SSP0003148

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003148

Nom usuel FRICHE USINOR BAIL DE DENAIN - SECTEUR B
Commune(s) 59172 DENAIN
59179 DOUCHY LES MINES
59361 LOURCHES
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000314801 07/12/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000314801

Date de dernière mise à jour 07/12/2021
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Le site est bordé au Sud par le canal de l'Escaut. Son exploitation industrielle remonte au milieu du XIXème siècle. Entre 1834 et 1914, la société des forges de Denain a exploité le site. Entre 1914 et 1948, le site a été exploité par l'usine de production de fonte. Ces installations seront en partie détruites ou démantentelées lors de la première guerre mondiale. L'après guerre est marquée par la reconstruction de deux acièries et les constructions d'une fonderie (d'acier), d'un laminoire et de quatre trains à tôles. Entre 1948 et 1985, le site a été exploité par la société USINOR.

Les activités du secteur B ont cessé définitivement en 1985.

Plusieurs diagnostic de pollution des sols ont été menés sur le site. Les résultats des études ont mis en évidence des anomalies en Soufre, Hydrocarbures totaux, Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques et métaux lourds.

Une étude d'Évaluation Simplifiée des Risques (ESR) a été réalisée et a classé le site en 2 (à surveiller).

Dans le cadre de l'aménagement de la zone d'activité "Les Pierres Blanches" à Denain, sur la friche industrielle USINOR, la CAPH (Communauté d’Agglomération de la porte du Hainaut) a réalisé un complément de diagnostic de pollution des sols (octobre 2007).

A la suite des ces investigations une Analyse des risques résiduels (ARR) a été réalisée. Cette étude a mis en évidence la présence de pollutions des sols sur le site. Conformément à la politique nationale de gestion des sites et sols pollués, des mesures de gestion ont été définies afin de garantir la faisabilité du futur projet envisagé.

Une partie du site a été vendue à l'EPF, des restrictions d'usage ont été établies sur l'acte de vente.
Observations: Un rapport d'une évalution simplifiée des risques a eté réalisé par LECES en mai 1998 et référencé RC/L 3988. Une étude d'Analyse des Risques Résiduels (ARR) a été menée en juin 2008 par ANTEA et référencée A 50857/A.
Description Le site est bordé au Sud par le canal de l'Escaut. Son exploitation industrielle remonte au milieu du XIXème siècle. Entre 1834 et 1914, la société des forges de Denain a exploité le site. Entre 1914 et 1948, le site a été exploité par l'usine de production de fonte. Ces installations seront en partie détruites ou démantentelées lors de la première guerre mondiale. L'après guerre est marquée par la reconstruction de deux acièries et les constructions d'une fonderie (d'acier), d'un laminoire et de quatre trains à tôles. Entre 1948 et 1985, le site a été exploité par la société USINOR.

Les activités du secteur B ont cessé définitivement en 1985.

Plusieurs diagnostic de pollution des sols ont été menés sur le site. Les résultats des études ont mis en évidence des anomalies en Soufre, Hydrocarbures totaux, Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques et métaux lourds.

Une étude d'Évaluation Simplifiée des Risques (ESR) a été réalisée et a classé le site en 2 (à surveiller).

Dans le cadre de l'aménagement de la zone d'activité "Les Pierres Blanches" à Denain, sur la friche industrielle USINOR, la CAPH (Communauté d’Agglomération de la porte du Hainaut) a réalisé un complément de diagnostic de pollution des sols (octobre 2007).

A la suite des ces investigations une Analyse des risques résiduels (ARR) a été réalisée. Cette étude a mis en évidence la présence de pollutions des sols sur le site. Conformément à la politique nationale de gestion des sites et sols pollués, des mesures de gestion ont été définies afin de garantir la faisabilité du futur projet envisagé.

