SSP0003158

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0003158
Nom usuel FONDERIE LAMOITIER
Commune(s) 59491 RAISMES
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000315801 30/09/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000315801
Date de dernière mise à jour 30/09/2021
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
59.0102 (BASOL)
Environnement Ce site est le lieu d'une ancienne Fonderie (Fonderie Lamoitier) dont l'activité a cessé en 1994 (date de prononciation de la liquidation judiciaire)...
La fonderie Lamoitier a exercé sur le site entre 1921 et 1994 des activités de travail mécanique des métaux,de peinture, de fonderie...

Le terrain de cette friche a été racheté en 1998 par la société Raismes Nature pour y implanter une société de création d'espaces vert.

L'arrêté préfectoral du 27 novembre 1998 a mis en demeure la société SCI Raismes Nature de réaliser une étude de sols.

Un diagnostic initial (phase A) de l'étude de sols a été mené en juillet 1999 qui a mis en évidence 5 sources de pollution potentielle des sols dont la zone de stockage des crasses du four.

Des investigations de terrain (phase B) ont été menées en août 1999 ainsi qu'une évaluation simplifiée des risques (ESR).

L'arrêté préfectoral du 22 avril 2002 a imposé des prescriptions complémentaires pour la remise en état du site.
Observations: Une étude des sols - phase A a été réalisée par la société DOPLER en juillet 1999 et un diagnostic approfondi a été mené par la société DOPLER en août 1999.
Description L'acquisition de ces terrains (en vue d'y implanter une " jardinerie ") s'accompagne, pour la SCI Raismes Nature, de la prise en charge des études de sols précédemment prescrite à l'exploitant, c'est pourquoi, par arrêté préfectoral du 27 novembre 1998, le Préfet du Nord a mis en demeure la SCI Raismes Nature de réaliser une étude de sols (de la phase A à l'ESR).

Le premier rapport date de juillet 1999. Il constitue le diagnostic initial (phase A) de l'étude des sols. Le second rapport, daté d'août 1999, comporte les investigations de terrain (phase B) ainsi que l'évaluation simplifiée des risques (ESR).

La phase A permet d'identifier les sources potentielles de pollution suivantes :
- Le stockage de fer et de coke (matières premières) ;
- Les anciens transformateurs ;
- Le stockage des crasses du four (déchet) ;
- L'atelier peinture ;
- Les compresseurs.
Cette phase de diagnostic précise également que " les milieux sols et eaux souterraines sont globalement peu vulnérables à une pollution éventuelle ".

Quant aux investigations menées dans le cadre de la phase B, elles permettent de montrer, selon la SCI Raismes Nature, que :
- Rien ne permet d'indiquer que les activités passées ont eu un impact sur la qualité de l'eau souterraine ;
- Le dépôt de crasses présente des teneurs en plomb et en zinc supérieures aux valeurs guides (cependant, ces éléments sont très peu lixiviables…) ;
- Les sols situés sous le dépôt de crasses sont très peu pollués par le zinc et le plomb ;
- Les anciens compresseurs et actuellement la dalle béton souillée pourraient être à l'origine, dans le sol à proximité, d'une légère pollution en hydrocarbures.
- L'atelier peinture, les anciens transformateurs, l'ancien stockage de coke et de fer n'ont pas eu d'impact sur le sol sous-jacent.

Au vu des informations collectées dans le cadre des phases A et B, la société SCI Raismes Nature a réalisé une Évaluation Simplifiée des Risques (ESR) qui classe le site en " classe 2 ".

Le rapport d'août 1999 rédigé par le bureau d'études DOPLER préconise également les recommandations suivantes :
- Surveiller la teneur en plomb, zinc et hydrocarbures dans la nappe souterraine ;
- Nettoyer le site ;
- Détruire et éliminer la dalle de béton souillée par les hydrocarbures ;
- Mettre en sécurité le site et verrouiller ses accès.

Dossier de restrictions d'usage en 2000 proposant la mise en place de restrictions d'usage sur l'utilisation du sol, du sous-sol et des eaux souterraines.

La DRIRE a fait part à la SCI Raismes Nature (par lettre du 3 septembre 2001) de ses observations sur les études de sols réalisées. Parmi les observations formulées, les principales concernent :
- L'existence de nappes sous le site qui ne sont pas suffisamment étudiées ;
- L'insuffisance des investigations réalisées sur les eaux souterraines en raison, notamment, de l'insuffisance du nombre de piézomètres implantés autour du site ;
- Le manque d'informations sur l'usage effectif des eaux souterraines ;
- La nécessité de poursuivre les investigations pour pouvoir valoriser les crasses (encore stockées sur site) en technique routière ;
- La mise en œuvre des recommandations listées dans le rapport d'août 1999 ;
- Les notes retenues dans le cadre de la réalisation de l'ESR qui ne nous sont pas apparu correctes compte tenu, notamment, de l'usage futur de ce site.

