 1 nécessitant des investigations approfondies.
- Diagnostic approfondi réalisé : compléments demandés.
- Hors l'emprise SIMASTOCK, le site se trouve à moins de 100 m de l'autoroute A2, et ne peut donc connaître d'autre usage que friche ou espace vert.
Une requalification du site en bâtiment de stockage est envisagée:
La Société SIMASTOCK envisage l'implantation de 76 000 m² d'entrepôts couverts sur le site.
Le site fait l'objet d'une surveillance des eaux souterraines.
Des servitudes sont à mettre en place pour interdire toute fouille.
L'AP du 18/02/2003 impose la clôture du site, la surveillance des eaux souterraines et l'obligation de constitution de servitudes ou restrictions d'usage à l'initiative de Bail Industrie.

-Le dossier de restrictions d'usage a été transmis au propriétaire du site, qui doit en tenir compte pour ses futurs projets et qui doit obtenir l’agrément de la DRIRE.
-Une action de l'administration est toujours en cours sur ce site
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Chrome
Paramètres azotés / Ammonium
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
31/05/2002 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2010-11-01 : LA SITUATION RESTE STABLE
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00031460101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000314601
Ancien identifiant SIS
59SIS05307
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description En 1960, le site appartenait à l'usine sidérurgique USINOR. Entre 1968 et 1971, le site a été utilisé lors de la construction de l'autoroute A2 puis a été racheté en 1995 par la société SIMASTOCK afin d'y construire un bâtiment de stockage.

Les études des sols réalisées entre 1996 et 1997 ont révélé une pollution aux hydrocarbures. L'évaluation Simplifiée des Risques menée en 1997 par LECES indique que le site est compatible avec un usage industriel.

L'arrêté préfectoral du 18 février 2003 prescrit la constitution d'un dossier visant à établir les éventuelles servitudes et restrictions d'usage qui apparaitraient comme nécessaires.

Ce site qui a été racheté par le SIAVED sera aménagé pour un stockage de boues et de parking poids lourds.
Observations: Plusieurs études ont été menées sur le site :
- Un rapport d'une étude des sols - Etape A réalisé par LECES et référencé RC/L 2912 d'avril 1996;
- Un rapport d'une étude des sols - Etape B et d'une évaluation simplifiée des risques (ESR) réalisé par LECES et référencé RC/L 3823 de décembre 1997;
- Un rapport de travaux complémentaires au diagnostic initial et nouvelle ESR réalisé par LECES et référencé RC/L 7392 de février 2002.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
DOUCHY LES MINES 2 0A 1907 59