Fiche Infosols - SSP0003149

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003149

Nom usuel

FRICHE USINOR BAIL LOURCHES-ESCAUDAIN- SECTEUR A

Commune(s)

59205 ESCAUDAIN
59172 DENAIN
59361 LOURCHES

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000314901			30/09/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000314901

Code(s) INSEE

59172
59361

Date de dernière mise à jour

30/09/2021

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

59.0131 (BASOL)

Code(s) INSEE de l'information de l'administration

59172
59361

Environnement

Le site du "Secteur A" est situé sur les communes d'Escaudain et Lourches. Son exploitation a débuté en 1919 par la construction d'une grande usine de production de fonte . Cette usine comprenait alors quatre hauts fourneaux et leurs installations annexes (épuration, soufflante, centrales électriques, ...). En 1957, un cinquième haut fourneau sera exploité, suivi en 1973 par un fourneau constitué d'un creuset de 9.50 m de diamètre.

Ce secteur A était silloné par des bandes transporteuses et par plusieures voies ferrées reliant les différents ateliers de ce secteur entre eux et celui des aciéries.

Les installations du secteur A ont cessé définitivement leur activité en 1980.

Plusieurs investigations ont été menées sur le site et ont mis en évidence la présence de sources de pollution aux niveaux des sols de l'ancienne station électrique, de l'ancien réfrigérant, des anciennes installations sidérurgiques et des dépôts de laitier.

Une étude d'Évaluation Simplifiée des Risques (ESR) a été réalisée et
a classé le site en 2 (à surveiller) pour la zone des anciens réfrigérants.

En 2008, la SEM Ville Renouvelée a confé au bureau d'études HASKONING-FRANCE la réalisation d'un diagnostic environnemental sur une partie du site pour aménager sur les parcelles BC 163-165-166-167-171 en un parc d'activités sur la commune d'Escaudain.
Observations: Un rapport d'audit environnemental référencé RC/L 2792 a été réalisé par LECES en avril 1996. Une étude des sols référencé RC/L 3988 a été ménée par LECES en mai 1998

Description

- Requalification partielle du site réalisé par l’Établissement Public Foncier.
- Site complexe qui doit être découpé en secteurs d'activité afin de faciliter les études et traitements.
- Étude des sols et Évaluation Simplifiée des Risques réalisée : globalement classement en site à surveiller (classe 2).
- Nettoyage et dégazage des cuves aériennes à fioul lourd réalisé (12/1999 à 05/2000).
- Traitement de la zones des réservoirs à mazout réalisés.
- Surveillance des eaux souterraines et de surface est mise en place et prescrite par AP du 9 janvier 2003 (prescrivant les travaux d'excavation des lentilles de pollution, le recouvrement de certaines zones avec des terres végétales, le suivi de la qualité des eaux souterraines et la remise d'un dossier de SUP).

Dans le cadre de l'aménagement de la zone d'activité "Les Pierres Blanches" à Denain, sur la friche industrielle USINOR,la CAPH (Communauté d’Agglomération de la porte du Hainaut)a réalisé un complément de diagnostic de pollution des sols (octobre 2007).
A la suite des ces investigations une Analyse des risques résiduels (ARR) a été réalisée. Cette étude a mis en évidence la présence de sources de contamination liées au anciennes activités sidérurgiques exercées sur le site, avec des anomalie en métaux lourds dans les remblais, hydrocarbures totaux de manière ponctuels, sulfates et HAP. Compte tenu de la nature des contaminations observées, et conformément à la politique nationale de gestion des sites et sols pollués, des mesures de gestion ont été définies afin de garantir la faisabilité du futur projet envisagé. La parcelle d'une superficie d'environ 76 ha sur laquelle l'ARR a été menée est répertoriée dans le rapport ANTEA (juin 2008-A 50857/A).
Une partie du site a été vendue à l'EPF, des restrictions d'usage ont été établies sur l'acte de vente.
Une action de l'administration est toujours en cours sur le site.

