SSP0003152

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003152

Nom usuel TREFILERIE DE MARCHIENNES (BAIL)
Commune(s) 59375 MARCHIENNES
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000315201 30/09/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000315201

Date de dernière mise à jour 30/09/2021
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
59.0119 (BASOL)
Environnement Le site qui a connu des activités de tréfilerie, était divisé en plusieurs zones telles que la sulfaterie, la zone de décapage, les fours à recuire, la zone de galvanisation, la centrale élèctrique, le parc à charbon et les ateliers de tréfilerie.

Le site situé en bordure du courant le Décours a été racheté par la commune de Marchiennes en 1997.

Le site a été mis en sécurité (évacuation des déchets et les puits de Mine neutralisés selon les règles de l'art par le BRGM). Le traitement des zones polluées a été réalisé par BAIL INDUSTRIE. Une étude des sols a été menée ainsi qu'une étude sur l'Evaluation des Risques Sanitaires (classe 2).

Le site a été remis pour un usage de type industriel.
Observations: Une étude des sols a été réalisée ainsi qu'une étude sur l'Evaluation simplifiée des risques (ESR) qui classe le site en classe 2(à surveiller).

Le site a été mis en sécurité (évacuation des déchets et les Puits de Mine neutraliser selon les règles de l'art par le BRGM).

Un plan de surveillance des eaux souterraines a été imposé par un arrêté préfectoral du 26 avril 2002 (5 piézomètres présents).
Description - Évacuation des déchets
- Étude des sols réalisée et Évaluation Simplifiée des risques (site en classe 2 : à surveiller)
- Démantèlement du réseau d'égouts du site réalisé
- Surveillance de la qualité des eaux souterraines mise en place)
- Traitement des zones polluées réalisé par BAIL INDUSTRIE
- Puits de mine mis en sécurité selon les règles de l'art par le BRGM.
Le site devra être reconverti en zone d'accueil de PME et PMI
- Dossier de SUP devrait être transmis courant 2012
- action de l'administration toujours en cours.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Autres éléments minéraux / Chlorures
Autres éléments minéraux / Sulfates
Metaux et métalloïdes / Cadmium
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
31/05/2003 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2010-12-01 : LA SITUATION RESTE STABLE
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00031520101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000315201
Ancien identifiant SIS
59SIS05313
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site qui a connu des activités de tréfilerie, était divisé en plusieurs zones telles que la sulfaterie, la zone de décapage, les fours à recuire, la zone de galvanisation, la centrale élèctrique, le parc à charbon et les ateliers de tréfilerie.

Le site situé en bordure du courant le Décours a été racheté par la commune de Marchiennes en 1997.

Le site a été mis en sécurité (évacuation des déchets et les puits de Mine neutralisés selon les règles de l'art par le BRGM). Le traitement des zones polluées a été réalisé par BAIL INDUSTRIE. Une étude des sols a été menée ainsi qu'une étude sur l'Evaluation des Risques Sanitaires (classe 2).

Le site a été remis pour un usage de type industriel.
Observations: Une étude des sols a été réalisée ainsi qu'une étude sur l'Evaluation simplifiée des risques (ESR) qui classe le site en classe 2(à surveiller).

Le site a été mis en sécurité (évacuation des déchets et les Puits de Mine neutraliser selon les règles de l'art par le BRGM).

Un plan de surveillance des eaux souterraines a été imposé par un arrêté préfectoral du 26 avril 2002 (5 piézomètres présents).
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
MARCHIENNES 2 0B 2269 59
MARCHIENNES 2 0B 2267 59
MARCHIENNES 2 0B 2265 59
MARCHIENNES 2 0B 2266 59
MARCHIENNES 2 0B 2268 59
MARCHIENNES 2 0B 2271 59
MARCHIENNES 2 0B 2270 59
MARCHIENNES 2 0B 2262 59
MARCHIENNES 2 0B 2263 59
MARCHIENNES 2 0B 2273 59
MARCHIENNES 2 0B 2276 59
MARCHIENNES 2 0B 2195 59
MARCHIENNES 2 0B 2260 59
MARCHIENNES 2 0B 2272 59
MARCHIENNES 2 0B 2275 59
MARCHIENNES 2 0B 2261 59
MARCHIENNES 2 0B 2274 59
MARCHIENNES 2 0B 2264 59