Il est à noter que par lettre du 5 novembre 2001, la SCI Raismes Nature a adressé à la DRIRE un rapport complémentaire en réponse à notre lettre du 3 septembre 2001.
Il résulte de ce rapport que le site relève de la classe 1 (site prioritaire pour des investigations approfondies). Ce classement concerne les eaux souterraines ainsi que les sols (dépôt de crasses).

Ce dernier rapport rédigé par DOPLER précise également des investigations complémentaires à mettre en place (nouveaux prélèvements de sols, pose de nouveaux piézomètres…) et précise un échéancier de mise en œuvre des recommandations émises dans le rapport d'août 1999.

le Préfet du Nord a imposé par arrêté du 22/04/2002 à la SCI Raismes Nature :
- la mise en place d'une surveillance de la qualité des eaux souterraines (pH, Arsenic, métaux lourds, PCB, hydrocarbures).
- la réalisation d'un diagnostic approfondi et d'une évaluation détaillée des risques conformément aux dispositions édictées dans le guide méthodologique du Ministère de l'Environnement.
- la réalisation d'investigations complémentaires pour examiner la possibilité de valoriser les crasses encore présentes sur site en technique routière.
- la mise en œuvre des recommandations édictées dans le rapport d'août 1999 (nettoyage du site, élimination de la dalle bétonnée souillée par les hydrocarbures, prélèvements et analyses complémentaires de sols et pose d'une clôture pour efficacement délimiter le dépôt de crasses du reste du site.

Les eaux des nappes souterraines sont utilisées à des fins industrielles, agricoles et d'eau potable. Néanmoins, le captage AEP le plus proche se trouve à 4150m du site, ce qui limite le risque pour les populations utilisatrices.
Action de l'administration toujours en cours.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Metaux et métalloïdes / Arsenic
Metaux et métalloïdes / Chrome
Metaux et métalloïdes / Cuivre
Metaux et métalloïdes / Nickel
Metaux et métalloïdes / Plomb
Metaux et métalloïdes / Zinc
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00031580101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000315801
Ancien identifiant SIS
59SIS05319
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Ce site est le lieu d'une ancienne Fonderie (Fonderie Lamoitier) dont l'activité a cessé en 1994 (date de prononciation de la liquidation judiciaire)...
La fonderie Lamoitier a exercé sur le site entre 1921 et 1994 des activités de travail mécanique des métaux,de peinture, de fonderie...

Le terrain de cette friche a été racheté en 1998 par la société Raismes Nature pour y implanter une société de création d'espaces vert.

L'arrêté préfectoral du 27 novembre 1998 a mis en demeure la société SCI Raismes Nature de réaliser une étude de sols.

Un diagnostic initial (phase A) de l'étude de sols a été mené en juillet 1999 qui a mis en évidence 5 sources de pollution potentielle des sols dont la zone de stockage des crasses du four.

Des investigations de terrain (phase B) ont été menées en août 1999 ainsi qu'une évaluation simplifiée des risques (ESR).

L'arrêté préfectoral du 22 avril 2002 a imposé des prescriptions complémentaires pour la remise en état du site.
Observations: Une étude des sols - phase A a été réalisée par la société DOPLER en juillet 1999 et un diagnostic approfondi a été mené par la société DOPLER en août 1999.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
RAISMES 1 AB 337 59
RAISMES 1 AB 383 59
RAISMES 1 AB 403 59
RAISMES 1 AB 405 59
RAISMES 1 AB 394 59
RAISMES 1 AB 401 59
RAISMES 1 AB 402 59
RAISMES 1 AB 404 59
RAISMES 1 AB 308 59
RAISMES 1 AB 333 59
RAISMES 1 AB 457 59
RAISMES 1 AB 498 59
RAISMES 1 AB 499 59
RAISMES 1 AB 88 59
RAISMES 1 AB 28 59
RAISMES 1 AB 400 59
RAISMES 1 AB 552 59
RAISMES 1 AB 382 59
RAISMES 1 AB 90 59
RAISMES 1 AB 95 59
RAISMES 1 AB 341 59