Une partie du site a été vendue à l'EPF, des restrictions d'usage ont été établies sur l'acte de vente.
Observations: Un rapport d'une évalution simplifiée des risques a eté réalisé par LECES en mai 1998 et référencé RC/L 3988. Une étude d'Analyse des Risques Résiduels (ARR) a été menée en juin 2008 par ANTEA et référencée A 50857/A.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00031480101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000314801
Ancien identifiant SIS
59SIS05309
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 01/12/2021
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site est bordé au Sud par le canal de l'Escaut. Son exploitation industrielle remonte au milieu du XIXème siècle. Entre 1834 et 1914, la société des forges de Denain a exploité le site. Entre 1914 et 1948, le site a été exploité par l'usine de production de fonte. Ces installations seront en partie détruites ou démantentelées lors de la première guerre mondiale. L'après guerre est marquée par la reconstruction de deux acièries et les constructions d'une fonderie (d'acier), d'un laminoire et de quatre trains à tôles. Entre 1948 et 1985, le site a été exploité par la société USINOR.

Les activités du secteur B ont cessé définitivement en 1985.

Plusieurs diagnostic de pollution des sols ont été menés sur le site. Les résultats des études ont mis en évidence des anomalies en Soufre, Hydrocarbures totaux, Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques et métaux lourds.

Une étude d'Évaluation Simplifiée des Risques (ESR) a été réalisée et a classé le site en 2 (à surveiller).

Dans le cadre de l'aménagement de la zone d'activité "Les Pierres Blanches" à Denain, sur la friche industrielle USINOR, la CAPH (Communauté d’Agglomération de la porte du Hainaut) a réalisé un complément de diagnostic de pollution des sols (octobre 2007).

A la suite des ces investigations une Analyse des risques résiduels (ARR) a été réalisée. Cette étude a mis en évidence la présence de pollutions des sols sur le site. Conformément à la politique nationale de gestion des sites et sols pollués, des mesures de gestion ont été définies afin de garantir la faisabilité du futur projet envisagé.

Une partie du site a été vendue à l'EPF, des restrictions d'usage ont été établies sur l'acte de vente.
Observations: Un rapport d'une évalution simplifiée des risques a eté réalisé par LECES en mai 1998 et référencé RC/L 3988. Une étude d'Analyse des Risques Résiduels (ARR) a été menée en juin 2008 par ANTEA et référencée A 50857/A.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Denain 1 AY 0330 59
Denain 1 AY 0295 59
Denain 1 AY 0356 59
Denain 1 AY 0377 59
Denain 1 AY 0338 59
Denain 1 AY 0184 59
Denain 1 AY 0307 59
Denain 1 AY 0309 59
Denain 1 AY 0288 59
Denain 1 AY 0301 59
Denain 1 AY 0328 59
Denain 1 AY 0331 59
Denain 1 AY 0332 59
Denain 1 AY 0335 59
Denain 1 AY 0299 59
Denain 1 AY 0342 59
Denain 1 AY 0218 59
Denain 1 AY 0232 59
Denain 1 AY 0376 59
Denain 1 AY 0285 59
Denain 1 AY 0256 59
Denain 1 AY 0244 59
Denain 1 AY 0242 59
Denain 1 AY 0352 59
Denain 1 AY 0313 59
Denain 1 AY 0280 59
Denain 1 AY 0366 59
Denain 1 AY 0367 59
Denain 1 AY 0326 59
Denain 1 AY 0298 59
Lourches 1 AE 0538 59
Lourches 1 AE 0537 59
Denain 1 AY 0297 59
Denain 1 AY 0302 59
Denain 1 AY 0334 59
Denain 1 AY 0362 59
Denain 1 AY 0336 59
Denain 1 AY 0308 59
Denain 1 AY 0170 59
Denain 1 AY 0286 59
Denain 1 AY 0234 59
Douchy-les-Mines 2 0A 1741 59
Denain 1 AY 0339 59
Denain 1 AY 0343 59
Denain 1 AY 0340 59
Denain 1 AY 0368 59
Denain 1 AY 0369 59
Denain 1 AY 0132 59
Denain 1 AY 0133 59
Denain 1 AY 0363 59
Denain 1 AY 0243 59
Denain 1 AY 0353 59
Denain 1 AY 0351 59
Denain 1 AY 0262 59
Denain 1 AY 0354 59
Denain 1 AY 0233 59
Denain 1 AY 0355 59
Denain 1 AY 0258 59
Denain 1 AY 0361 59
Denain 1 AY 0357 59
Denain 1 AY 0259 59
Denain 1 AY 0304 59
Denain 1 AY 0360 59
Denain 1 AY 0287 59