SSP0003156

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003156
Nom usuel FRICHE DAMETA BAIL
Commune(s) 59627 VILLERS SIRE NICOLE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000315601 19/02/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000315601
Date de dernière mise à jour 19/02/2021
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
59.0054 (BASOL)
Environnement L'ancien site métallurgique DAMETA est implanté au Nord-Est de la commune de Villers-Sire-Nicole sur une superficie d'environ de 2ha.

Les premières activités métallurgiques datent des années 1880 (forge et fabrique de pièces mécaniques et d'articles de quincaillerie). Dans les années 1930, les activités ont évoluées dans la fabrication d'articles ménagers en fonte puis en tôle revêtue (émail, étain,nickel).
Depuis les années 1960 et jusqu'à l'arrêt définitif des activités en 1987, le site s'est spécialisé dans le traitement de surface des métaux dont en particulier le chrome par voie électrolytique. Cette activité a été opérée par les exploitants successifs suivants : Société UPICHROME, société Nouvelle UPI et la société DAMETA.

Suite à la mise en liquidation judiciaire de DAMETA, un arrrêté préfectoral du 17 octobre 2001 a imposé à la Société BAIL INDUSTRIE , la réalisation d'un diagnostic approfondi et d'une évaluation des risques résiduels après travaux sur le site DAMETA de Villers-Sire-Nicole.

En 2002, des travaux de déconstruction de bâtiments contenant des fortes teneurs en sulfates de chrome ont été réalisés.En 2005, des travaux de mise en sécurité du site ont été effectués.

Un Arrêté préfectoral complémentaire du 1 septembre 2014 a imposé à la société ArcelorMittal France, qui a absorbé la société Bail Industrie, des prescriptions pour la remise en état du site DAMETA (notamment une surveillance des eaux souterraines et de surface).

La collectivité a sollicité l'Etablissement Public Foncier afin de procéder à une reconversion du site. Des opérations d'excavations et de confinement des terres polluées au chrome qui seront financés par AMF seront combinés avec les travaux d'aménagement paysager dans le cadre d'un changement d'usage du site (zone de promenade).
Observations: Plusieurs études ont fait l'objet de rapports :
- Rapport d'Audit environnement référencé 0269A.94/95 de février 1994;
- Rapport de Suivi environnemental référencé R98-1019 de Novembre 1998;
- Rapport de Diagnostic Environnemental Historique référencé A30750/A de juin 2003;
- Rapport de Diagnostic Approfondi, d'investigations complémentaires, de modélisation et d'Evaluation Simplifiée des Risques référencéA31496/C d'avril 2004;
- Rapport de Diagnostic complémentaire en vue de l'évaluation des risques résiduels référencé A38795/C de juin 2006;
- Rapport d'Analyse des Risques Résiduels référencé A46381/C de décembre 2007;
- Rapport de Bilan Global de surveillance des eaux souterraines et de surface référencé S120602-F d'octobre 2015.
Description -1993 : étude de sols initiale sous maîtrise d'ouvrage de l'EPF
-1994 : investigations approfondies → impact pollution sur l'environnement
-1997 : arrêt de l'activité, premiers travaux de mise en sécurité : pose d'une clôture périphérique
-arrêté préfectoral du 17 octobre 2001, lequel impose à la Société BAIL INDUSTRIE la réalisation d'un diagnostic approfondi et d'une évaluation des risques résiduels après travaux sur le site DAMETA de Villers-Sire-Nicole.
-2002 : travaux de déconstruction des bâtiments contenant de fortes teneurs en sulfate de chrome VI
-20 avril 2004 : réalisation d'un diagnostic approfondi de la friche DAMETA à Villers-Sire-Nicole et investigations complémentaires, modélisation et évaluation simplifiée des risques
-8 juin 2005 : mise en sécurité du site :nettoyage, reconnaissances, condamnation d'un puits, neutralisation de fosse, dépollution des sols, élimination de déchets.
-29 juin 2007 : proposition AMREF de traitement environnemental du site, proposition de couverture → cahier des charges

-Le site est mis en sécurité vis à vis des tiers
-L'absence d'utilisation recensée de la nappe d'eau souterraine minore le risque pour les populations alentours
-Une action de l'administration est toujours en cours sur ce site
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Arsenic
Metaux et métalloïdes / Chrome
Metaux et métalloïdes / Cuivre
Metaux et métalloïdes / Nickel
Metaux et métalloïdes / Plomb
PCB (arochlors), PCT, Dioxines, Furanes (PCDD, PCDF)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00031560101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000315601
Ancien identifiant SIS
59SIS05317
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description L'ancien site métallurgique DAMETA est implanté au Nord-Est de la commune de Villers-Sire-Nicole sur une superficie d'environ de 2ha.

Les premières activités métallurgiques datent des années 1880 (forge et fabrique de pièces mécaniques et d'articles de quincaillerie). Dans les années 1930, les activités ont évoluées dans la fabrication d'articles ménagers en fonte puis en tôle revêtue (émail, étain,nickel).
Depuis les années 1960 et jusqu'à l'arrêt définitif des activités en 1987, le site s'est spécialisé dans le traitement de surface des métaux dont en particulier le chrome par voie électrolytique. Cette activité a été opérée par les exploitants successifs suivants : Société UPICHROME, société Nouvelle UPI et la société DAMETA.

Suite à la mise en liquidation judiciaire de DAMETA, un arrrêté préfectoral du 17 octobre 2001 a imposé à la Société BAIL INDUSTRIE , la réalisation d'un diagnostic approfondi et d'une évaluation des risques résiduels après travaux sur le site DAMETA de Villers-Sire-Nicole.

En 2002, des travaux de déconstruction de bâtiments contenant des fortes teneurs en sulfates de chrome ont été réalisés.En 2005, des travaux de mise en sécurité du site ont été effectués.

Un Arrêté préfectoral complémentaire du 1 septembre 2014 a imposé à la société ArcelorMittal France, qui a absorbé la société Bail Industrie, des prescriptions pour la remise en état du site DAMETA (notamment une surveillance des eaux souterraines et de surface).

La collectivité a sollicité l'Etablissement Public Foncier afin de procéder à une reconversion du site. Des opérations d'excavations et de confinement des terres polluées au chrome qui seront financés par AMF seront combinés avec les travaux d'aménagement paysager dans le cadre d'un changement d'usage du site (zone de promenade).
Observations: Plusieurs études ont fait l'objet de rapports :
- Rapport d'Audit environnement référencé 0269A.94/95 de février 1994;
- Rapport de Suivi environnemental référencé R98-1019 de Novembre 1998;
- Rapport de Diagnostic Environnemental Historique référencé A30750/A de juin 2003;
- Rapport de Diagnostic Approfondi, d'investigations complémentaires, de modélisation et d'Evaluation Simplifiée des Risques référencéA31496/C d'avril 2004;
- Rapport de Diagnostic complémentaire en vue de l'évaluation des risques résiduels référencé A38795/C de juin 2006;
- Rapport d'Analyse des Risques Résiduels référencé A46381/C de décembre 2007;
- Rapport de Bilan Global de surveillance des eaux souterraines et de surface référencé S120602-F d'octobre 2015.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
VILLERS SIRE NICOLE 1 ZE 124 59
VILLERS SIRE NICOLE 1 ZE 111 59
VILLERS SIRE NICOLE 1 ZE 110 59
VILLERS SIRE NICOLE 1 ZE 109 59