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
Autres éléments minéraux / Sulfates
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Fer
Metaux et métalloïdes / Nickel
Metaux et métalloïdes / Plomb
Paramètres azotés / Ammonium

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Confinement par couverture et étanchéification

✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)

✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)

✓ Méthode thermique

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Eaux souterraines

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

✓ Eaux superficielles - Sédiments

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

31/01/2003 -

✓ Eaux souterraines

Description

Résultat de la surveillance à la date du 2010-12-01 : LA SITUATION RESTE STABLE

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00031490101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire

SSP000314901

Ancien identifiant SIS

59SIS05310

Type d'obligation réglementaire

Secteur d'Information sur les Sols (SIS)	Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X

Code INSEE

Non renseigné

Date de dernière mise à jour

30/09/2020

Date de l'Arrêté Préfectoral

Non renseignée

Nom(s) Usuel(s)

Non renseigné

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Classification

Périmètre de la classification

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
ESCAUDAIN	1	AP	21	59
ESCAUDAIN	1	AR	275	59
ESCAUDAIN	1	AP	50	59
ESCAUDAIN	1	AP	51	59
ESCAUDAIN	1	AP	49	59
ESCAUDAIN	1	AP	10	59
ESCAUDAIN	1	AP	42	59
ESCAUDAIN	1	AP	40	59
ESCAUDAIN	1	AP	12	59
ESCAUDAIN	1	AP	11	59
ESCAUDAIN	1	AP	9	59
ESCAUDAIN	1	AP	28	59
ESCAUDAIN	1	AP	39	59
ESCAUDAIN	1	AP	27	59
ESCAUDAIN	1	AP	30	59
ESCAUDAIN	1	AP	48	59
ESCAUDAIN	1	AP	15	59
ESCAUDAIN	1	AP	14	59
ESCAUDAIN	1	AP	13	59
ESCAUDAIN	1	BC	171	59
ESCAUDAIN	1	BC	157	59
ESCAUDAIN	1	BC	165	59
ESCAUDAIN	1	BC	166	59
ESCAUDAIN	1	BC	167	59
ESCAUDAIN	1	BC	163	59
ESCAUDAIN	1	AP	54	59
ESCAUDAIN	1	AP	52	59
ESCAUDAIN	1	BC	66	59
ESCAUDAIN	1	BC	67	59
ESCAUDAIN	1	BC	68	59
ESCAUDAIN	1	BC	77	59
ESCAUDAIN	1	BC	78	59
ESCAUDAIN	1	BC	72	59
ESCAUDAIN	1	BC	73	59
ESCAUDAIN	1	BC	75	59
ESCAUDAIN	1	BC	74	59
ESCAUDAIN	1	BC	71	59
ESCAUDAIN	1	BC	70	59
ESCAUDAIN	1	BC	80	59
ESCAUDAIN	1	BC	76	59
ESCAUDAIN	1	AP	55	59
ESCAUDAIN	1	AP	56	59
ESCAUDAIN	1	AP	57	59
ESCAUDAIN	1	AP	53	59
ESCAUDAIN	1	BC	60	59
ESCAUDAIN	1	BC	61	59
ESCAUDAIN	1	BC	62	59
ESCAUDAIN	1	BC	64	59
ESCAUDAIN	1	BC	63	59
ESCAUDAIN	1	BC	65	59
ESCAUDAIN	1	BC	106	59
ESCAUDAIN	1	BC	79	59
ESCAUDAIN	1	BC	69	59
ESCAUDAIN	1	AR	190	59
ESCAUDAIN	1	AP	16	59
ESCAUDAIN	1	AP	17	59
LOURCHES	1	AM	2	59
LOURCHES	1	AM	530	59
LOURCHES	1	AM	527	59
LOURCHES	1	AM	34	59
ESCAUDAIN	1	AR	240	59
ESCAUDAIN	1	AR	239	59
LOURCHES	1	AM	529	59
ESCAUDAIN	1	AP	26	59
ESCAUDAIN	1	AP	64	59
ESCAUDAIN	1	AR	189	59
LOURCHES	1	AM	114	59
LOURCHES	1	AM	1	59
ESCAUDAIN	1	AP	63	59
ESCAUDAIN	1	AR	241	59