SSP0003147

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003147
Nom usuel BASSINS A BOUES DE DOUCHY LES MINES - BAIL
Commune(s) 59179 DOUCHY LES MINES
59172 DENAIN
59361 LOURCHES
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000314701 30/09/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000314701
Date de dernière mise à jour 30/09/2021
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
59.0093 (BASOL)
Environnement Ce terrain a fait l'objet de stockage de boues issues des bassins de décantation de l'ancienne usine sidérurgique USINOR DENAIN.

Un audit environnemental ainsi qu'une étude des sols ont été réalisés en 1998. Depuis 2002, une surveillance des eaux souterraines et de surface a été mise en place.

Une surveillance des eaux souterraines et de surface a été mise en place en 2002. Une évaluation détaillée des risques devra être effectuée dans l'hypothèse d'une réhabilitation du site en zone verte.

Compte tenu de l'implantation de l'entreprise SICCANORD sur un terrain jouxtant ce site, Bail Industrie a décidé de confier au LECES la réalisation d'une nouvelle étude historique du site et d'une étude d'impact des bassins à boues sur les terrains de SICCANORD.
Observations: Le LECES a procédé à l'audit environnemental (Etape A) des bassins de Douchy-les-Mines en 1996 (rapport RC/L 2912). L'étude des sols (Etape B) et l'évaluation Simplifiée des Risques (ESR) ont été effectuées par le LECES en 1998 (rapport LECES RC/L 4097).

Des travaux complémentaires et une nouvelle évaluation simplifiée des risques ont été réalisés (rapport LECES RC/L 6273).
Description - Connaissance sommaire.
- Etude des sols réalisée.
- Le site se trouvait provisoirement en classe 2 : compléments demandés pour validation de l'Evaluation Simplifiée des Risques.
- La surveillance des eaux souterraines a été mise en place ainsi que la mise en sécurité du site.
Une évaluation détaillée des risques devra être effectuée dans l'hypothèse d'une réhabilitation du site en zone verte.
Compte tenu de l'implantation de l'entreprise SICCANORD sur un terrain jouxtant ce site, Bail Industrie a décidé de confier au LECES la réalisation d'une nouvelle étude historique du site et d'une étude d'impact des bassins à boues sur les terrains de SICCANORD.
- Dossier de SUP sera envoyé à l'administration courant 2012.
- Action de l'administration toujours en cours sur ce site.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Autres éléments minéraux / Chlorures
Autres éléments minéraux / Sulfates
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Plomb
Paramètres azotés / Ammonium
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
31/05/2002 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2010-12-01 : LA SITUATION RESTE STABLE
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00031470101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000314701
Ancien identifiant SIS
59SIS05308
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Ce terrain a fait l'objet de stockage de boues issues des bassins de décantation de l'ancienne usine sidérurgique USINOR DENAIN.

Un audit environnemental ainsi qu'une étude des sols ont été réalisés en 1998. Depuis 2002, une surveillance des eaux souterraines et de surface a été mise en place.

Une surveillance des eaux souterraines et de surface a été mise en place en 2002. Une évaluation détaillée des risques devra être effectuée dans l'hypothèse d'une réhabilitation du site en zone verte.

Compte tenu de l'implantation de l'entreprise SICCANORD sur un terrain jouxtant ce site, Bail Industrie a décidé de confier au LECES la réalisation d'une nouvelle étude historique du site et d'une étude d'impact des bassins à boues sur les terrains de SICCANORD.
Observations: Le LECES a procédé à l'audit environnemental (Etape A) des bassins de Douchy-les-Mines en 1996 (rapport RC/L 2912). L'étude des sols (Etape B) et l'évaluation Simplifiée des Risques (ESR) ont été effectuées par le LECES en 1998 (rapport LECES RC/L 4097).

Des travaux complémentaires et une nouvelle évaluation simplifiée des risques ont été réalisés (rapport LECES RC/L 6273).
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LOURCHES 1 AH 82 59
DOUCHY LES MINES 2 0A 2008 59
DOUCHY LES MINES 2 0A 2011 59
DOUCHY LES MINES 2 0A 2010 59
DENAIN 1 AY 103 59
DOUCHY LES MINES 1 0A 2006 59
DOUCHY LES MINES 1 0A 1046 59
DOUCHY LES MINES 1 0A 5 59
DOUCHY LES MINES 1 0A 4 59
DOUCHY LES MINES 1 0A 3 59
DOUCHY LES MINES 1 0A 2 59
DOUCHY LES MINES 1 0A 2007 59
DOUCHY LES MINES 2 0A 2009 59
DOUCHY LES MINES 2 0A 2012 59
DOUCHY LES MINES 2 0A 2013 59